Cotisations sociales, CSG, "heures sup"... des censures à géométrie variable

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Pour les Sages, la baisse dégressive des cotisations des salariés méconnaît le principe d'égalité.
Pour les Sages, la baisse dégressive des cotisations des salariés "méconnaît le principe d'égalité". (Crédits : reuters.com)
Censuré par le Conseil constitutionnel, l'un des points forts du pacte de responsabilité consistant en un allègement des cotisations salariales des salariés les plus modestes devrait être remplacé par des "mesures alternatives de grande ampleur"; La décision du Conseil Constitutionnel tranche avec sa position adoptée sur les "heures sup" en 2007.

Le gouvernement doit donc revoir sa copie. L'exécutif proposera à la rentrée des "mesures alternatives de même ampleur" que les allègements dégressifs de cotisations sociales initialement prévues dans le cadre de la loi de Budget rectificative 2014 de la Sécurité sociale et censurés mercredi 6 aout par le Conseil constitutionnel.

A la suite de cette décision, les deux ministères (Finances et Affaires sociales), dans un communiqué commun, ont annoncé leur intention d' "amplifier" l'an prochain le "dispositif de baisses d'impôt déjà annoncé" par l'exécutif pour les particuliers. Des mesures fiscales remplaceront donc des mesures sociales.

CSG, l'impôt sut le revenu, le crédit d'impôt et la PPE ?

"On ne peut pas revenir avec une mesure sur les cotisations salariales, donc cela passera par la voie fiscale", a, de son côté, indiqué une source de Matignon à l'AFP. Plusieurs options seraient sur la table: "la CSG, l'impôt sur le revenu, le crédit d'impôt et la PPE (prime pour l'emploi)".

L'allègement de CSG avait été aussi censuré en 2000

Concernant la contribution sociale généralisée, une autre source, au ministère des Finances, a rappelé que le Conseil constitutionnel avait censuré en décembre 2000 un projet de "ristourne dégressive" sur cette dernière. De fait, en 2000, Lionel Jospin alors Premier ministre, avait souhaité appliquer un allègement de CSG sur les bas salaires. Mais cette mesure, déjà au nom du principe de l'égalité, avait été censurée le 19 décembre 2000 par le Conseil Constitutionnel. En remplacement, Lionel Jospin avait alors institué la "prime pour l'emploi" pour les bas salaires qui prenait soit la forme d'un crédit d'impôt (pour les salariés soumis à l'impôt sur le revenu), soit d'un chèque versé par le Trésor pour ceux non soumis à l'impôt sur le revenu.

Quatorze ans plus tard, à la lecture de ce qui s'est passé en 2000, il y a donc fort peu de chances que le gouvernement tente de retoucher à la CSG. En revanche, une refonte du mécanisme de la prime pour l'emploi n'est pas exclue. En tout état de cause, la nouvelle mesure de remplacement devrait être intégrée soit au projet de loi de finances initiale pour 2015, qui doit être présenté fin septembre, soit à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, soit les deux.

La loi Tepa de 2007 sur les "heures sup" avait échappé à la censure

S'agissant de la décision du Conseil Constitutionnel, elle ne surprend pas puisqu'en 2000 elle avait déjà adopté cette position à propos de la CSG, même si, cette fois, il s'agit des cotisations salariales de sécurité sociale.

En revanche, ce qui peut "interroger" est le fait que les "sages" n'aient pas statué de la même façon en 2007 quand le gouvernement Fillon avait fait voter la loi "Tepa", traduction concrète du fameux  "travailler plus pour gagner plus", cher à Nicolas Sarkozy. Cette loi, prévoyait en effet que les gains tirés des "heures sup" seraient, pour les salariés,  exonérés d'impôt sur le revenu. Deuxièmement, ces "heures sup" bénéficiaient également d'un allègement supplémentaire de cotisations salariales, toujours au profit donc des salariés.

Or, à cette époque, le Conseil Constitutionnel n'avait pas considéré qu'il y avait rupture d'égalité entre les salariés ayant la possibilité d'effectuer des "heures sup"  et ceux qui ne l'avaient pas, "les heures sup" étant de la seule initiative des entreprises. En outre, certains juristes avaient en pure perte soulevé le problème, le fait que certaines heures de travail ("les heures sup et heures complémentaires") soient exonérées d'impôt sur le revenu et d'allègements de cotisations et pas d'autres (les heures "normales") était un principe tout à fait discutable.

