La déclaration d'impôts en ligne bientôt obligatoire ?

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Michel Sapin estime que les seuls frais d'affranchissement des avis d'imposition coûte chaque année 250 millions d'euros à l'Etat.
Michel Sapin estime que les seuls frais d'affranchissement des avis d'imposition coûte chaque année 250 millions d'euros à l'Etat. (Crédits : Reuters)
Le gouvernement veut généraliser la déclaration mais également le paiement en ligne et la délivrance des avis d'imposition. Les économies réalisées seraient conséquentes.

Le gouvernement veut accélérer le pas dans les déclarations en ligne. D'après une information divulguée par Les Echos, il préparerait un projet de loi qui obligerait tous les ménages à se convertir à la déclaration en ligne.

Cette disposition entrerait dans le cadre du projet de loi de simplification fiscale qui devrait être discuté en mai prochain. D'après le quotidien économique, le gouvernement planche sur plusieurs scénarios, soit un étalement de la mise en oeuvre du dispositif sur quatre ou cinq ans, soit une exemption des ménages non-équipés. Il pourrait également permettre aux ménages qui ne disposent pas d'Internet de pouvoir continuer à utiliser le papier. Toutefois, quelle que soit l'option privilégiée, les contribuables seraient accompagnés dans les centres des impôts.

Un budget conséquent

Michel Sapin avait dessiné les principaux traits de cette réforme fin 2014. Il avait indiqué que les seuls frais d'affranchissement des avis d'impositions représentaient un budget de 250 millions d'euros par an.

Le gouvernement souhaite ainsi que la déclaration en ligne, mais également le paiement et la délivrance des avis d'imposition soient généralisés. Lancée en 2002, un tiers seulement des contribuables font leur déclaration en ligne.

