Polémique sur l'avenir du régime spécial de Sécurité sociale des mineurs

À l'appel de la CGT, près de 600 mineurs ont manifesté mercredi devant l'Assemblée nationale pour demander aux parlementaires de défendre leur régime spécial de Sécurité sociale. Si l'image des « gueules noires » a rejoint les livres d'histoire depuis belle lurette, la profession existe encore en France, dans les mines d'ardoise de la région d'Angers par exemple. Actuellement, le régime de Sécurité sociale des mines (la CANSSM) compte 182.000 affiliés pour le volet maladie et AT-MP (arrêts de travail et maladies professionnelles). Ce volet est le seul à être géré par la CANSSM, les droits des 340.000 mineurs retraités étant gérés depuis 2005 par la Caisse des dépôts et consignations. « Diminution des affiliés » Dans un rapport rendu en décembre, le député UMP Yves Bur (Bas-Rhin) estime le régime des mineurs condamné à disparaître en raison de la « diminution tendancielle de 5 % par an du nombre d'affiliés ». C'est oublier un peu vite la promesse faite en 2007 par Nicolas Sarkozy de « maintenir les droits des mineurs jusqu'au dernier d'entre eux », répond la CGT. Le régime accuse par ailleurs un déficit (82,7 millions d'euros en 2010), « financé majoritairement par le mécanisme de la compensation entre régimes », souligne le rapport Bur. Le député préconise ainsi son transfert vers le régime général. Ce transfert a en réalité déjà démarré, même s'il ne dit pas son nom, par le biais d'un adossement des outils informatiques, décidé dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2008-2011. Les mineurs ont rappelé mercredi leurs principaux sujets de préoccupation. Ils demandent que soient résorbés les écarts existant entre les pensions : résultat des revalorisations et réformes passées, il existe en effet près de 30 % de différence entre les pensions des mineurs partis avant 1987 et ceux partis après 2003. Ils protestent aussi contre la suppression au 1er janvier 2010 du remboursement intégral des transports médicaux et de certaines dépenses liées aux cures thermales, désormais soumis aux règles du régime général. Ils s'inquiètent enfin de l'avenir des 6.500 salariés employés par le régime. Les arbitrages gouvernementaux sur le régime sont attendus avant l'été. Sara Sampaio
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