Fiscalité : le « grand soir » est-il arrivé ?

Conformément à la promesse de François Hollande, Michel Sapin, le ministre des Finances, a déclaré qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts d'ici à la fin du quinquennat. Il a également annoncé une accélération de la simplification de la fiscalité et une volonté de pacification des relations entre les contribuables et l'administration.
Fabien Piliu
La fiscalité sera très vite lisible, compréhensible et prévisible comme l'espère Michel Sapin, le ministre des Finances ?
La fiscalité sera très vite lisible, compréhensible et prévisible comme l'espère Michel Sapin, le ministre des Finances ? (Crédits : Reuters)

En novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, annonçait avec fracas une remise à plat de la fiscalité. Plusieurs fois annoncé, toujours reporté ou supprimé, ce chantier est d'une telle envergure que l'ancien Premier ministre prenait quelques précautions en annonçant qu'il ne serait pas bouclé avant... 2017.

Et pourtant... Mercredi, après la conférence de presse de Michel Sapin, le ministre des Finances, on peut se demander si l'on n'a pas fait un bond dans le futur, si le « grand soir » de la fiscalité n'est pas arrivé, avec deux ans d'avance.

Un big-bang ?

La fiscalité des particuliers, des entreprises, des collectivités locales et de la Sécurité sociale, les circuits de financement de l'Etat ont-ils donc été simplifiés à l'extrême ? Tout est-il donc désormais lisible, compréhensible et prévisible, renforçant ainsi le sentiment que l'impôt est juste, son produit correctement fléché ?

Ce serait aller trop vite en besogne. Pour l'instant, deux chantiers ont été lancés ce matin : la stabilisation et la simplification.

Stabilisation ? Le ministre des Finances a annoncé - conformément à la promesse du président de la République François Hollande, faite le 6 novembre - qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts d'ici à 2017. Seules les contributions au titre de décisions déjà prises augmenteront d'ici à la fin du quinquennat. Outre les mesures inscrites dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, le ministre a cité la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), inscrite dans le budget initial pour 2015 et qui permet de financer les infrastructures de transport. Il a également rappelé les mesures décidées en 2013 dans le cadre de la transition énergétique et de la réforme des retraites.

" C'est le cas de l'augmentation de la contribution climat-énergie de 1,7 milliard d'euros en 2016, votée fin 2013 pour une mise en œuvre sur trois ans et qui est une nécessité si nous voulons accélérer la transition de notre modèle énergétique. C'est le cas également de la contribution au service public de l'électricité, qui finance les énergies renouvelables et continuera à augmenter au cours des prochaines années. C'est le cas enfin de la hausse programmée des cotisations retraites pour 1,2 milliard en 2016 et 800 millions en 2017. Cette hausse de cotisations est d'autant plus nécessaire qu'elle permet de réduire la dette qui pèsera sur les générations qui nous suivent ", a déclaré Michel Sapin, qui entend par ailleurs mettre en œuvre les baisses d'impôts prévues par le Pacte de responsabilité.

 Et si, en dépit de ces promesses, le taux de prélèvements obligatoires devait continuer à augmenter en 2015 et après ? Le ministre a la réponse : cette hausse ne serait que le fruit des progrès en matière de lutte contre la fraude.

Quand Michel Sapin reprend le flambeau de Thierry Breton

Simplification ? C'est l'autre chantier lancé par le ministre des Finances. Michel Sapin reprend à son compte un chantier ouvert par Thierry Breton lors de son passage à Bercy, entre février 2005 et mai 2007. Une loi sera examinée par le Parlement en 2015. Elle aura pour objectif de simplifier, de moderniser les relations entre contribuables et administration fiscale. En clair, elle devra les pacifier. Cet automne, l'administration fiscale a déploré plusieurs incidents dans des centres des impôts, symboles des tensions entre les contribuables et ses agents.

La signature lundi de la charte de la non-rétroactivité fiscale participe également de cette volonté de "normalisation".

Concrètement, dans la foulée du "choc de simplification", le ministre souhaite rendre la déclaration et le recouvrement de l'impôt plus simples et plus efficaces, en simplifiant les obligations déclaratives, en clarifiant le droit applicable, et en allant plus loin dans la dématérialisation des procédures. Il souhaite également réaliser d'importantes économies de fonctionnement pour l'administration fiscale. En juin, le ministère indiquait que le nombre de déclarations en ligne enregistrées sur impots.gouv.fr s'élevait à 14,7 millions, soit une progression de 10 % par rapport à la même date en 2013. Un chiffre à comparer aux 37 millions de foyers fiscaux dénombrés par l'administration fiscale.