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Commentaires
a écrit le 20/03/2015 à 14:44 :
Économies: On divise les cantons par deux et on se retrouve avec un élu de plus!!! cherchez l'erreur!! On fait la communauté de communes et on double le personnel et on crée l’impôt communauté de communes sans toucher à celui de la commune. Regroupement de régions: il va falloir construire pour le personnel nécessaire, mais des bâtiments neufs seront abandonnés
a écrit le 08/02/2015 à 10:20 :
Et une ânerie de plus ! Et ceux qui n'ont pas d'ordinateur? Vous les dispenserez de déclaration de revenus? Si c'est le cas, je revends le mien de suite!
Soyons sérieux. Vous me faites penser à l'histoire de Coluche qui parlaient de gens comme vous en train de tourner en rond pour s'autoriser un truc, el mec cherchait ce qu'il pourrait s'autoriser.
Lamentable.
a écrit le 08/02/2015 à 10:19 :
---- Vocabulaire de ce gouvernement : obliger, supprimer, restreindre, taxer, imposer, ne pas autoriser, surtaxer .....
a écrit le 08/02/2015 à 9:52 :
250 millions. On reduit son salaire,les salaires des foncionnaires,les avantages en natures,et on fout la paix aux contribuables.On a pas tous la formation internet
a écrit le 08/02/2015 à 9:40 :
La gogoche ne sait plus ce qu'est la démocratie. Elle nous fait impose la dictature. Pour faire des économies, elle devrait baisser les salaires de élus!...
Réponse de le 12/02/2015 à 8:40 :
vous le droiteux devriez expliquer à sarkosy comment ne pas gfaire exploser le déficit public de la France !
a écrit le 08/02/2015 à 9:30 :
abonnement internet m'appartiens ,je le paye et ne veut pas etre emmerd.....par des envois quelconque sapin si cela se fait je resilies internet ,je m'en sert que pour les jeux
a écrit le 08/02/2015 à 9:25 :
dis donc Sapin, ceux, retraités, qui en sont proches et n'ont pas d'ordi sur un coin de la nappe cirée dans la cuisine, ils font comment? Ils payent un spécialiste au tarif du plombier?
a écrit le 08/02/2015 à 9:25 :
Ah chic je vois il suffit de se débarrasser d'internet plus de déclaration d'impôt plus d'impôt à payer !
a écrit le 08/02/2015 à 9:23 :
Pensez aux personnes âgées. Qui n ont jamais toucher un ordinateur bande de rigolo
a écrit le 07/02/2015 à 10:10 :
je suis nul en informatique , j'ai 72 ans , je ne m'améliorais pas , comment vais - je faire ???
a écrit le 06/02/2015 à 10:43 :
ce nest q une idee lancee en l air,comme ça pour voir les retombees!
mais cette est tout simplement irrealisable car contraire à la loi,donc il faudrait changer cette loi, de belles empoignades en perspective au palais bourbon!!!!
a écrit le 06/02/2015 à 10:39 :
et les pauvres petits retraités qui n ont pas les moyens d avoir internet comment feront ils ?? y avez vous pensé monsieur Sapin?? on vous connait bien dans l indre mais pas du bon déréoté vous ètes mal cosi
a écrit le 31/01/2015 à 9:10 :
on supprime son poste et on fait des econmies.
a écrit le 31/01/2015 à 9:09 :
je n'ai pas internet je fais comment !
Réponse de le 01/02/2015 à 14:33 :
Comme avec votre commentaire...
Réponse de le 04/02/2015 à 10:15 :
Eh bien, tu iras voir un conseiller. cela créera des emplois à des jeunes auto-entrepreneurs. Cela te coutera 20 à 50 € pour avoir eu la paresse de se mettre à cette technologie que mon voisin de 86 ans sait utiliser.
Réponse de le 08/02/2015 à 9:03 :
traiter autrui de paresseux parce qu'il ne peut se servir ou se payer l'abonnement d'un ordi est franchement scandaleux ;;;;;l'etat veut les impots alors qu'il se demer.....avec
nous ne sommes pas obligé d'avoir internet que l'etat le paye s'il veut envoyer les courriers par internet
a écrit le 30/01/2015 à 12:11 :
La meilleure solution c'est de SUPPRIMER cet impôt direct payé par 50% des citoyens, source de litiges, de magouilles politiciennes pour préserver son électorat. D'un seul coup on réduit les contentieux, les pseudo fraudes crées par des textes de loi alambiqués , injustes et incompréhensibles : la croissance repart immédiatement
Réponse de le 30/01/2015 à 14:29 :
+1!on augmente la csg de 10% comme cela tout le monde contribue selon ses revenus et on supprime l'IR
Réponse de le 04/02/2015 à 10:08 :
A élu PS : c'est déjà fait par Fillon depuis 2012 sur les intérêts bancaires et sur les revenus de loyers (15,5%).
a écrit le 30/01/2015 à 11:25 :
Je vais donc le moment venu résilier mon abonnement internet et/ou me débarrasser de mon ordi. D'ailleurs je m'en sers de moins en moins et çà me fera des économies.
