"L'un des plus importants du quinquennat". C'est ce que pense François Hollande du projet de loi sur la transition énergétique dévoilé ce mercredi par la ministre de l'Écologie en conseil des ministres. Le texte comprend pas moins de 80 articles qui traîtent tant de la voiture électrique que de la rénovation de bâtiments, de pollution de l'air et de développement des énergies renouvelables.
Réduction de la consommation d'énergie de 50%
Parmi les mesures phare: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales sous la forme de crédits d'impôt, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.
Le texte pose également de grands objectifs: réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012, ou encore une part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030, indique-t-on dans l'entourage de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal.
Figure également l'objectif de réduire la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025, contre 75% aujourd'hui.
Cela coince sur le nucléaire
L'un des points les plus épineux reste la gouvernance du nucléaire, les écologistes étant encore insatisfaits mardi soir des dispositions d'un texte qui, selon eux, ne permettent pas à l'État de prendre les rênes de l'atome et piloter sa baisse progressive dans le mix énergétique.
Si les grands objectifs sont posés, les étapes intermédiaires ne seront détaillées que dans une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), adoptée dans la foulée de la loi et qui portera sur une première période 2015-2018.
Ce dernier point n'est pas acceptable pour les écologistes qui veulent un engagement sur une période de dix ans, afin de donner plus de visibilité, mais aussi pour éviter que les cartes soient rebattues dès l'arrivée du prochain gouvernement en 2017. Sinon, "on va envoyer le signal que c'est EDF qui continue à avoir la main", estime le député EELV, Denis Baupin.
Contrairement aux souhaits des écologistes, la durée de vie maximum de 40 ans des centrales ne sera pas non plus inscrite dans la loi, ni la possibilité pour l'Etat de fermer un réacteur nucléaire. La fermeture de Fessenheim n'y figurera pas non plus, selon l'entourage de Mme Royal.
"Il faut que les moyens suivent"
Quoiqu'il en soit, le texte semble satisfaire certains acteurs de la lutte contre le réchauffement climatique. "Les informations dont nous disposons incitent à être raisonnablement optimistes", commentait-on par exemple à la Fondation Hulot. Reste une question cruciale à régler. Celle des moyens.
"Il y aura des moyens", assure-t-on dans l'entourage de Mme Royal, avec des montants inscrits dans la loi de Finances.
Encore au stade de projet, la loi sera à nouveau discutée lors d'un long parcours législatif. Même si le sujet a déjà fait l'objet de nombreuses tractations durant neuf mois par des entreprises, des ONG, des élus et des syndicats.
Il sera ainsi soumis à la Commission nationale sur la transition énergétique, au Conseil économique, social et environnemental et au Conseil d'Etat, avant d'être officiellement présenté en Conseil des ministres. Le débat au Parlement doit débuter à l'automne.