En tout état de cause, cette différence de position entre 2007 et 2014 va continuer de jeter un doute sur le caractère impartial des décisions du Conseil Constitutionnel qui va être accusé d'avoir plutôt pris une décision politique...

Une mesure à 2,5 milliards d'euros

Si la mesure de remplacement  elle est bien "de même ampleur" que l'option censurée il faudra donc trouver 2,5 milliards d'euros. La baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un Smic et 1,3 Smic, devait concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. Elle représentait 520 euros par an pour un emploi à temps plein au Smic (1.445,38 euros mensuels bruts). La CGT propose que les salaires soient relevés d'autant en compensation, alors que la CFDT prône une réforme fiscale de "plus forte ampleur" pour redonner du pouvoir d'achat.

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a écrit le 09/08/2014 à 11:49 :
Par contre le gel des retraites de plus de 1200 euros (complémentaire comprise), c'est normal et équitable, tous des incapables nocifs et dangereux. La maison de retraite me coute 2000 euros.
a écrit le 09/08/2014 à 10:17 :
Le conseil constitutionnel se souci de l'équité? Quelle blague!!
Je gagne 1600 euros net par mois , employé du privé , célibataire sans enfant et locataire . Le pigeon c'est mois . Je paye les impots plein pot quand certaines de mes connaissances qui ont pu acheter grace à l aide de leurs parents reçoivent des chèques des impots ! : credit d impot sur les interets d emprunt , creche , allocs et moi rien , je paye . L immobilier est trop haut pour que je puisse acheter . Le smicard pas si loin de mois ne paye rien . Le retraité aisé qui defiscalise grace à l'immo ne paye rien . MAIS OU EST LA JUSTICE !? HALTES AUX NICHES FISCALES et autres usines a gaz . Un impot pour TOUS sur la base de ses revenus et de son patrimoine .
a écrit le 08/08/2014 à 14:14 :
Voilà plus de 40 ans que je réclame des augmentations forfaitaires ( ex: 40€ pour tout le monde, du balayeur au PDG) Les charges sociales: m^me principe; tout ce qui est commercialisé, fabriqué ou non en France, doit assumer la charge. Reste la TVA, 3 niveaux: luxe 35%; courant 20% necessaire 5%. Il faut cependant bien définir ce qu'on appelle "valeur ajoutée", le référentiel est très important. Reste le foutoir de l'Europe... A nous de montrer l'exemple avec un gouvernement fort et LOGIQUE! rem: j'ai pas voté pour le flamby... vu ce qui précéde, vous comprenez pourquoi .
a écrit le 08/08/2014 à 12:58 :
Effectivement, si on veut de l'égalité tout le monde doit payer l'impôt direct, même les chômeurs puisqu'ils perçoivent une allocation qui est un revenu, 50€ par exemple, ça ne représente peut être pas grand chose (environ 8 paquets de cigarettes) mais ça aide à rester un citoyen qui contribue à la bonne marche de la nation et la démocratie, et que ceux qui croient que ce n'est pas rentable pour les services du fisc comprennent que le travail étant déjà fait pour émettre l'avis de non imposition, ce raisonnement ne tient pas la route!!!! il y a un beau gâchis.
Réponse de le 08/08/2014 à 14:21 :
C'est ce que font tous les autres pays du monde! Et ainsi tout le monde est concerne en tant que citoyen.
Réponse de le 08/08/2014 à 19:11 :
D'où tirez vous que les chômeurs indemnisés ne payaient pas d'impôts sur le revenu?
Même les revenus du RSA sont susceptibles d'etre imposés. Et puis tout le monde paie la TVA...
Réponse de le 08/08/2014 à 22:33 :
@76 :+1 ..l argument de dire tout le monde paye la TVA n exonère pas de payer de l IR .Rappelons que la France est un paradis fiscal puisque 50 % ne payent pas l IR et 30 millions de français perçoivent une aide de la CAF . Ce qui est indécent est de demander aux autres de payer plus d impôt quand soi même on en paye pas .
Le patriotisme fiscal ( dixit mr montebourg) voudrait que tout le monde participe à l IR ..et je vais jusqu à dire impôt sur le patrimoine ( 1% sur votre iphone? ) pour tout le monde ..
a écrit le 08/08/2014 à 9:17 :
Si le Conseil Constitutionnel veut promouvoir l'égalité de traitement, alors il devrait également sanctionner le système de l'Impôt sur le revenu dès lors que dans ce pays 50% des foyers fiscaux n'en payent pas. Soit dit en passant que cette particularité bien française permet à ceux qui en sont exonérés de recommander à l'Etat d'augmenter l'IR des autres 50%....
Réponse de le 08/08/2014 à 14:19 :
C'est évident, et c'est comme cela que sont les impôts directs dans tous les pays. Mais en France, c'est l'exception française. Et si tous payaient des impôts, qui voterait pour ce gouvernement ?
a écrit le 08/08/2014 à 9:09 :
Si la baisse dégressive des cotisations sociales méconnaît le principe d'égalité, alors la progressivité de l'impôt sur le revenu, un des fondements de notre démocratie, éventuellement aussi. Encore une bonne nouvelle pour les riches, et une mauvaise pour les pauvres....
a écrit le 08/08/2014 à 8:46 :
La seule solution viable et pérenne qui évite les usines à gaz est de tendre vers une cible de type "revenu de base" (ou "allocation unierselle") en fusionnant les dispositifs PPE et "RSA activité" et en élargissant leur champ d'application
a écrit le 07/08/2014 à 22:54 :
mr le journaliste c'est vous qui êtes mauvais
au niveau des heures sup cela était un complément par rapport à un temps plein et non une ristourne dégressive sur un temps plein dans le cadre d'un régime dégressif