Réponse de le 05/02/2015 à 10:11 :
je vais faire la meme chose et vive la liberte
a écrit le 30/01/2015 à 6:04 :
Tant que cela ne sera pas obligatoire, je continuerais à utiliser le papier pour ma déclaration de revenu.
Réponse de le 30/01/2015 à 6:50 :
Moi aussi car quand on a des réductions d'impôts, lorsqu'on envoi par papier si ils font une erreur ils corrige grâce aux justificatifs qu'on fournis mais quand c'est par internet on doit juste garder les justificatifs et eux ne corrigent pas leurs erreurs, par contre ils n'oublie jamais de nous demander de leur fournir tous les trois ans.
En gros on payent plus et eux déboursent moins...
a écrit le 29/01/2015 à 20:14 :
Rien de tel pour augmenter le chômage .Rien de tel pour les petits ménages et des retraités de voir baisser leur pouvoir d'achat pour acheter le matériel .Continuez Mr Sapin ,vous êtes incapables de réduire le chômage comme tout le reste du gouvernement ;mais vous êtes le champion des mesurettes qui ne servent à rien .
a écrit le 29/01/2015 à 19:45 :
Excellente idée qui permettra de réduire le nombre de fonctionnaires, "bêtement" occupes à recopier des chiffres d'une déclaration papier pour les mettre dans un ordinateur !
Réponse de le 30/01/2015 à 6:56 :
Bas oui comme ça cette même personne, qui lorsqu'elle ne recopie pas "bêtement" ces chiffres s'occupe de calculer vos droits de CAF, n'existant plus ne le fera plus non plus... Remarquez en vous donnant plus d'APL, d'allocation familiale, RSA... on va faire beaucoup d'économie et réduire nos impôts à nous travailleurs n'ayant droit à rien...
a écrit le 29/01/2015 à 19:39 :
Parfait cette idée.
Je n'ai pas Internet chez moi donc je ne déclard pas mes impôts.
#ApprendreAReflechir
#InÉgalité
Réponse de le 30/01/2015 à 6:57 :
Moi je crois que je vais rendre ma box...
Réponse de le 30/01/2015 à 8:30 :
"Je n'ai pas Internet chez moi donc je ne déclard pas mes impôts. " : La bonne volonté... Ils se plaignent qu'il y a trop de fonctionnaires mais refusent l'automatisation des traitements.
a écrit le 29/01/2015 à 18:39 :
Sapin veut faire des économies?
qu'il commence par supprime le sénat et les privilèges exorbitants accordés à nos ex-Présidents de la république(6 millions par an pour la triplette, VGE, Chichi et sarko,qui ne sert plus à rien)
Réponse de le 29/01/2015 à 19:40 :
Ce genre de raisonnement me fait marrer : Puisqu'il y a toujours des économies et ajustements à faire ailleurs, on n'en fait nulle part...
Réponse de le 30/01/2015 à 8:14 :
Oui pour la suppression du Sénat et la réduction drastique des avantages accordés aux ex-Présidents de la République.
Réponse de le 30/01/2015 à 18:35 :
Ce ne sont pas de vraie économies. Supprimons un membre de l'assemblée national raportera plus que les timbres de toutes les déclaration de notre pays.
Réponse de le 08/02/2015 à 9:33 :
Et les sénateur
a écrit le 29/01/2015 à 18:04 :
La France , le pays qui oblige sa population à avoir un compte bancaire et maintenant une ligne internet, un ordinateur etc...
C'est beau.... tout ces énarques..... Dehors... fermez moi cette école qui ne produit que des destructeurs de libertés , des aspirateurs d'argent du peuple et des gaspilleurs d'argent de l'état..( le notre)
Réponse de le 29/01/2015 à 19:55 :
D'accord avec vous !!! Surtout que nous avons en France 900 parlementaires...Dites moi pour quoi faire ! ! Regardez en Allemagne ou même aux USA ,ils sont nettement moins nombreux et beaucoup plus efficaces , je dirai même plus efficients !!!
Voila des vrais économies.......
a écrit le 29/01/2015 à 17:36 :
Fait'il sa déclaration lui mème , j'en doute
a écrit le 29/01/2015 à 17:34 :
J'insiste , si cette déclaration de Mr Sapin est vrai , alors nous allons tout droit vers la Dictature
a écrit le 29/01/2015 à 16:53 :
Le but est plus pervers, ils ont une fascination dans la machine, ils veulent déshumaniser et créer une société e-monde
Tout sera profilé, surveillé sauf pour les ultras riches dont la population a doublé depuis le début de ce qu'on appelle la crise....les UR ne paient plus de taxes ou d'impôts,ils ne travaillent plus non plus, ils spéculent....
a écrit le 29/01/2015 à 16:44 :
tout le monde ne possède pas un ordi- et faire ses déclarations sur n'importe lequel, même sécurisé,a des risques
a écrit le 29/01/2015 à 16:34 :
Et les sans dents, ils vont faire comment ?