C'est un enjeu d'économies, évidemment : imagine-t-on, par exemple, que le ministère des Finances consacre, chaque année, 250 millions d'euros à ses frais d'affranchissement ? Plusieurs centaines de millions de courriers sont rédigés et envoyés, ce qui fait de la France un des pays où la relation fiscale avec l'usager est la plus dépendante du papier. Imagine-t-on tout ce que cela nécessite de travail et d'efforts pour nos agents, dont le temps et l'énergie pourraient être consacrés à des tâches beaucoup plus utiles à l'usager et à l'Etat ? Il faut donc progresser encore dans la voie du télépaiement, et favoriser encore plus le recours à Internet en matière de déclaration. La force d'Internet, c'est non seulement de faciliter les contacts, de simplifier les procédures, de raccourcir les délais, mais aussi de pouvoir mobiliser et exploiter beaucoup plus facilement les informations fournies par les usagers ", a déclaré le ministre.

 Et si la reprise n'était pas au rendez-vous ?

C'est entendu, avec ces deux objectifs, Michel Sapin ne verse pas dans le spectaculaire. Mais, à l'échelle de la France, compte tenu de la complexification croissante et de l'instabilité de la fiscalité - que dénoncent régulièrement les entreprises -, c'est une révolution, certes silencieuse, mais c'est une révolution.

Rien donc ne pourra détourner Michel Sapin de ces deux objectifs ? On l'espère. Il ne faudrait pas que la panne de croissance de l'économie française se prolonge au cours des prochaines années. Si tel était le cas, il devrait alors se résoudre à modifier sa stratégie économique, budgétaire et fiscale.

Fabien Piliu

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Commentaires 54
à écrit le 13/12/2014 à 17:50
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Si on calculait les dépenses publiques françaises en alignant la productivité de nos administrations sur la moyenne de l'OCDE (ou simplement la Suède qui est efficace), on aurait encore du déficit à transferts et services publics constants. Il faudra...

à écrit le 06/12/2014 à 10:50
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Il nous prend pour des billes car pendant ce temps les collectivités locales (région, département, commune et maintenant métropole) ne cessent d'augmenter les impôts locaux. Pure démagogie car, à la fin, nous contribuables non-atteints de phobie admi...

à écrit le 06/12/2014 à 0:42
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Commencer par simplifier les impôts. On verra après pour télédéclarer sans se tromper.

à écrit le 05/12/2014 à 15:45
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Aucune crédibilité à accorder à M. Sapin et ses promesses, il se fiche de nous.

à écrit le 05/12/2014 à 14:29
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Sarkozy et Hollande ont tellement assommé les contribuables d'impots que les citoyens consommateurs ne peuvent plus consommer et c'est le chiffre d'affaire des commerces et des entreprises qui plongent (de 30% en moyenne pour les commerces). D'où des...

à écrit le 05/12/2014 à 12:46
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Le sapin brille de 1000 feus et je suis prêt à parier que cela va disjoncter

à écrit le 05/12/2014 à 12:35
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Loi transition energetique :la recuperation d'un placement plan epargne logement ne peut servir que les investissements faits sur un logement, toute recuperation autres (besoin financier cause probleme financier, achat voiture etc) l'ensemble des in...

à écrit le 05/12/2014 à 11:11
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Pour une simplification massive de la fiscalité : - Fin de l'ISF : de toute les manières les "vrais" riches trichent et possèdent des comptes aux caimans, en Suisse..., des holdings et trusts cachés. Bref un bazar impossible a controler sans parler ...

le 05/12/2014 à 12:49
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Brillante idée qiuand on sai que l'immobilier rapporte moins de 4% par an; autant commencer pendant que vous y êtes par la collectivisation complète de l'économie et nous serons revenus aux meileluires années de l'époque soviétique

le 13/12/2014 à 17:45
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La flat tax sur le patrimoine hors actions est une idée d'avenir mais 4%...vous avez dû faire une erreur de calcul (c'est beaucoup plus que la plus haute tranche de l'ISF). En réalité le patrimoine étant protégé par l'état, une rémunération de cette ...

à écrit le 05/12/2014 à 10:31
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Simple : c'est ou à vos portefeuilles ou aux barricades. Je pense que le goudron et les plumes vont être des articles fort demandés.

