Des "effets équivalents", mais un autre moyen pour y parvenir. L'exécutif réfléchit à un moyen de remplacer la baisse de cotisations sociales pour les ménages les moins aisés prévue initialement dans le cadre de la loi de budget rectificative de la sécurité sociale pour 2014, retoquée début août par le Conseil constitutionnel.

Amplifier "les baisses d'impôts"

Rien n'est encore arbitré, a précisé le ministre des Finances Michel Sapin sur RTL ce lundi 18 août. Mais il a indiqué:

"Nous travaillons de manière très précise à amplifier les décisions qui avaient été déjà prises en matière de baisse d'impôt."

Plus précisément, parmi les options "sur la table" figure une revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE). Présenté sous forme de crédit d'impôts, la PPE est attribuée aux foyers fiscaux dont l'un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

Actuellement, pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence en 2013 ne doit pas dépasser 16.251 euros pour les personnes seules et 32.498 euros pour les couples. Le plafond est relevé de 4.490 euros par demi-part supplémentaire de quotient familial. Ensuite, les revenus d'activité de chaque personne susceptible d'en bénéficier doit être supérieur à 3.743 euros et plusieurs montants selon la situation de la personne (selon des conditions précisées ici).

Son montant est calculé en pourcentage du revenu déclaré, et d'autres primes comme le RSA sont déduites.

2,5 milliards d'euros à trouver

Si la mesure de remplacement  elle est bien "de même ampleur" que l'option censurée, il faudra donc trouver 2,5 milliards d'euros. La baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Elle représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuel brut). La CGT propose que les salaires soient relevés d'autant en compensation, alors que la CFDT prône une réforme fiscale de "plus forte ampleur" pour redonner du pouvoir d'achat.

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