le CC a eu totalement raison dans ces deux jugements !
Réponse de le 07/08/2014 à 23:22 :
Quelle agressivité gratuite !! Il vous a fait quoi ce journaliste qui pose une question interrressante sur la loi Tepa 2007. En revanche votre argumentation ne tient absolument pas la route!! Il faut comparer les heures de travail entre elles. Peu importe heures sup ou heures normales. Calmez vous!! Vous devez etre malheureux. Respectueusement.
a écrit le 07/08/2014 à 19:34 :
50% de,s textes refoulés par le CC, mais 100% nuls du chef au sous-fifre.
Réponse de le 08/08/2014 à 8:51 :
Et sous Sarkozy 60% des textes retoqués par le conseil constitutionnel. Nul aussi le chef?
a écrit le 07/08/2014 à 18:53 :
Pour la CGT il faut augmenter les salaires... très bonne idée pour que le chômage explose pour de bon !
Réponse de le 09/08/2014 à 9:49 :
J'espère que vous avez été voir votre patron pour qu'il baisse le votre, ça c'est une excellente idée.
a écrit le 07/08/2014 à 18:41 :
On a toujours affaire a des bricoleurs, a quand une fiscalité simple compréhensible et juste. Il faut arrêter de prendre des mesures categorielles
a écrit le 07/08/2014 à 18:21 :
Si on veux arrêter avec ces censures
Que nos politiques arrêtent avec ces usines a gaz
Simplifions la fiscalité
Tout le monde fait une déclaration de revenus incluant les aides et avantages de toutes sortes
Baisse des impôts pour les bas revenus
Cotisation retraite tout le monde à 42ans Yc nos politiques revoir la liste des métiers pénibles
Supprimer tous les impôts qui coûtent plus qu'ils ne rapportent ex taxe 75% et qui font fuir les investisseurs
Et faire les économies annonces au lieu de passer son temps à le dire
Enfin stop aux privilèges et reconnaissance du mot travail
a écrit le 07/08/2014 à 17:50 :
Effetivement la nomination de ce consel est tres douteux ;l'exoneration des heures sup etant vraimen une injustice qui favorisait ceux qui avaient deja la chance de faire de heures sup
Réponse de le 07/08/2014 à 20:33 :
Je ne vois pas en quoi c'était une injustice: celui qui gagnait 2000 brut en faisant 40h/semaine payait un peu moins d'impôt que celui qui gagnait la même chose en 35h. Compensation pas dénuée de sens. La réduction des retenues sociales sur salaires n'aurait pas été retoquée si elle avait bénéficié à tout le monde, sur une première tranche du salaire, par exemple jusqu'à 2000 brut. Pas de rupture d'égalité, mais incidence relative plus forte pour les bas salaires.
Réponse de le 07/08/2014 à 22:57 :
pour Spip contrairement à matheo qui n'a vraiment rien compris au droit :)
a écrit le 07/08/2014 à 14:43 :
Pour compenser un peu le manque à gagner, la CSG/CRDS serait calculée sur 100% du salaire au lieu de 98.25% actuellement. Il est vrai que les petits salaires qui ne paient pas d'impôt sur le revenu ne gagneraient mais eux ne paient pas ou peu d'impôt sur le revenu ce qui est déjà pas mal.
Réponse de le 07/08/2014 à 16:21 :
La CSG, tout le monde la paie. Ce serait mieux de faire cela que de baisser l'IR qui dans ce cas n'aurait aucun impact sur les bas salaires. Ce qu'il faudrait, c'est render la CSG progressive comme pour l'IR. Si le conseil constitutionnel retoque cela, il faudra qu'il explique pourquoi il ne dit rien sur toutes les déductions fiscales que sont contre l'équité fiscale et comment il voit un impôt progressif comme l'IR.
Quels hypocrites !
Réponse de le 07/08/2014 à 17:41 :
