Le marathon budgétaire reprend mardi 3 décembre à l'Assemblée nationale avec un projet de budget rectificatif 2013 de fin d'année complété par une réforme de l'assurance vie et des dispositions pour solder la dette du Crédit Lyonnais.

Ce projet de loi de finances rectificative, qui confirme pour cette année les objectifs d'un déficit à 4,1% du PIB et d'une croissance de 0,1%, comportera un peu plus de trois milliards d'euros d'ouvertures de nouveaux crédits neutralisées par des annulations. Mais il ne renferme "aucune mesure fiscale qui pèserait sur les Français", a pris soin de souligner Bercy le jour de sa présentation, sur fond de contestations fiscales.

La droite s'est néanmoins alarmée de pertes de recettes pour le budget de l'Etat qu'elle impute à des "excès fiscaux du gouvernement" alimentant "des phénomènes de désobéissance" mais aussi face au dérapage de certaines dépenses, notamment sociales.

Une perte de 5,5 milliards d'euros de recettes fiscales

S'il a admis pour 2013 des recettes fiscales inférieures de 5,5 milliards d'euros aux dernières prévisions, dont l'essentiel en manque à gagner d'impôt sur les sociétés, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve les a mises pour sa part sur le compte de la mauvaise situation économique.

L'Assurance-vie fléchée vers les entreprises

Au-delà du traditionnel ajustement des comptes en fin d'année, ce texte comporte une réforme de l'assurance-vie moins ambitieuse qu'envisagé un temps, qui crée deux nouveaux contrats pour inciter les Français à davantage diriger l'épargne de cet énorme bas de laine vers le financement des entreprises.

"A demi satisfait" car l'assurance-vie sera remise au service de l'économie, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) n'a pas été suivi par le gouvernement sur une hausse de la taxation des plus gros contrats d'assurance vie. La réforme gouvernementale a été très légèrement durcie lors de son passage devant la commission des Finances, laquelle a aussi décidé de rendre obligatoire la déclaration de contrats d'assurance vie souscrits auprès d'un organisme étranger.

Considérant que ce projet de budget rectificatif prévoit "une réforme de l'assurance vie favorable aux épargnants les plus aisés", Christian Eckert a également fait adopter un coup de pouce "en faveur de l'épargne des plus modestes". L'"exit tax", qui vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger d'entrepreneurs ou de ménages très fortunés, a également été durcie en commission.

En finir avec le dossier Crédit Lyonnais

Déjà controversé, un volet du budget rectificatif prévoit la reprise de la dette de 4,5 milliards d'euros de l'EPFR (Etablissement public de financement et de restructuration), créé dans les années 1990 pour organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Lyonnais. Dans les derniers jours de 2013, l'Etat empruntera sur les marchés financiers pour solder, avec un an d'avance, ce qui reste de la dette issue du naufrage de la banque. "C'est un cadavre qui nous a été laissé", a considéré Christian Eckert.

Si le gouvernement a parlé d'"une opération de bonne gestion" notamment à un moment où la France peut bénéficier de faibles taux d'intérêts pour ses emprunts, l'UDI Charles de Courson a critiqué un "tour de passe-passe" du gouvernement pour régler l'ardoise sans creuser ni le déficit budgétaire ni la dette publique.

3,2 milliards d'euros de nouveaux crédits

Globalement, le projet de loi prévoit 3,2 milliards d'euros de nouveaux crédits, dont 2,1 milliards sur le budget général et une "ouverture massive pour le budget de l'Union européenne", avec 1,1 milliard d'euros de plus que prévu auparavant.

Les opérations extérieures de défense comptent pour 600 millions, la politique de l'emploi pour 230 millions, l'hébergement d'urgence pour 100 millions, 300 millions seront affectés à des programmes de recherche et développement dans la filière numérique, les aides personnelles au logement comptent pour 265 millions d'euros et l'aide médicale d'Etat pour 156 millions. Mait tous ces crédits sont neutralisés par des annulations.

Egalement au menu du projet de loi de finances rectificative, diverses mesures pour les entreprises, dont un dispositif pour inciter fiscalement les grands groupes à investir dans les PME innovantes ou des mesures de soutien à l'exportation.