La ministre de la Justice veut remonter le temps !. Ce jeudi, Christiane Taubira, a demandé à Bercy d'indemniser des mineurs grévistes du grand mouvement de l'automne 1948 ainsi que leurs ayants droit.
Pour les plus jeunes surtout, un rappel des faits s'impose. A l'automne 1948, plusieurs milliers de mineurs des sites du Nord-Pas-de-Calais avaient cessé le travail pour protester contre les décrets Lacoste qui prévoyaient la baisse de leur rémunération, le transfert de la gestion des accidents du travail et maladies des mains des sociétés de secours minières à la direction des houillères, et enfin la diminution de 10 % des effectifs de jour. Un mouvement décrit avec précision par ses acteurs dans l'ouvrage de Dominique Simonnot intitulé "Plus noir dans la nuit, la grande grève de 1948".
Près de deux mois de grève
Au terme de près de deux mois de grève, marqués par de très violents heurts avec les forces de l'ordre, près de 3.000 mineurs avaient été licenciés. Plusieurs centaines d'entre eux avaient été poursuivis en justice et condamnés, certains à des peines de prison ferme. Pour protéger les puits de mine, Jules Moch, le ministre socialiste du gouvernement dirigé par Henri Queuille avait fait intervenir l'armée, considérant qu'il s'agissait d'une grève insurrectionnelle. Si le Parti communiste et les syndicats défendent les mineurs, la presse dite capitaliste soutient la répression. Dans l'édition du 21 octobre 1948 du journal conservateur "L'époque", Frédéric Vauthier écrit : « M. Queille, M. Moch : bombardez les quartiers généraux ! Atomisez-les ! ».
En 1981, une loi d'amnistie avait été votée. Elle permettait aux travailleurs licenciés pour des faits de grève et action syndicale d'obtenir réparation.
"Alors que prend forme le projet de loi de finances 2015", "Christiane Taubira souhaite que celui-ci puisse comporter une mesure permettant d'indemniser pleinement les mineurs, dits 'les grévistes de 1948' et leurs ayants droit", déclare son ministère dans un communiqué.
Un courrier adressé à Michel Sapin
"Parmi les 3.000 grévistes, 200 d'entre eux ont subi des atteintes à leurs droits fondamentaux " de la part des autorités, rappelle la garde des Sceaux dans un courrier adressé en mai au ministre des Finances Michel Sapin.
" Injustement condamnés, les mineurs (...) n'ont été que partiellement indemnisés pour les dommages subis (licenciement abusif, expulsion du logement, discrimination à la réembauche...) par la loi de finance de 2004 ", estime Christine Taubira.
Quelque 31 mineurs et ayants droit pourraient bénéficier de cette mesure d'indemnisation, selon la Chancellerie.
"Je pense qu'il serait à l'honneur de notre gouvernement de donner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi de mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant ", a expliqué la ministre.
Un premier jugement cassé en 2012
En mars 2011, la cour d'appel de Versailles avait reconnu le caractère discriminatoire et abusif du licenciement de 17 mineurs et employés de la société publique qui gérait les sites, Charbonnages de France, et annulé ces licenciements.
Elle avait condamné Charbonnages de France et l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) à leur verser 30.000 euros chacun. Toutefois, la décision avait été cassée par la Cour de cassation, en octobre 2012.