ce qu'il faut c'est faire les réformes : suppression des départements, suppression du sénat, diminution du train de vie des ministères, faire travailler davantage les universitaires, suppression de certains organismes publics comme le CES etc... la liste est longue
osez Mr hollande !!
a écrit le 07/08/2014 à 14:37 :
Avec quel argent financer cette baisse d'impôts. Le déficit va atteindre 4 % du PIB et la dette explose. Ce sont encore les classes moyennes qui vont payer la facture.
a écrit le 07/08/2014 à 14:36 :
Pourquoi ne pas supprimer la CSG/CRDS non déductible ce qui permettrait à tous les Français de gagner en pouvoir d'achat. Cela permettrait aussi de supprimer une ligne sur le bulletin de paie (le fameux salaire net fiscal supérieur au net à payer en raison de la CSG/CRDS non déductible).
a écrit le 07/08/2014 à 14:36 :
Pourquoi ne pas supprimer la CSG/CRDS non déductible ce qui permettrait à tous les Français de gagner en pouvoir d'achat. Cela permettrait aussi de supprimer une ligne sur le bulletin de paie (le fameux salaire net fiscal supérieur au net à payer en raison de la CSG/CRDS non déductible).
Réponse de le 07/08/2014 à 16:06 :
Je vous invite a googler "recette CSG", les recettes sont trop importante pour faire "un geste".
a écrit le 07/08/2014 à 14:32 :
La CSG/CRDS de 8% est composée d'un fraction non déductible de 2.9% ce qui fait que l'on paie un impôt (sur le revenu) sur un impôt.
a écrit le 07/08/2014 à 14:05 :
Par le passé,il y eut quelques bons premiers ministres,qui voulurent changer foncièrement
la manière de fonctionner de la France:Entre autres,Jacques Chaban-Delmas + Raymond
Barre.L'un et l'autre ont été "sacrifiés" pour n'avoir pas "séduit" le maître de la politique d'a
lors,ex-président renouvelé de la 5è République et 2 fois 1er Ministre:Jacques Chirac...
Réponse de le 07/08/2014 à 15:31 :
Arrêtez de nous raconter des histoires. Ce sont les Français qui n'ont pas voté pour R.Barre. Ici on préfère ceux qui font du cinéma à ceux qui ont de la cervelle.C'est d'ailleurs pour cela que Sarko a été élu. On regarde toujours plus la forme que fond.Cela se reflète bien dans les arguments du café de commerce pleins les forums.
Réponse de le 07/08/2014 à 22:56 :
+1 on a le président qu on mérite
Réponse de le 09/08/2014 à 9:51 :
Vous critiquez le café du commerce mais vous avez une place attitrée, on a du mal à vous suivre.
a écrit le 07/08/2014 à 14:03 :
Bricolo 1 er va bien trouver une solution dans boîte a outils !?
Réponse de le 09/08/2014 à 9:52 :
Et manolo dans sont plat à paella.
a écrit le 07/08/2014 à 13:47 :
Pour relancer l'économie française,il faut mettre en place 2 "tours de passe-passe":suppri
mer l'IR des salariés; + taxer tous les produits importés qui étaient fabriqués dans l'Hexa
gone par des sociétés expatriées,pour vendre ces produits au même prix que s'ils étaient
fabriqués dans le pays.En complément,affecter tous les contrôleurs des IR à surveiller les
comptes des sociétés commerciales qui réussissent si bien à vendre en France sans rien y fabriquer!!
a écrit le 07/08/2014 à 13:41 :
Pour relancer l'économie,2 solutions:supprimer l'IR des salariés;taxer toutes les sociétés im
portatrices,afin de mettre aux "prix français" tout ce qui est vendu en France et qui est peut
y être fabriqué...par des entreprises qui se sont expatriées...
a écrit le 07/08/2014 à 13:36 :
1 seul moyen de sortir la France de ses atermoiements,de ses approximations et des guer
res intestines qui plombent la politique française:trouver une jumelle ou un clône d'Angela
