Emprunts toxiques : l’étau se resserre autour des collectivités locales

Les collectivités locales qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Mais pour bénéficier de ce fonds, elles devront arrêter de poursuivre les banques en justice. Un choix cornélien.
Mathias Thépot

4 mn

Les élus sont-ils encore lésés dans l'affaire des prêts toxiques aux collectivités locales.
Les élus sont-ils encore lésés dans l'affaire des prêts toxiques aux collectivités locales. (Crédits : reuters.com)

Plus le temps passe, et plus l'avenir pour les collectivités locales victimes des crédits toxiques semble s'assombrir. Un fonds de soutien a bien été créé pour sortir ces collectivités de la spirale négative - il doit être doté de 100 millions d'euros par an sur quinze ans, soit 1,5 milliard d'euros en tout -, mais il semble bien insuffisant au regard des indemnités de remboursement anticipé qui seraient dues par ces collectivités parfois en grandes difficultés financières. Celles-ci s'élèveraient à 6 milliards d'euros si l'on en croit les discussions des acteurs concernés en coulisse. Ainsi, le fonds ne prendrait globalement en charge que 25% du coût de sortie des emprunts toxiques.

Une part trop faible au sens des collectivités locales qui dénoncent un fonds mal calibré, comme n'hésitait déjà pas à l'expliquer dans un communiqué l'agence de notation Fitch, il y a tout juste un an : "Le projet gouvernemental (...) de créer un fonds pour soutenir les collectivités locales françaises exposées aux emprunts structurés à risques ne traite que partiellement le problème. Ce fonds est en effet insuffisant par rapport au stock de prêts structurés à risques détenus par les collectivités locales, et une partie des coûts induits par ces emprunts devra être absorbée directement dans les budgets des collectivités", expliquait-elle.

Accroître la taille du fonds

L'association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) demande donc le doublement, voir le triplement de la dotation annuelle destinée à ce fonds. Mais l'Etat et les banques, qui abondent le fonds chacun pour moitié, ne semblent pas enclins à accroître leur participation.

Une main pourrait être tendue vers les collectivités territoriales les plus modestes mais, même le président de l'APCET, Christophe Greffet, se demande si ces aides viendront en plus ou non des 100 millions d'euros annuels...

Les collectivités ont désormais jusqu'à la mi-mars pour constituer un dossier et signer un protocole pour bénéficier du fonds. Elles seront cependant obligées, pour ce faire, de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre des banques, et notamment de la Société de financement locale (Sfil) - la remplaçante de Dexia - possédée par l'Etat, et qui a repris une grande partie des contentieux de l'ancienne leader du marché des prêts aux collectivités locales.

Renoncer à attaquer en justice ?...

Pour effectuer ce choix cornélien, les collectivités doivent peser le pour et le contre. Or, elles ont de moins en moins de marges de manœuvre au plan judiciaire. Elles ont été défaites sur l'affaire du TEG auprès du Conseil constitutionnel, qui aurait constitué leur principal levier de négociation par rapport aux banques et à l'Etat, propriétaire de la Sfil.

Ainsi, les neuf Sages ont confirmé la loi de finances 2014 qui annihile la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013, lequel avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l'affaire pour avoir omis de mentionner le taux effectif global (TEG) dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.

... Ou attaquer au niveau européen ?

Du reste, à l'avenir, de nouvelles jurisprudences en faveur des collectivités locales pour un autre motif que l'absence de TEG dans le contrat pourraient émerger dans un des 300 contentieux en cours. Mais les membres de l'APCET ont bizarrement constaté un report à février 2015 de plusieurs décisions de justice qui devaient intervenir cet automne...

Que faire alors ? Se résigner à ne pas attaquer en justice pour bénéficier du fonds de soutien ou miser sur une incertaine nouvelle jurisprudence ? "Les collectivités ont de toute façon intérêt à solliciter le fonds", juge Christophe Greffet, qui n'hésitera pas à faire valoir les intérêts des collectivités locales françaises au niveau de la justice européenne. Le droit des consommateurs y est en effet plus protecteur qu'en France, explique-t-il. En outre, le respect de la libre concurrence étant un des fondements de la justice européenne, quid de ce fonds abondé par l'Etat qui permet aux banques de régler leurs contentieux plus confortablement ?