à écrit le 05/12/2014 à 7:43
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C'est une blague ?!?!?! Il est nécessaire d'affirmer ici que les impôts, taxes et prélèvements ont tellement augmenté depuis 2010 qu'il est impensable, pour nous contribuables, de ne pas les ramener à terme aux niveaux antérieurs à la crise. Parler ...

à écrit le 04/12/2014 à 21:31
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a force de nous ranconner ca va peter et ce moment n'est plus très loin. Tout le monde y perdra mais surtout ce gouvernement SOCIALO COMMUNISTE et tous ces élus malhonnétes

à écrit le 04/12/2014 à 21:27
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C'est une blague ?!?!?! Il est nécessaire d'affirmer ici que les impôts, taxes et prélèvements ont tellement augmenté depuis 2010 qu'il est impensable, pour nous contribuables, de ne pas les ramener à terme aux niveaux antérieurs à la crise. Parler ...

à écrit le 04/12/2014 à 20:33
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" Michel Sapin, le ministre des Finances, a déclaré qu'il n'y aurait pas de hausses d'impôts d'ici à la fin du quinquennat." Mr Sapin oublie (volontairement) d'indiquer qu'il y aurait des augmentations tous azimuts de taxes, subtilité de langage, ce ...

à écrit le 04/12/2014 à 19:17
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Le fond de la surfiscalité française c'est la jalousie, ce sentiment qui étouffe les âmes. La gauche en vit mais le pays en crève.

à écrit le 04/12/2014 à 17:50
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C'est gens ne maitrisent pas la situation. Ils ont cassé la dynamique de notre économie et sont pris par les exigences allemandes. Ils sont incapables et incompétents. Ce qui va suivre arrivera et leurs discours sont sans valeur. La France est mainte...

à écrit le 04/12/2014 à 16:56
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Supprimer l'impot sur le revenu et ses 470 niches, qui coute cher en traitement et en controle : 60 milliards d'Euros, compensés par l'augmentation du taux de T.V.A (hors alimentaire, batiment, prestation à la personne) de 20 à 26% il ne coute rien à...

le 05/12/2014 à 11:57
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La déflation rendrait certes la hausse de la TVA "indolore" pour les consommateur mais aussi pour l'Etat...

le 13/12/2014 à 17:58
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La TVA ne peut être considérée comme un impôt (au sens où un impôt doit tenir compte de la capacité contributive)...par contre elle peut être considérée comme une redevance répercutant en fait vers les consommateurs les coûts de service public direct...

à écrit le 04/12/2014 à 16:49
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« une volonté de pacification des relations entre les contribuables et l'administration. » …juste au moment où Europe 1 indique qu’une Centaine de parlementaires sont dans le collimateur du fisc, ciblés par la Haute autorité pour la transparence de ...

à écrit le 04/12/2014 à 16:11
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on promet de ne pas augmenter les impôts et on augmente les taxes sans cesse, notamment ces âneries liées à la transitude énergétique qui finira par nous exploser à al figure. Quels charlatans de sous préfecture ...

à écrit le 04/12/2014 à 15:57
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a quoi servent les impots et les taxes?a rééquilibréer les différences de revenus entre nantis et gens modestes.sans pouvoir d'achat chez les plus modestes,pas de recettes pour les nantis.comme le cout de la vie augmente,il faut redistribuer plus,don...

le 04/12/2014 à 17:51
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Vos commentaires sont exquis et dignes d'un bon PS. On se comprend....

le 04/12/2014 à 18:05
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mr l'élu Ps ÔN en a marre de vos redistributions vous avez toujours la boue du communisme à vos godillots vous êtes tous des ignares en économie Heureusement après 2017 vous allez déblayer le paysage et pour longtemps

le 04/12/2014 à 18:20
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non, pas d'accord, car les différences de revenus sont souvent justifiées par des diplômes qui permettent de rendre un meilleur service aux entreprises et aussi aux administrations. Le nivellement des revenus n'est trop souvent qu'une prime à la flem...

le 04/12/2014 à 18:34
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Merci pour ce moment, en bon socialiste déconnecté de l'économie réelle, vous m'avez bien fait rire.

le 04/12/2014 à 18:48
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Donc il faut payer les énarques un maximum??

le 04/12/2014 à 19:22
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@@x: non surtout pas les énarques mais seulement au cas par cas les gens apportant une réelle plus-value par leur travail

le 13/12/2014 à 18:09
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La redistribution universelle pour couvrir les 5 services de base que tout le monde consomme (nourriture de base, logement de base, protection de la personne, CMU, éducation jusqu'au bac) est indispensable à cause de la loi de 1905. La charité élémen...