Merkel pour la mettre à la tête de notre pays...si elle veut bien en accepter le "challenge"...!!
a écrit le 07/08/2014 à 13:10 :
Beau tour de passe passe surtout qu'une bonne partie des personnes concernées ne payent pas d'impôts...alors parler d'allégements comme une voix de contournement de loi qui n'est même pas légale?
a écrit le 07/08/2014 à 13:10 :
Il faut supprimer toutes les niches fiscales et toutes les réductions dont bénéficient les sociétés, les salariés , les rentiers ... En plus cela permettra de simplifier les structures de prélévements fiscales et sociales et de réduire les possibilité de fraude.
Réponse de le 07/08/2014 à 13:49 :
Vous payez de l IR?
Réponse de le 07/08/2014 à 13:52 :
Il faut surtout "épingler" toutes les sociétés qui vendent en France sans rien y fabri
quer,notamment les sociétés françaises parties exploiter la m-o la moins chère au
monde pour faire de juteux bénéfices en Europe...A moins que ces sociétés paient
tous leurs salariés les plus modestes au même montant que le SMIC brut...
Réponse de le 07/08/2014 à 15:49 :
@Egalité, Les entreprises francaises ont un taux de marge des plus bas depuis 15ans. Votre solution est de supprimer les niches fiscales !?? Bienvenu dans le monde merveilleux des electeurs d'Hollande qui comprennent rien a l'economie et repetent les slogans de la CGT !
a écrit le 07/08/2014 à 12:23 :
C'est un principe de base qu'on nous apprend en fac de droit: l'égalité de traitement des contribuables devant l'impôt, principe que nos politiques cherchent sans cesse à contourner par des pirouettes législatives.
S'ils veulent vraiment favoriser l'emploi, il faut baisser les charges salariales sur TOUS les salaires. cela évitera en plus de tirer vers le bas les salaires. Surtout en période de déflation, c'est une connerie pas faire i on ne veut pas que les salaires baissent (favoriser les bas salaires). Quel intérêt pour un patron d'augmenter les salaires s'il sait qu'il devra cotiser plus! On vous accorde 100 € mais en net çà fera 0 € à cause du plafond.
Réponse de le 07/08/2014 à 12:42 :
Ce mécanisme est déjà visible du côté des allègements de charges patronales, avec la réduction Fillon sur les bas salaires. Mais une mesure qui n'est pas limitée dans le temps produit des trappes à pauvreté.
Quant à l'allègement généralisé des charges,le coût n'est évidemment pas le même et les bénéfices économiques loin d'être évidents.
Concernant le risque de déflation, réel, l'augmentation des revenus nets des bas salaires - population faiblement épargnante - me semble au contraire être une bonne idée.
Réponse de le 07/08/2014 à 12:43 :
Réaction logique de juriste mais la vraie question est: est-ce que la volonté des élus du peuple doit être remise en cause par des instances juridiques qui ne rendent de compte à personne et cela au nom du sacro saint Droit? Tout le système libéral repose sur la primauté du droit sur la volonté des peuples c'est cela qui explique la montée de l'abstention et du populisme les électeurs se rendant compte que leurs élus n'ont plus de pouvoir. C'est aux élus de réagir pour rétablir leur primauté par rapport au Droit. Trop de droit tue la démocratie et renforce l'individualisme et l'égoïsme au détriment de la Société. Donc un législateur doit avoir le droit de baisser les charges sur les salaires jusqu'à un certain seuil si c'est la volonté du peuple n'en déplaise aux libéraux accrochés à leur dogme de l'équité!
Réponse de le 07/08/2014 à 15:49 :