Sapin et ses foutraques subalternes énarquies arrogants à souhaits sont déconnectés ou fous furieux,

peut-être les 2, ça ils en sont capables, personne n'en doute.

le moment est venu pour une révolte populaire qui brulera toutes les verrues.
a écrit le 29/01/2015 à 16:32 :
Bien vu comme ca la poste sera un peu plus déficitaire.
VIVE LES ECONOMIES.
a écrit le 29/01/2015 à 16:28 :
commmnt vont faire les personnes agées ety ceux qui notn pas internet? et ca se dit de gauche....
a écrit le 29/01/2015 à 16:00 :
bon aujourd'hui j'ai internet demain je n'ai pas d'argent pour l'avoir, après-demain je suis en panne, surlendemain je j'ai pas d'argent pour un smartphone, un PC, et après internet ça me gonfle
a écrit le 29/01/2015 à 15:24 :
La déclaration d'impôts en ligne bientôt obligatoire, même pour ceux qui n'ont pas Internet.
Et une taxe sur le crétinisme, c'est possible ?
Réponse de le 29/01/2015 à 15:38 :
Mais oui c'est possible. Ca existe même déjà avec le financement par nos impots des 1000 élus qui sortent des trucs comme ca.
a écrit le 29/01/2015 à 15:16 :
On voit bien que ces beaux penseurs habitent Paris, vivent avec de bons revenus, comme toujours !!! Envoyons les dans les coins reculés de notre pays, ils verront si internet fonctionne partout !!! Tout le monde a t-il le moyen sans meme penser à acheter un ordi et tout ce qui va avec, à payer un abonnement !!! Encore une idée venue d'en haut, mais on ne pense toujours pas aux laissés pour compte !!! Meme certains n'ont pas la possibilité de se déplacer pour aller faire leur déclaration au centre d'impot dont ils dépendent. Toujours des idées sans en voir les conséquences. C'est bien cela la France !!!
a écrit le 29/01/2015 à 15:14 :
L’État veut faire des économies ? Parfait je leur propose de faire des coupes sévères sur le nombre d'élus disproportionné pour un pays de 66 millions d'habitants. Lorsque je vois que la France est le champion du monde du nombre d'élus par habitant (députés, sénateurs, parlementaires,...) tout en sachant que des pays plus peuplé comme les États-Unis (320 millions), l'Allemagne (8 millions) ont besoins de beaucoup beaucoup moins d'élus, sénateurs, ... pour faire avancer efficacement leurs pays ça fait réfléchir. Surtout que nos élus sont bien gâté en primes et avantages (chauffeurs, véhicule de fonctions, transport SNCF et Air France gratuit) avant et après leur retraite et ne sont pas obligé d'être présents à l'assemblé pour voter nos lois. Là il y a une réelle économie qui pourrait bénéficié à l’État
Réponse de le 08/02/2015 à 9:11 :
en allemagne , merkel et gouvernement payent leurs loyers voyage avec les services publics en chateau residence en chateaux tout payé et des avions à dispo l'ensemble ferait une sacrée economie
a écrit le 29/01/2015 à 14:39 :
Ce serait peut-être plus efficace d'enfin passer au prélèvement à la source parce que par internet ou papier, le nombre de "compléments" de renseignements à traiter est quand même la plus grande plaie. Sans oublier l'obligation de conserver en format papier toutes sortes de documents, courrier de rattachement fiscal, relevés d'intérêts fiscalisés et j'en passe.
Réponse de le 29/01/2015 à 14:55 :
@vitevu
Ce n'est pas une bonne idée pour tous (Oui pour les salriés) car nombre de professions, travailleurs à temps partiels mobiles, retraités venant de l'étranger, étrangers résidents, etc ce n'est pas possible...
Donc encore combien de règles parallèles à mettre en place alors que l'Etat n'est pas capable de mettre le minimum en place.
a écrit le 29/01/2015 à 14:26 :
c' est du n'importe quoi , ils leurs faut des groom pour rédiger leurs discours et ils veulent imposer des ordres aux moins aisés , qu' ils nous laisse la liberté , c' est une des devises de la FRANCE si je ne me trompe pas ??????
a écrit le 29/01/2015 à 14:17 :
encore du n'importe quoi, alors maintenant tout le monde va être obligé d'avoir un ordinateur? et si demain je n'ai plus les moyens ou je ne veux plus d'ordinateur, je fais comment?
encore des gens qui ne savent plus quoi inventer pour qu'on parle d'eux
Réponse de le 29/01/2015 à 20:11 :
Vous prendrez votre voiture pour aller au centre des impôts, mais si vous n'avez pas de voiture...
a écrit le 29/01/2015 à 14:17 :
L'Etat prélève 20 % de tout ce qui se fait en France !
Qu'il supprime les miettes que représente l'impôt sur le revenu privé et toute la chaine économique redémarrera.
Pour cela il suffira de supprimer tous les privilèges des régimes spéciaux et il y aura encore du bénéfice pour le budget.
a écrit le 29/01/2015 à 14:15 :
C'est scandaleux. Tout le monde n'a pas internet ou ne sait pas s'en servir. De toute façon je REFUSE de payer en ligne car il n’y a pas assez de sécurité. C'est stupide d'agir ainsi.
a écrit le 29/01/2015 à 13:47 :
Sous la droite comme sous la gauche, les services fiscaux sont incapables de mettre en place la délivrance de leur RIB pour qu'on les paie par virement bancaires,

