Les stagiaires seront (un peu) mieux rémunérés. Au Parlement, une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) a trouvé un accord dans la nuit de mardi à mercredi sur une rémunération minimale des stagiaires de 523,06 euros par mois. La hausse de 87 euros proposée par le PS et votée le 15 mai par le Sénat a donc été validée.
Gratification du stage au bout de deux mois
En revanche, plusieurs propositions de réforme du statut des stagiaires ont été abandonnées. Ainsi, selon le texte qui doit encore être voté définitivement, la gratification reste obligatoire à partir de deux mois de stage révolus et non un seul comme le souhaitaient les sénateurs. Mais les stagiaires ayant droit à une gratification pourront être rémunérés dès leur premier mois de stage.
Entrée en vigueur décalée
En outre, le texte définitif devrait être devrait entrer en vigueur en septembre 2015 - au lieu de septembre 2014 - le temps de laisser les "petites structures publiques ou associatives" voter leur budget, a expliqué à l'AFP Chaynesse Khirouni, députée de Meurthe-et-Moselle et chargée du dossier.
Tickets-restaurants, remboursement des frais de transport
Par ailleurs, le compromis valide les propositions du Sénat concernant l'alignement des avantages offerts aux stagiaires sur ceux des employés de l'entreprise. Les stagiaires pourront ainsi bénéficier de titres restaurants, d'un accès au restaurant d'entreprise et/ou du remboursement partiel des frais de transports si les salariés de l'entreprise bénéficient déjà de ces avantages.
"Un recul pour un progrès"
Les ministres de l'Education Benoît Hamon, du Travail François Rebsamen et la secrétaire d'Etat chargée de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso se sont réjouis dans un communiqué commun :
"Il s'agit de mesures fortes en faveur de l'amélioration de la situation sociale des jeunes. Ce texte, qui concrétise un engagement de campagne du président, renforcera la dimension pédagogique des stages et permettra de lutter contre les abus qui pénalisent les jeunes"
Si, au mois de mai, le collectif Génération-Précaire, qui défend l'intérêt des stagiaires, indiquait de son côté "se réjouir des avancées concrètes obtenues au Sénat dans la discussion sur la proposition de loi sur les stages", le ton a quelque peu changé ce mercredi. Ainsi, Julien Bayou, porte-parole de EELV et membre de Génération Précaire s'offusque sur Twitter :
#Stages: le communiqué de Hamon et Rebsamen qui fait passer un recul pour un progrès. Cc @generationpreca pic.twitter.com/lB1DhkGyxD
- Julien Bayou (@julienbayou) 3 Juin 2014
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, le texte n'a fait l'objet que d'une seule lecture dans chaque chambre. Le compromis intervenu doit désormais être voté une dernière fois à l'Assemblée et au Sénat.