Alors que la dernière convention d'assurance chômage avait provoqué la colère des intermittents du spectacle l'été dernier, Manuel Valls a annoncé plusieurs mesures pour sortir de la crise suscitée par le régime d'indemnisation spécifique. Ces dispositions suivent les préconisations de la mission de concertation de 6 mois sur l'avenir de ce régime. Le Premier ministre promet ainsi de sanctuariser le régime "dans la loi".
- Négociation ouverte du régime d'indemnisation
"Les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront invités à négocier les paramètres propres au régime d'indemnisation des intermittents", a annoncé le Premier ministre.
Mais cette participation, a-t-il précisé, se fera "dans un cadre préalablement fixé par les partenaires sociaux interprofessionnels", qui établira notamment "la trajectoire financière" du régime des intermittents, actuellement déficitaire.
- Le statut obligatoirement intégré dans les conventions assurance-chômage
Manuel Valls annonce que le régime spécifique des salariés du spectacle, contenu dans les fameuses "annexes 8 et 10" "sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance chômage". Il écarte ainsi l'option d'un transfert à l'Etat de l'indemnisation des salariés du spectacle, lancée comme un pavé dans la mare par le Medef au début de la négociation de la convention chômage adoptée en mars 2014.
Cette disposition "sera présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015", a-t-il indiqué, sans donner plus de précision.
- Augmentation du budget dédié "à la création et à la culture"
Manuel Valls a également annoncé que la partie du budget du ministère de la Culture consacrée "à la création et à la culture", sanctuarisée en 2015, serait "augmentée" en 2016 et "au-delà".
"J'en prends, avec Fleur Pellerin aujourd'hui, l'engagement. Il ne faut pas baisser le budget consacré à la création et à la culture dans notre pays. Nous avons stoppé cette baisse pour 2015 et il faudra remonter en 2016 et au-delà", a-t-il lancé.
- Compensation du "différé d'indemnisation" maintenue
Le Premier ministre a par ailleurs confirmé que la compensation par l'Etat du durcissement du "différé d'indemnisation", période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé, "perdurera jusqu'à la négociation de la prochaine convention d'assurance chômage prévue au premier semestre 2016, mais qui peut commencer d'ores et déjà".
Le durcissement de ce différé, inscrit dans la convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet dernier, était la principale pomme de discorde entre les intermittents d'un côté et le gouvernement et les partenaires sociaux de l'autre.