Un "effort sans précédent". Face aux élus locaux qui réclament une baisse moins forte des dotations aux collectivités locales sur la période 2015-2017, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé jeudi 27 novembre devant le Congrès des maires de France l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies "en trois ans".
Auparavant, le nouveau président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion "en urgence" d'une "conférence" sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Manuel Valls a toutefois proposé aux maires "une négociation" début 2015 avant d'annoncer d'autres mesures.
- Maintien du fonds d'amorçage de la réforme scolaire
Revendication formulée par l'Association des maires de France dès le lancement de la réforme à la rentrée 2013-2014, l'aide de l'État accompagnant les communes pour la réforme des rythmes scolaires "sera pérennisée au-delà de l'année 2015-2016".
Le chef du gouvernement a rappelé qu'"un fonds d'amorçage" a été mis en place en 2013 pour soutenir les communes, avec 50 euros par écolier et par an (et 40 euros supplémentaires pour les communes en difficulté). 400 millions d'euros sont prévus à cette fin pour la rentrée 2015.
- 200 millions d'euros pour les territoires ruraux
Manuel Valls a par ailleurs indiqué que "la dotation d'équipement aux territoires ruraux" (DETR), serait augmentée d'un tiers, soit de 200 millions d'euros. Ce dispositif d'aide publique permet aux maires de financer des services de proximité, comme par exemple des maisons de santé, et d'investir sur leur commune.
- 100 millions d'euros pour les "maires bâtisseurs"
Il a également annoncé que les "maires bâtisseurs" bénéficieraient désormais d'un fonds d'aide de 100 millions pour le logement, "là où les besoins sont les plus importants".
Ce fonds permettra "d'accorder aux communes une aide de 2.000 euros pour chaque logement permettant l'accueil de populations nouvelles", a indiqué Manuel Valls. Et s'appliquera dans "les zones tendues" en matière de logements, selon son cabinet ministériel, contacté par l'AFP.