Mathias Thépot

4 mn

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Commentaires 54
à écrit le 16/11/2014 à 22:58
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En étant installé dans son joli bureau de la mairie, on prend des risques. Quand il signe le contrat au nom de la municipalité, l'adjoint aux finances a pris note des risques et a donné son accord. Il est donc le premier responsable du fiasco avec ...

à écrit le 04/11/2014 à 17:01
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Et ça continue, l'éternelle lithanie contre les élus et les fonctionnaires ! ... Les propos indécents employés sont le reflet d'une méconnaissance absolue et affligeante de la manière dont fonctionne le système économique. A pleurer de tristesse ! to...

à écrit le 01/11/2014 à 22:18
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il y aura un moment ou les mots ne suffisent plus.

à écrit le 01/11/2014 à 15:48
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On voit toute notre société à travers ce prisme et ces chers élus politiques et pourquoi cela va si bien ! n'attendez rien braves citoyens car il n'y a rien attendre je vous l'assure , l'avenir est ailleurs.

à écrit le 01/11/2014 à 11:16
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Je vais être un peu long, excusez m'en pas avance. Vous avez raison LOL, il est incroyable de lire qu’il ne faille pas rembourser, cela soutient la thèse que les emprunteurs n’avait pas toute la capacité pour le faire…ainsi les collectivités territo...

le 01/11/2014 à 22:14
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+ Tout est dit

le 02/11/2014 à 5:13
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Long en effet, mais plein d’aberrations, d'erreurs et de manque de réflexion. - Les banques, à un certain niveau, écrivent et font voter les lois, donc difficile pour elles d'être hors la loi. - E. Chouard est loin d'être le vendeur de (prêt-à-pe...

à écrit le 31/10/2014 à 20:33
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Tout ça pour sauver une banque. Simple peur de Lehman bis alors que depuis, un paquet de banques ont été supprimées... Un jour, lorsque l'on connaitra les "intérêts supérieurs", faudra pas oublier cette affaire.

à écrit le 31/10/2014 à 16:46
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C'est simple il ne faut pas rembourser ,il faut sortir de l'union europeenne et juger les banquiers ,les dirigeants et faire le menage ,disoudre l'UMPS

le 31/10/2014 à 18:57
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N'est plus que simple : c'est simpliste. ne pas rembourser mettra l'état dans l'incapacitė de continuer à fonctionner puisqu'il ne tient que par le crédit. Et si on ne rembourse plus, on ne trouvera plus de prêteur ! Dissoudre l'umps, c'est contrai...

le 01/11/2014 à 10:28
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"Et si on ne rembourse plus, on ne trouvera plus de prêteur !" Avant 1973 l'Etat n'empruntait pas aux Banques privées et on avait le Franc. Nous n'avions pas besoin de prêteur...Le Trésor et la Banque de France étaient les seuls interlocuteurs... e...

à écrit le 31/10/2014 à 16:46
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C'est simple il ne faut pas rembourser ,il faut sortir de l'union europeenne et juger les banquiers ,les dirigeants et faire le menage ,disoudre l'UMPS

le 03/11/2014 à 13:34
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Vous avez raison. J'espère seulement pour vous que vous n'avez pas d'argent à la banque en dépot parce que c'est celui là qui sert. Si on nerembourse pas les banques c'est votre argent qui disparait !

à écrit le 31/10/2014 à 15:51
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Cette aventure doit être mise à profit : vu le niveau des maire, il faut sans doute règlementer leur accès aux dettes. Comme pour les particuliers : 33% de dettes maximum et a taux fixe.

à écrit le 31/10/2014 à 15:41
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Un emprunt vous engage....... Devrait on une fois de plus ne pas exiger des collectivités locales qui avaient tout loisirs de se faire aider si elles ne comprenaient pas les termes de ces contrats "compliqués", ce qu'on exige du particulier ? Ces c...

le 31/10/2014 à 15:51
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Il y a l'incompétence des banquiers aussi : leur concepteur, Dexia, a fait faillite, ce qui a couté au moins 6 milliards payés par l'état pour son sauvetage. Plus des irrégularités attaquées en justice.

le 02/11/2014 à 15:27
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6 milliards, juste pour commencer, Dexia c'est une bombe à milliards à retardements (produits échelonnés, surprise potentielle à chaque échéance à venir). Certains coupables des errements sont partis avec une retraite musclée, + retraite chapeau de b...

le 04/11/2014 à 9:18
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Rappelons que Dexia est une banque publique... pas de banquier dans ses dirigeants mais bien des hauts fonctionnaires Français et Belges.

