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Impôts : un bug informatique perturbe les déclarations en ligne

Photo de Mounia Van de Casteele

Mounia Van de Casteele

Publié le 05 septembre 2013 à 08:19 - Mis à jour le 05 septembre 2013 à 08:28

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La Direction générale des finances publiques déplore un nouveau bug informatique, qui concerne surtout les primo- télédéclarants et les contribuables dont la situation familiale ou géographique vient de changer. Un précédent avait eu lieu en 2001, mais avec la version papier...

Voilà un bug dont le gouvernement se serait bien passé. Certains contribuables auraient reçu un courriel leur expliquant que leur demande de dématérialisation de leur avis d'imposition ne pourrait être effective cette année et que la version papier serait utilisée. Une demande faite cette année par 2 millions de contribuables. Mais selon Bercy et la Direction générale des Impôts contactés par France Inter, seule une minorité de contribuables serait concernée. Il s'agit principalement de primo-déclarants, de contribuables venant de déménager ou dont la situation familiale vient de changer.



La cause ? Les services des impôts se sont aperçus que dans quelques cas, les télé-déclarants pouvaient accéder à des comptes qui n'étaient pas les leurs. Ils ont donc décidé de bloquer le système en vertu du "principe de précaution" vu le problème que ce bug pose au niveau de la confidentialité des données personnelles.

Vers une généralisation de la télédéclaration ?

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D'ailleurs, les contribuables qui hésitaient à passer de la version papier à la version numérique, pourraient bien être refroidis. Rappelons en effet que le gouvernement souhaitait généraliser la télédéclaration dans un souci d'économies au niveau administratif, le fameux "choc de simplification" promis par François Hollande. En 2018 certains contribuables seraient ainsi obligés de déclarer leurs revenus en ligne, bien que les détails concernant cette éventualité restent flous, d'après Le Parisien. Les télédéclarants sont cependant plus nombreux chaque année. Ainsi en 2013, quelque 13,5 millions de foyers fiscaux ont utilisé internet pour déclarer leurs revenus, soit 6% de plus qu'en 2012. Il faut dire que le gouvernement n'a pas hésité à inciter les contribuables à sauter le pas. Il proposait en effet un délai supplémentaire pour déclarer ses revenus en ligne. Et jusqu'en 2011, sous certaines conditions, quelques contribuables pouvaient même bénéficier d'une ristourne de 20 euros. Ce qui n'a toutefois convaincu qu'un Français sur trois jusqu'à présent.

Un grand cafouillage (version papier) en 2001

Les inconditionnels de la version papier ne sont du reste pas à l'abri. En effet, ce bug n'est pas sans rappeler celui de 2001. Certains contribuables avaient reçu dans leur boîte aux lettres le détail de l'avis d'imposition d'un voisin de quartier. D'après Le Parisien de l'époque, les contribuables concernés avaient reçu trois pages: la première concernait bien leur propre avis d'imposition mais les suivantes détaillait celle de l'un de leurs voisins. Sachant que la Direction des impôts avaient été alertée le matin-même, sans pouvoir donner d'explication. "Je n'ai jamais vu ça en 20 ans d'ancienneté. C'est un scandale", réagissait un un agent du centre du Trésor Vivienne du 2e arrondissement de Paris, cité par le quotidien. Le ministère des Finances n'avait réagi qu'en fin d'après-midi. Ce "bug informatique" aurait concerné au moins sept départements, dont Paris, où six arrondissements avaient été touchés.

Pour l'heure le bug informatique est rétabli et les contribuables ont finalement bien accès à leur avis d'imposition en ligne.

Mounia Van de Casteele

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