La procédure n'a pas de lien direct avec "l'affaire Bygmalion", le système présumé de fausses factures durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, mais elle implique l'un de ses protagonistes, Guy Alvès... et l'ancien vice-président de l'UMP Guillaume Peltier.

Délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts

Les deux hommes, qui ont répondu à une convocation, sont entendus dans les locaux de la brigade financière de la police judiciaire de Nice jeudi 11 décembre. Les enquêteurs s'intéressent en effet aux conditions d'attribution de deux marchés par la ville de Menton (Alpes-Maritimes) aux sociétés de communication Com1+, appartenant à Guillaume Peltier, et Bygmalion.

L'enquête a été ouverte pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts à la suite d'une plainte déposée en décembre 2012 par l'association Anticor. Cette dernière avait relevé que les deux marchés se situaient "juste en dessous du seuil de 15.000 euros hors taxe qui aurait obligé à une mise en concurrence".

Une version "inepte" selon le maire de Menton

La question est donc savoir si ces marchés ont été volontairement fractionnés par l'une ou l'autre des parties afin d'échapper aux procédures d'attribution des marchés publics.

Le contrat décroché par Com1+ et Bygmalion auprès de la mairie UMP dirigée par Jean-Claude Guibal aurait ainsi pu être "scindé" en deux pour éviter la procédure d'appel d'offres. Une version jugée "inepte" à l'époque par le député-maire UMP de Menton.

Par la suite, une perquisition a été menée le 4 juin dans les locaux de Bygmalion, et le domicile de Guillaume Peltier à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) a été perquisitionné le 3 juin.