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Retraites: les stages seront pris en compte dans la durée de cotisation

La Tribune

Publié le 09 octobre 2013 à 21:03 - Mis à jour le 09 octobre 2013 à 21:03

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Prendre en compte une partie des stages dans le calcul de la retraite. C\'est l\'objet d\'un amendement socialiste à l\'actuel projet de loi sur la réforme des retraites, actuellement en discussion à l\'Assemblée nationale. C\'était également une forte demande syndicale, notamment de la CFDT, après la présentation par Jean-Marc Ayrault fin août de son projet de réforme des retraites qui avait \" oublié \" ce point. Cependant, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine avait, depuis, laissé entendre que la question des stages serait prise en compte lors de l\'arrivée du texte devant l\'Assemblée nationale. C\'est chose faite.Christian Paul, député PS de la Nièvre et une quarantaine d\'autres députés ont en effet cosigné un amendement, en passe d\'être accepté par le gouvernement, prévoyant que les stages inclus dans un cursus de formation donnant lieu obligatoirement à une gratification, c\'est-à-dire les stages d\'au moins trois mois, pourront donner lieu à une validation d\'un trimestre de cotisation. Cette validation coûtera à l\'étudiant 300 euros (soit 12,50 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an). C\'était la seul façon d\'éviter que la gratification versée par l\'entreprise soit soumise à des cotisation sociales, tout en permettant que la validation du trimestre s\'effectue moyennant finances, Marisol Touraine ayant fixé les limites de l\'exercice : \"il ne peut pas y avoir de validation sans cotisation car il n\'est pas question de pouvoir valider sans limite et sans contrainte les périodes de stage\".Les gratifications versées aux stagiaires sont exonérées de cotisations socialesPour comprendre ce point, il convient de se rappeler que pour les stages de plus de deux mois, la loi impose depuis 2009 aux employeurs de verser une indemnité d\'au moins 436 euros mensuels. Cette \"gratification\" minimale est exonérée de cotisations sociales et n\'ouvre donc aucun droit à la retraite. Actuellement, seules les rémunérations supérieures (30% des stagiaires) sont soumises à cotisation. Mais pour espérer valider un trimestre (comptant dans le calcul de la retraite), un étudiant stagiaire doit gagner au moins 1.008 euros par mois: 4% seulement sont dans ce cas, selon le rapport Moreau sur les retraites. En effet, actuellement, il faut cotiser 200 heures au Smic pour valider un trimestre.L\'Unef militait pour la validation automatique d\'un trimestre pour 50 jours de stage\"Il faut en finir avec les années blanches en matière de droits sociaux\", estimait le l\'Unef le principal syndicat étudiant. Pour autant, ce syndicats, à l\'instar des autres organisations regroupées au sein du collectif \"La retraite : une affaire de jeunes \", à savoir la CGT, la FSU, Solidaires et l\'UNL (lycéens), n\'est pas entièrement satisfaite de l\'amendement de Christian Paul. Le collectif milite plutôt pour l\'extension des dispositions prévues pour les stages des demandeurs d\'emploi aux étudiants, et de garantir ainsi la validation automatique d\'un trimestre pour 50 jours de stage.D\'autres disposition du projet de loi concernent les jeunes. Elle sont importantes alors que la durée de cotisation sera portée à 43 ans à l\'horizon 2035. Ainsi, il est déjà acquis que les trimestres d\'apprentissage seront validés. De même, il sera toujours possible de racheter jusqu\'à 12 trimestres d\'études, dont 4 à tarif préférentiel pour les jeunes entrants dans la vie active. En outre, il faudra désormais cotiser l\'équivalent de 150 heures de Smic au lieu de 200 actuellement pour valider un trimestre.Lire aussi: \"Les 12 mesures phares du projet de réforme des retraites\"Enfin, selon le député (PS) Jean-Marc Germain, \"Si on améliore la protection sociale des stagiaires, alors il faut avoir un dispositif pour lutter contre les abus, les deux vont ensemble\", Il déposera une proposition de loi en ce sens à l\'Assemblée avant la fin de l\'année.

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