à écrit le 31/10/2014 à 14:17
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on n'échappera pas a une hausse des impots locaux:allons nous laisser ces dettes a nos enfants?ces dépenses ont servi a assurer le confort social

le 31/10/2014 à 19:03
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@elu PS: sauvons la veuve et l'orphelin :-) sauf que les responsables de la dette ne sont pas les habitants de la localité, mais les politiques, y compris du PS ;-)

le 01/11/2014 à 12:45
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je pense que les élus ps et autres devraient rembourser les dettes avec leurs deniers personnels .Marre des impôts, taxes pour du social .

à écrit le 31/10/2014 à 12:44
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qui va payer ? surement pas les maires ou les fonctionnaires au pouvoir !! ça sera les habitants !!!

à écrit le 31/10/2014 à 12:28
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Qui a pousser les localités a emprunter a la finance?

le 31/10/2014 à 14:45
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mon ami, la gabégie généralisée à tous les niveaux. Pour qui veut être réélu, se doit d'investir massivement à crédit pour faire croire qu'il est au travail plutôt que de réfléchir stratégiquement aux besoins des habitants... Bienvenue au pays de je ...

le 31/10/2014 à 17:19
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Je pense que l’État a voulu se défausser sur les régions dés qu'il a perdu la souveraineté monétaire!

le 31/10/2014 à 18:15
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La décentralisation voulue par Bruxelles et sa financiarisation n'aurait elle pas une certaine responsabilité?

le 31/10/2014 à 19:02
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Le choix de la décentralisation a été fait par le France. L'UE n'a au un pouvoir en la matière.

le 31/10/2014 à 20:49
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Il faut supprimer le sénat qui nous coûte une fortune, salaire d'un sénateur entre 9000 et 11000 € il ne paye pas la cantine, le coiffeur et a un appartement de fonction. De plus les sénateurs ne surveillent que ce que font les députés donc vis à vis...

le 31/10/2014 à 21:02
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Bien naïf de croire que la France puisse vouloir perdre sa souveraineté de sa propre volonté!

à écrit le 31/10/2014 à 12:14
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Qu'ils se débrouillent, bandes d'incapables ! Ça ne les empêchent pas de dépenser toujours plus, je n'ai jamais vu autant de chrysanthème sur les rond point cette année dans ma commune !

à écrit le 31/10/2014 à 12:06
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Quand il y a des victimes d'un empoisonnement par des produits toxiques, une priorité est d'arréter les empoisonneurs et de les mettre en prison. Cela a t'il été fait ? on ! Au contraire, on a injecté massivement des milliards d'euros dans ces empois...

à écrit le 31/10/2014 à 11:49
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Il y a un élément dont on ne parle pas, c'est le laps de temps entre un CHF à 1.7 et la situation actuelle (autour de 1.20). Environ 4 ans (milieu 2007 à milieu 2011)...il existe des instruments financiers pour stopper sa perte si on sent que l'on es...

à écrit le 31/10/2014 à 11:33
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La maladie du siècle? L'irresponsabilité: irresponsables nos élus qui empruntent sans assumer leurs choix, irresponsables les parents, irresponsables les jeunes qui passent 15 ans de scolarité sans rien apprendre, irresponsables ceux qui veulent vivr...

à écrit le 31/10/2014 à 10:47
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Purée, mais dans quel monde d'assisté vit-on ? Vous emprunteriez de l'argent, vous poursuivriez le prêteur ? Alors pourquoi cela serait-il différent pour les biens collectifs ? Que les communes assument leur choix d'emprunteurs et remboursent. ...

le 31/10/2014 à 12:08
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Si des délits ont été commis par les préteurs, il faut qu'ils aillent en prison, c'est parfaitement logique, ne vous en déplaise, monsieur le banquier. Pour vous paraphraser : si des banquiers ont commis des fautes, qu'ils aillent aussi en prison...