Les services fiscaux sont incapables de mettre en place un paiement par carte bancaire pour qu'on les paie par CB,

ils sont arriérés à un point à peine imaginable, quelle risée !
Réponse de le 29/01/2015 à 13:54 :
on peut payer ses impots en ligne depuis plus de 10 ans, s'il y a bien un truc qui fonctionne c'est bien ça.
Réponse de le 29/01/2015 à 14:20 :
@grotesque
Peut-être mais il faut des formalités avant paiement.
Pourquoi ne peut-on payer sans inscription préalable ? C'est possible dans nombre de Communautés de communes ou Conseils généraux.
En clair l'Etat est plus bête que ces collectivités.
a écrit le 29/01/2015 à 13:40 :
L'impot sur le revenu est à supprimer intégralement 55 milliards d'Euros, à remplacer par un taux de T.V.A à 26% au lieu de 20%. Sa suppression créera un choc de motivation, et d'attractivité, de croissance, et d'investissement, et d'emplois.
Réponse de le 29/01/2015 à 14:08 :
Voilà une idée qu'elle est bonne...? C'est oublier un peu vite que la TVA est un impôt sur la consommation donc si la consommation baisse ou stagne celle ci ira de même. La suppression de l'IR ne garanti en rien un choc, les ménages pouvant aussi choisir d'épargner l'impôt économisé et dans ce cas il n'y aurait aucun gain pour l'activité voire pire avec un taux de TVA qui grimpe de 6%! L'adage "ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier" est à méditer.
Réponse de le 29/01/2015 à 19:42 :
On serait plus près de 30% que de 26%... Vu que la TVA rapporte près de deux fois plus que l'impôt sur le revenu.
a écrit le 29/01/2015 à 13:29 :
apres les economies en achetant les crayons en groupant les achats nous arrivons sur les timbres par contre le trop de fonctionnaires et leurs allocations familiales au %des salaires; ou le trop d'elus ,là on en parle pas
Réponse de le 30/01/2015 à 18:42 :
"leurs allocations familiales au %des salaires" de quoi parlez vous? Je suis fonctionnaire et doit avoir un salaire très bas vu que je n'ai pas d'allocs...
a écrit le 29/01/2015 à 13:07 :
Encore une fausse bonne idée car lorsque le site des impôts est défaillant (problème de formulaire) ou inaccessible (fort trafic), bon nombre de contribuables paieront une majoration à leur insu.
a écrit le 29/01/2015 à 13:03 :
Combien y a-t-il d'abonnements internet (ADSL, satellite, hors 3G/4G souvent en plus d'un abonnement "normal") en France ? Ça permet déjà de savoir combien n'en ont pas, donc sans doute pas non plus d'informatique.
Au pire les personnes âgées réfractaires iront au impôts se faire aider par un agent pour remplir les champs via le clavier. Ma mère m'avait demandé de reprendre le PC que j'avais monté pour mon père. Ça lui faisait économiser l'abonnement et n'en avait aucun besoin. J'ai récupéré également mon imprimante (-> Emmaüs, j'en ai déjà trois).
Se dépanner chez un voisin serviable nécessite d'exposer ses revenus et autres informations confidentielles.
La Poste va ronchonner, 250 millions en moins à encaisser, dur dur le progrès. Obligés d'augmenter encore les prix des timbres les plus utilisés (les moyennes sont là pour noyer la réalité, baissent un peu les tarifs peu utilisés, et +15% pour le reste).
Réponse de le 29/01/2015 à 13:23 :
Aucun problème pour la Poste car tout manque à gagné est compensé par une augmentation significative du timbre (+11.4 % pour le timbre vert au 1er janvier 2015).