Bien vu !
Réponse de le 07/08/2014 à 16:04 :
Le Législateur ne peut pas voter de loi contraire à la Constitution. Ou alors il faut réunir le Congrès et modifier ladite Constitution.
Réponse de le 08/08/2014 à 10:45 :
@Sub vous avez raison mais uniquement d'un point de vue juridique et c'est justement ce que je dénonce: le pouvoir exorbitant des juristes par rapport à la volonté des peuples. Les français voteraient pour la sortie de l'ue qu'on leur répondrait que la constitution de l'UE ne le permet pas où est la démocratie?C'est le propre du système libéral de tenir les individus et les états par le biais de 2 outils: la dette et le juridisme. Si le citoyen veut retrouver son droit à la décision il faut casser ces 2 carcans!
a écrit le 07/08/2014 à 11:54 :
comment ils font pour baisser les recettes quand les dépenses augmentent pour des raisons structurelles (hausse de chomage retraite dépense santé non équilibrées par les coupes budgétaires dans l'armée etc...) et qu'on peut plus augmenter la dette publique ?
a écrit le 07/08/2014 à 11:50 :
Si l'allègement des charges sur les bas salaires est illégale,alors toutes les précédentes exonérations le sont aussi.Le conseil est sélectif,il travaillent pour les syndicats et pour les politiques qui ne laisseraient partir pour rien au monde le gateau des charges sociales,gateau qu'ils dégustent en goinfres
a écrit le 07/08/2014 à 11:12 :
un tsunami économique arrive sur la France !!!
a écrit le 07/08/2014 à 10:35 :
Il faut basculer la fiscalité du travail (les cotisations sociales) sur la fiscalité énergétique. Un point, c'est tout.
Réponse de le 07/08/2014 à 11:04 :
diminuer le nombre d'élus et fonctionnaires ...... ça va être mieux que votre histoire fiscale !
Réponse de le 07/08/2014 à 11:10 :
On vers la déflation alors les taxes .... c'est NON !
Réponse de le 07/08/2014 à 11:36 :
"va"
Réponse de le 07/08/2014 à 12:54 :
Ce qui compte sur le plan économique, c'est surtout de savoir ce qui est taxé, et au détriment de quelle destination. Taxer des capitaux fuyants hors de France ? Bonne idée. Taxer des revenus à destination de l'épargne ? Bonne idée. Taxer des revenus destinés à la consommation ? Mauvaise idée.
Réponse de le 07/08/2014 à 13:10 :
@Romain. Si vous lisez les travaux de Coe-Rexecode, vous verrez que taxer la consommation est plus efficace que la production; cela correspond à la notion d'offre du Président de la République.
a écrit le 07/08/2014 à 10:34 :
Hausse de la TVA .... baisse des charges ....heuuu non les impôts .... encore faut faire du bénéfice, hausse vertigineuse des tarifs EDF.... tout et son contraire !
a écrit le 07/08/2014 à 10:30 :
On fustige sans cesse les blocages de la société française, mais, dans ce domaine, le Conseil Constitutionnel se pose là!!!
Si on devait déclarer anticonstitutionnel tout ce qui aboutit à un traitement différencié des contribuables ou des citoyens, on peut jeter à la poubelle la totalité du Code des impôts, de Code du travail, du Code pénal etc ...
Le barème des impôts, par exemple, n'est ni équitable, ni égalitaire:il est progressif pour les plus bas revenu et, ensuite, pour les plus hauts, il n'évolue pas !!!!!!!
En fait, le Conseil Constitutionnel mène le combat d'arrière-garde de l'opposition.
Et, il n'est pas impossible que la majorité fasse volontairement ces erreurs, histoire de :
- faire porter au CC la responsabilité de l'annulation ou de report de dispositions budgétairement onéreuses; "J'voudrais bien, ouin, ouin, ouin, mais j'peux point!!"
