Intermittents: la justice refuse la suspension de la convention chômage

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT, a refusé vendredi de suspendre l'application de la convention d'assurance chômage contestée par les intermittents du spectacle, selon la décision consultée par l'AFP.

"Il n'y a pas lieu à référer", juge le tribunal, qui récuse l'urgence invoquée par le syndicat. La CGT "ne justifie plus de l'urgence qu'elle invoque alors qu'elle a été autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 30 septembre" sur le fond du texte, ajoute l'ordonnance de référé.

Des conséquences financières importantes

La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".

"Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s'y attendait", a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, "mais ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond".

Opposition des intermittents

Traduction d'un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), la convention est entrée en vigueur le 1er juillet, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche notamment.

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La CGT, syndicat non signataire, a saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de son application puis l'annulation du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées".

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La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage, l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.