Attention, votre fiche de paye du mois de décembre est sans doute fausse. En tout cas, la probabilité est grande à en croire Europe 1 qui assure que c'est le cas de deux salariés sur trois. Sont concernés les salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire. Ce qui serait le cas de près de 15 millions de personnes.
La faute à qui ? L'une des mesures du budget 2014 prévoit une plus forte imposition des mutuelles. En clair, la partie prise en charge par l'entreprise doit désormais gonfler le revenu imposable des salariés.
Un rectificatif sera envoyé aux salariés
Or, le Conseil d'Etat a validé cette mesure le 30 décembre, tandis que certaines entreprises avaient déjà bouclé leur comptabilité. Attention donc à ne pas reporter le cumul des revenus inscrit sur cette fiche pour la prochaine déclaration d'impôts.
Mieux vaut attendre le rectificatif des entreprises qui sera envoyé aux salariés. Bercy a d'ailleurs insisté sur l'absence d'incidence pour les salariés "qui n'ont pas lieu de s'en inquiéter":
"Les employeurs ont amplement le temps de (la corriger) et de porter le montant corrigé à la connaissance de leur salariés"
Un délai donné aux entreprises jusqu'au 12 février
A cet égard, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé devant les experts comptables et les notaires en conférence à Paris lundi soir qu'un délai supplémentaire de douze jours serait donné aux entreprises pour qu'elles finalisent leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l'administration fiscale:
"Vous disposerez de plus de temps, jusqu'au 12 février, pour procéder à l'ajustement de ces déclarations pour une mesure dont vous avez été informés le 26 septembre"
Non sans ironie, Bercy en a du reste profité pour assurer que les professionnels n'avaient pas été pris au dépourvu, "la mesure de fiscalisation de la part employeur des complémentaires santé [ayant] été annoncée dès le 25 septembre 2013" à la veille de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale:
"Il y a tout lieu de penser que les professionnels ont mis à profit les trois mois qui se sont écoulés depuis pour s'adapter à cette nouvelle donne"