- justement, reporter, annuler ou réduire des sorties budgétaires lourdes.
Va savoir Charles!
a écrit le 07/08/2014 à 10:25 :
Une fois de plus des magistrats se permettent de contrarier les projets des élus au nom du principe libéral de l'équité. Quand va-ton revenir sur le pouvoir excessif des juges et magistrats divers qui ne rendent pas de comptes au peuple mais qui se permettent de retoquer des décisions des élus du peuple au nom du droit. Trop de droit tue la démocratie.
a écrit le 07/08/2014 à 10:04 :
Compétente est l'opposition : un coup, elle hurle contre l'usine à gaz, un autre coup, elle s'en sert avec le Conseil Constitutionnel.Un coup il faut baisser des charges sociales, un autre coup elles sont non constitutionnelles.
a écrit le 07/08/2014 à 10:04 :
Donc les entreprises devront toujours sortir autant de cash pour payer les cotisations. Je ne vois pas en quoi ceci va rendre l'économie plus compétitive. Sans compter que les classes moyennes se verront toujours davantage ponctionnées pour financer tout ça. Bref, on tourne en rond !
Réponse de le 07/08/2014 à 11:52 :
si on baisse tout on va droit vers la déflation.il faut au contraire augmenter les charges et les salaires pour lutter contre cette déflation
a écrit le 07/08/2014 à 10:02 :
Non la baisse d'impôts pour remplacer les allègements de charge (qui soit disant seraient répercutés par une agmentation du salaire des smicards, ce que je ne crois pas du tout) pour les bas salaires est une arnaque pour une autre raison : comment peut-on baisser les impôts sur le revenus des bas salaires alors qu'ils n'en payent pas ? Ils en payent bcp d'autres (CSG, TVA, part salariale des prélèvements sociaux) mais pas celui-là ! Pourquoi pas une baisse des droits de succesion, tnat qu'ils y sont ? Comme cela, cela favorisera à coup sûr les + riches !
Les seules solutions : baisse de la CSG ou de la part salariale des prélèvements sociaux.
a écrit le 07/08/2014 à 9:43 :
C'est fou la France!
On peut y augmenter les impôts sans fin et sans l'aide du conseil qui sert à rien, à contrario celui-ci nous interdis de les diminuer...
C'est bien les arbres montent jusqu'au ciel et nous ferons faillite.
Merci pour nos pauvres enfants.
D'ailleurs vu le niveau d'imbécilité actuelle je pense que nous devrions augmenter une bonne fois pour toute les charges sociales de 50%, c'est vrai quoi j'ai tort et on va dans ce sens là où j'ai raison et ça va le dire vite.
Au diable l'avarice s'il s'agit seulement de ça...
a écrit le 07/08/2014 à 9:35 :
Les allègements de cotisations remplacés par des baisses d'impôts? .... c'est une grande farce !!!!!!!!!!! Pour payer des impôts .... il faut faire des bénéfices ... par les temps qui courent, ce n'est pas une mince affaire .... compte tenu des charges !!!!!!!! CQFD Ils nous prennent vraiment pour des cons à Bercy !
Réponse de le 07/08/2014 à 11:33 :
L'exces de point d'exclamation ne crédibilise pas votre commentaire et ne le rend pas plus compréhensible. Au contraire.
a écrit le 07/08/2014 à 9:34 :
si les avantages imediat disparesent les prelevements eux restent et se multiplient c'est peut etre de la deflation !!!!! pour moi c'est de imflation de taxes qui ne sont pas des impots!!!!
a écrit le 07/08/2014 à 9:04 :
C'est pourtant l'outil le plus simple... Pourquoi créer à chaque fois des usines à gaz!!?? A bas la technocratie française

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