Ivan Best
L'assurance vie aura-t-elle droit un jour à sa pause fiscale ? Les assureurs veulent le croire, après l'annonce d'une taxation plus forte des revenus, via le paiement des prélèvements sociaux au taux actuel : traditionnellement, les intérêts étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur l'année où ils avaient été acquis. Désormais, des intérêts acquis en 2008, par exemple, seront soumis aux prélèvements sociaux de 2013 (15,5%).
« Après ça, nous pouvons espérer l'accalmie », juge l'un des plus grands assureurs de la place. La profession peut compter sur le soutien de Pierre Moscovici, qui, avant même d'avoir évoqué un « ras le bol fiscal », fin août, défendait les assureurs. Défendre, oui, mais contre qui ? « Ce sont les parlementaires, qui nous inquiètent », dit ce dirigeant d'une des principales compagnies.
De fait, les députés PS ont des idées, concernant la fiscalité de l'assurance-vie, qui ne correspondent pas nécessairement aux souhaits de ceux qui la gèrent et tentent de la vendre, de plus en plus difficilement, comme on le voit avec les derniers chiffres, aux épargnants.
La première, c'est celle concernant les futurs contrats d'assurance-vie, dits « euro-croissance », proposés au début de l'année par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, dans leur rapport sur l'épargne: ils proposent la création, qui fait l'objet d'un consensus général, d'un contrat d'assurance-vie qui serait plus dynamique que ceux en euros, grâce à un investissement partiel dans le financement des entreprises, tout en assurant une garantie du capital.
Cette garantie ne jouerait qu'à l'issue du contrat -contrairement à la pratique des traditionnels contrats en euros- ce qui satisfait pleinement les assureurs: ils voient là une possibilité d'alléger leurs contraintes de solvabilité.
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Là où les parlementaires Karine Berger et Dominique Lefebvre ne sont plus suivis par la profession, c'est quand ils suggèrent de contraindre les titulaires de gros contrats d'assurance vie à basculer vers ces « euro-croissance », via la fiscalité.
Les foyers fiscaux possédant des contrats pour un montant total de plus de 500.000 euros devraient faire passer leurs avoirs sous ce nouveau régime juridique... faute de quoi leurs revenus seraient soumis au barème de l'impôt, au lieu de bénéficier d'une imposition limitée à 7%.
Les assureurs dénoncent là une idée contreproductive, avec un argument marketing non dénué de fondement : comment « vendre » aux assurés ces nouveaux contrats « euro-croissance », s'ils sont présentés de façon négative, comme une contrainte à l'encontre des détenteurs de «gros » contrats ?
« Nous expliquons au ministère de l'Économie combien cette idée est contre-productive », souligne un acteur influent du monde l'assurance. « Elle ne rapporterait rien aux finances publiques, et pourrait même être coûteuse ». Karine Berger dit tout le contraire : « sans la contrainte fiscale, les «euro-croissance » ne décolleront jamais » souligne-t-telle.
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Christian Eckert, a ouvert un deuxième dossier, dans son rapport préalable au débat d'orientation budgétaire, publié fin juin : celui des droits de succession.
« Comme toute niche fiscale », les modalités d'imposition des contrats d'assurance vie génèrent un « point de fuite » permettant aux contribuables les plus fortunés d'échapper au droit commun de l'impôt et, plus particulièrement, de l'impôt sur les successions » écrit le rapporteur général du Budget.
Les sommes déposées sur les contrats d'assurance vie restent aujourd'hui exonérées de droits de succession jusqu'à 152.500 euros par bénéficiaire. Surtout, au delà, l'imposition est limitée. Elle est de 20% jusqu'à 902.838 euros, et de 25% au dessus de ce seuil. Christian Eckert aimerait revenir sur ces avantages.
Certes, mais depuis fin juin, quand cela a été écrit, le climat fiscal a changé. L'heure n'est plus à la créativité débridée en la matière, à l'invention de nouveaux impôts. Il en va ainsi de la TVA, dont les députés auraient bien remonté le taux normal au dessus des 20% prévus au premier janvier, afin de financer des baisses de taux sur des biens et services de premières nécessité : François Hollande a dit stop.
Pas question d'aller au-delà des 20% prévus (et votés). Ou de la taxe sur le numérique, annulée sur l'autel de la pause.. Ce genre de débat, on ne le ré-ouvre pas maintenant, a prévenu l'Elysée. Trop dangereux. Une position acceptée, bon gré mal gré, par Christian Eckert.
En matière d'assurance vie, le député n'a, en revanche, pas l'intention de changer d'avis :
Les députés PS mettent en avant la nécessaire équité fiscale.
Le rapporteur du Budget aimerait en débattre dans la cadre de la discussion du projet de loi de finances, à la mi octobre. Mais la réforme de l'assurance vie (euros-croissance) figurera plutôt dans le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, discuté en décembre. L'occasion d'évoquer, donc, la fiscalité des nouveaux contrats, et la question des droits de succession.
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Quelle sera, alors, la position de l'exécutif ? Accordera-t-il aux assureurs la pause à laquelle ils estiment avoir droit. Ou François Hollande, qui tranchera évidemment le débat, sera sensible aux arguments concernant une fiscalité plus équitable.
Ivan Best
