Intermittents : la justice refuse la suspension de la convention chômage

La CGT a saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de son application puis l'annulation de la convention d'assurance chômage contestée par les intermittents du spectacle.

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La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. (Photo : Reuters)
La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. (Photo : Reuters) (Crédits : reuters.com)

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi par la CGT, a refusé vendredi de suspendre l'application de la convention d'assurance chômage contestée par les intermittents du spectacle, selon la décision consultée par l'AFP.

"Il n'y a pas lieu à référer", juge le tribunal, qui récuse l'urgence invoquée par le syndicat. La CGT "ne justifie plus de l'urgence qu'elle invoque alors qu'elle a été autorisée à assigner à jour fixe pour l'audience du 30 septembre" sur le fond du texte, ajoute l'ordonnance de référé.

Des conséquences financières importantes 

La justice estime par ailleurs que la suspension de la convention "aurait pour conséquence de priver temporairement les demandeurs d'emploi de toute indemnisation" et "préjudicierait ainsi gravement aux intérêts collectifs".

"Bien sûr, on a perdu sur la suspension, on s'y attendait", a réagi Denis Gravouil, de la CGT Spectacle, "mais ce qui est intéressant, c'est que le tribunal s'est déclaré compétent et dit qu'il y a lieu à juger sur le fond".

Opposition des intermittents

Traduction d'un accord entre le patronat et trois organisations syndicales (CFDT, FO et CFTC), la convention est entrée en vigueur le 1er juillet, malgré une forte opposition des intermittents du spectacle et de la gauche de la gauche notamment.

>> Lire : Chômage, santé, téléphonie... ce qui va changer au 1er juillet

La CGT, syndicat non signataire, a saisi la justice le 11 juin pour demander d'abord la suspension de son application puis l'annulation du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions (entre partenaires sociaux) se sont déroulées".

>> Lire : Intermittents: de l'accord du 22 mars au festival d'Avignon, un résumé de l'intrigue

La convention doit permettre à l'Unédic, qui indemnise quelque 2,2 millions de personnes, d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage, l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.

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Commentaires 18
à écrit le 12/07/2014 à 10:32
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1 milliard par an de déficit, il est temps qu'on fasse quelque chose, nous n'avons plus les moyens d'entretenir ce système ubuesque. Quant à la CGT, ne parlons pas de ses méthodes pour la défense des intérêts de certaines catégories privilégiées. ...

le 12/07/2014 à 13:11
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Pourtant Warren Buffet, l'un des hommes les plus riche de la planète a déclaré qu'il existe bel et bien une lutte des classes, et que c'est la sienne qui est entrain de gagner...

le 13/07/2014 à 10:19
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La lutte des classes (en sommeil) reviendra inexorablement étant donné que les écarts se creusent entre les riches et les pauvres (pour simplifier). Ce qui promet des heures sanglantes, parce qu'il en a toujours été ainsi.

à écrit le 12/07/2014 à 9:44
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Ce qui me parait intéressant dans ce conflit, c'est le jusqu'au le côté conflit jusqu'au bout que prend la CGT. Les conséquences nous les connaissons d'avance Aulnay, Goodyear, SNCM la liste du syndicat pourvoyeur de chômeurs est longue.Enfin la CGT...

le 12/07/2014 à 12:31
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commentaire incompréhensible. Vous avez déjà entndu parler de syntaxe ? Vous savez, c'est ce qui permet la bonne compréhension d'une phrase. Je prend juste un exemple dans votre commentaire pour bien que vous vous rendiez compte : "c'est le jusqu'au ...

le 12/07/2014 à 13:43
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C'est ce qui se passe lorsqu'on fait du copier coller d'un article et qu'on en oublie un morceau pour espérer faire croire qu'on est intelligent.

le 12/07/2014 à 18:37
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@Chich OK, la vitesse n'est jamais bonne. @Michel bien pauvre le commentaire et surtout ridicule n'oubliez pas de m'envoyer l'original de l'article "copié", l'intelligent.

à écrit le 12/07/2014 à 9:38
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a part mettre des batons dans les roues que s'est faire la CGT ? Chaque activité doit etre rentable: STOP à l'assistanat

le 12/07/2014 à 12:28
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"s'est faire" ? Serieusement ? Et vous voulez qu'on vous prenne au serieux ?

à écrit le 12/07/2014 à 7:55
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Les USA n'ont pas de statut pour les intermittents... et ça ne les empêche pas d'avoir une production théatrale et cinématographique plus importante, de faire de concerts... L'assistanat encourage toujours la médiocrité et les rentes de situation....

le 12/07/2014 à 12:35
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@incredule50 : oui et au bangladesh ils ont un secteur manufacturié qui marche du tonnerre. D'ailleurs toutes les marques font faire fabriquer leurs vêtements là bas. C'est probablement qu'en France on doit être en retard sur quelque chose mais je n'...

le 12/07/2014 à 13:49
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@Chic : "font FAIRE fabriquer" ; "on les payENT" ; "raviS" ; "qu'on aiT accepté" ...et vous donnez des leçons de français ? (voir 09:38 et 12:31)

à écrit le 11/07/2014 à 23:06
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la justice n' est pas intermittente et pourtant elle participe souventau festival !

à écrit le 11/07/2014 à 21:43
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Manifester pour se plaindre de ne plus être pris en charge par la société...

à écrit le 11/07/2014 à 20:29
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Qu'ils se mettent à travailler vraiment ces assistés.

à écrit le 11/07/2014 à 17:22
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QUAND VA T ON SUPPRIMER LES SUBVENTIONS A CES COMMUNISTES QUI N'ONT RIEN A VOIR AVeC UN SYNDICAT

le 12/07/2014 à 12:27
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Commentaire effarant d'ignorance crasse, autant de l'Histoire que du vocabulaire.

le 13/07/2014 à 10:30
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@Malo Sans le Conseil National de la Résistance dans lequel les communistes étaient en bonne place, un bon nombre d'avancées sociales dont tout le monde bénéficie aujourd'hui (encore, mais pour combien de temps...)n'existeraient pas. On peut préfére...

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