Une réforme de l'impôt sur le revenu plutôt qu'une révolution. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme composé de 18 membres associé à la Cour des comptes, défend les avantages politiques et techniques d'un "ensemble de réformes" plutôt qu'une "réforme d'ensemble", dans un rapport commandé par le Sénat dont l'AFP s'est procuré copie mardi 3 février. Il doit être présenté mercredi à la commission des Finances du Sénat par Didier Migaud, président du CPO.
Sans énumérer de recommandations proprement dites, le conseil dégage dans son étude plusieurs options qui lui paraissent "possibles" et redonneraient selon lui "une lisibilité et une cohérence d'ensemble" à un système fiscal fragile car trop "complexe" et "sédimentarisé", et s'attardent particulièrement sur deux cas.
- Élargir le nombre de personnes devant payer l'impôt
Parmi ces options, l'élargissement de l'assiette (ensemble de personnes susceptibles de payer) de l'impôt sur le revenu, de plus en plus grignotée réforme après réforme, en réduisant le nombre et l'amplitude des niches fiscales. Un objectif souvent cité par les gouvernements successifs mais dans les faits peu populaire donc peu suivi d'effet.
Pour procéder, le CPO suggère d'arrêter de déduire une part de la CSG de l'impôt sur le revenu. D'après ses calculs, les deux derniers déciles de revenus, qui correspondent aux ménages les plus aisés, auraient à payer 43 et 132 euros supplémentaires chaque mois.
- Prélever directement sur le salaire
Une autre idée serait de faciliter le passage de l'impôt sur le revenu à la retenue à la source, comme l'est la CSG, via une "imposition contemporaine" des revenus. Elle correspondrait ainsi non pas aux revenus de l'année précédente mais à ceux de l'année en cours, avec une régularisation en septembre.
Pour le CPO néanmoins, "cette réforme nécessiterait plusieurs années de mise en oeuvre" et laisse donc en suspend la question de l'"année blanche", celle où il faudra régler en même temps ses impôts de l'année précédente et de l'année en cours.