à écrit le 31/10/2014 à 10:42
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L'état a tendance ces derniers temps à ne pas vouloir respecter les contrats:ECOMOUV,MISTRAL,POLE D'EXELLENCE,et suite...... Alors Prudence!! et utiliser une longue cuillère quand on traite avec l'état français.

à écrit le 31/10/2014 à 10:28
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Un peu de réalisme . Les banques ont réponduent à une demande en fixant des taux variables en fonction du risque qui est responsables ? Comme toujours le politique utilisé à son profit et ensuite accusé et en finalité le contribuable va payer

le 31/10/2014 à 12:10
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Le contribuable a déjà massivement payé pour réparer les erreurs des banquiers cupides et incompétents : 6 milliards payés par l'état pour renflouer Dexia, et ce n'est pas fini.

à écrit le 31/10/2014 à 10:26
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Les communes et les régions son a gauche depuis 5 ans voir plus et maintenant on nous demande de faire quelque chose pour couvir les dettes de ses messieurs..... Comme cela est bien triste .... Nous avons vraiment une classe. Politique des plus médi...

le 31/10/2014 à 12:11
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Les dettes toxiques ont été contractées avant les 5 ans dont vous parlez. Renseignez vous avant de tirer des conclusions hâtives et fausses.

le 01/11/2014 à 8:47
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Communes de gauche ??? Rambouillet (Larcher), St-Germain, etc.!!!

à écrit le 31/10/2014 à 10:08
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Il y a une carte interactive encore en circulation sur le net source Dexia 2009: tapez carte-emprunts-toxiques.

à écrit le 31/10/2014 à 9:33
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Ceci comme le reste et ç'est pas rien puisque ont été concernées quasiment, lors de la crise financière et après ou avant, toutes les banques françaises et en tout cas les 5 premiers groupes qui ont tous connu des déboires ou de quasi faillites, c'es...

le 31/10/2014 à 12:13
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Qui est patron du Crédit Foncier aujourd'hui ? Un des anciens principaux responsables de Dexia...

à écrit le 31/10/2014 à 9:19
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Obtenir gain de cause devant les juridictions européennes dans dix ans ? regardons d'abord que le fonds de soutien est mort né et constituait un leurre. les offres de refinancement confinent au seuil de l'usure, ce qui interdit le versement d'IRA. ...

à écrit le 31/10/2014 à 9:18
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et si demain la nouvelle france refuse de se faire rouler par les banques les communes doivent augmenter les taxes locale sur les agences bancaires a des taux deux a trois fois plus eleve que les credit propose

à écrit le 31/10/2014 à 9:14
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des banques qui préte au collectivites a des taux eleves que ceci est de l'usure donc condamnable pour escroquerie et si les elus change le droit de rupture de crontrat doit etre appliquer a ceux qui ont paraffe de prendre leur responsabilite

à écrit le 31/10/2014 à 9:04
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Qui disait "Mon ennemi c'est la finance" ?

à écrit le 31/10/2014 à 8:58
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C'est pour ça que l'Etat à engagé la réforme territoriale, en élargissant l'assise territoriale, celles qui n'étaient pas endettées vont payer aussi pour celles que le sont !

à écrit le 31/10/2014 à 8:37
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il faudrait publier les NOMS des elus qui ont specule avec l'argent public et refusent desormais de prendre leurs responsabilites ( a savoir ' augmenter les impots locaux et ne pas etre reelus')

à écrit le 31/10/2014 à 8:06
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qu'ils consultent un centre anti-poisons !

à écrit le 31/10/2014 à 7:47
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Et qui va payer? les politiques qui ont fait n, importe quoi, les banques qui savaient qu elles arnaquaient leurs copains politiques?????? non....les contribuables...comme d hab

le 31/10/2014 à 8:44
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le probleme c'est que les politiques sont souvent jugé sur ce qu'ils ont réalisé pour la commune mais pas comment. Que de fois n'a t on pas entendu dire: "il tait bien ce maire il a fait ci il a fait ça....sans souligner qu'il a paye 2 fois le prix ...

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