à écrit le 04/12/2014 à 15:54
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Ils peuvent promettre monts et merveilles, ils ne seront plus aux "responsabilités". Par contre, nous paierons toujours....

le 04/12/2014 à 19:42
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Et Sarkozy alourdira la fiscalité comme lorsqu'il était aux manettes...

le 05/12/2014 à 11:47
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@sweech : bien vu il est encore plus foutu que les autres: les mettre tous dans le même sac aux prochaines éléctions.

à écrit le 04/12/2014 à 15:38
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est que sapin macron hollande et valls ne représentent qu eux meme , le PS, la majorité et les hauts fonctionnaires sont en autonomie et decident de voter et créer des reglements et impots quand ca leur chante

à écrit le 04/12/2014 à 15:31
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Les impots c'est l'assemblée qui les vote, pas le gouvernement et hollande ne tient plus ses troupes, les gugus votent un nouvel impot par jour pour prouver qu'ils sont de gauche... qu'ils en profitent parce qu'on ne sera pas près de remettre des bil...

le 04/12/2014 à 18:06
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un grand bravo !!!😆😆😆

à écrit le 04/12/2014 à 15:07
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Qui croit encore les paroles de ce gouvernement ??? Meme moi qui ai vote Hollande Ils n'ont rien dans le ventre des communiquants de bas étages qu'il faudrait banir a tous jamais er avec eux l ump qui ne vaut pas mieux

le 04/12/2014 à 15:56
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Qu'ils ne touchent à plus rien jusqu'en 2017 car ils ne font que des erreurs. La remise à plat de la fiscalité c'est faire payer à tous des impots pour que chacun se sente concerné par ce que fait l'état. Sinon il n'y a que des gens à la recherche d...

le 04/12/2014 à 20:38
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Les gouvernements portent bien leur nom: gouverne ment......

à écrit le 04/12/2014 à 14:48
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Tout gouvernement ne peut resister a la creation d impot. Sarkozy lui meme en avait cree et auguemente plus d une dizaine. Dame, il faut bien trouver quelque part l argent pour subventionner (ou dispenser d impots) nos clienteles electorales

à écrit le 04/12/2014 à 14:32
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ne pas confondre pause et pose ..... Je pense qu'il veut dire qu'il n' y aura pas d'autre pose fiscale ( toutes les autres ont été usées depuis 2012) sauf future pétaudière gouvernementale....

à écrit le 04/12/2014 à 14:26
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11milliards d'IRPP en moins : qui va financer ce trou? toujours les mêmes. Ne croyez jamais un socialiste : la preuve il y a des augmentations qui ont été prévues ces dernières années pour 2015 à 2017. Du bla bla et du vent, comme toujours. Par cont...

à écrit le 04/12/2014 à 11:52
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et après ça, il envisage de se présenter en 2017!

à écrit le 04/12/2014 à 11:39
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Le même jour l'Assemblée vote une nouvelle taxe sur les entreprises, c'est consternant, une pareille hypocrisie.

à écrit le 04/12/2014 à 11:25
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IL Y A TELLEMENT D INPOTS DIFERANT ET DE TAXES NOUVELLES? QUI SERAIS BIEN DE SINPLIFIE ? LA COUR DES COMPTES POURRAIS FAIRE UN NOUVEAU RAPPORT? MAIS SERAT IL ECOUTEZ???

le 04/12/2014 à 15:53
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vous parler France?

le 04/12/2014 à 18:50
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Vous m'écorchez les yeux entre les majuscules et les fautes d'orthographe, c'est consternant. PS : si votre clavier n'a plus de minuscules, on peut se cotiser et vous en offrir un....

le 04/12/2014 à 20:39
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Encore un chômeur en fin de droit tentant de se faire remarquer par des fautes volontaires...

à écrit le 04/12/2014 à 10:54
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Après la pause fiscale, l'inversion de la courbe du chômage, le raz-le-bol fiscal, vous adorerez la non-création de nouveaux impôts pour 2015!

le 04/12/2014 à 12:25
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Je sais à combien est la cote mais ça doit être ridicule ils vont pas tenir 2 ans sans nous faire des impots C'est leur raison d'existence Les réformes de fond ca c'est le cadet de leur soucis

à écrit le 04/12/2014 à 10:53
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faux. d'autres taxes sont déjà prévues pour 2015

à écrit le 04/12/2014 à 10:53
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c'est deja le grand soir vu qu'ils concentrent l'irpp sur peu de gens... pour constater qu'il va manquer 11 milliards de rentrees en 2014 !!! ;-))))))))))))))))

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