Ceci démontre bien qu'il n'y a aucune économie à réaliser dans les entreprises publiques puisque toute économie est compensée par un gaspillage en distribuant des emplois fictifs. Il n'y a que la privatisation qui permet de générer des profits (e.g. les autoroutes) qui sont lourdement taxés à cause des emplois fictifs de la fonction publique.
a écrit le 29/01/2015 à 12:32 :
Déjà il faut pouvoir accéder au servie, penser a garder toute la paperasse des impôts pour avoir ses codes. Et quand ça a fonctionné, vous recevez une belle lettre des impôts vous invitant à fournir tous les justificatifs papier. Donc perso je suis revenu à la déclaration papier où on peut joindre directement les justificatifs liés à la déclaration.
Réponse de le 29/01/2015 à 13:06 :
Pensez à les agrafer à la déclaration !! Une année, mes reçus de dons aux œuvres ont disparu (ont déplié la déclaration au dessus de la poubelle, ou avaient des instructions ??) donc pas comptées. Ai sorti mes photocopies pour réclamer..... 66% de 1000 euros, ça compte quand même.
Réponse de le 29/01/2015 à 14:46 :
D'autant qu'à l'heure où le piratage monte en flèche sur internet, ça donne pas vraiment confiance ! Le jour où la déclaration sera obligatoirement en ligne, ils va falloir qu'ils viennent la chercher eux-mêmes chez moi s'ils veulent récupérer du pognon !!
a écrit le 29/01/2015 à 12:30 :
Et ensuite , ce Monsieur donnera l'ordre , comme il le pratique chaque jour , à ses services de saisir, violemment et sans discernement, ceux qui n'auront pas rempli la bonne case .
" Transformer les hommes en chose " Voilà leur objectif
Réponse de le 29/01/2015 à 15:02 :
tout à fait d' accord , comme cela ils nous mettrons un peu plus sur la paille!!!!!!!
a écrit le 29/01/2015 à 12:03 :
Moi je fait déjà ma déclaration par internet mais pour les personnes âgées qui n'y ont pas accès je vois pas comment ce sera possible à moins qu'ils fassent comme à Pôle emploi : installer une salle pleine de PC aux Impôts pour que les particuliers fasse leurs déclarations sur place.
a écrit le 29/01/2015 à 11:24 :
Et les vieux, comment ils vont faire ?
Réponse de le 29/01/2015 à 12:04 :
Alors on prend son cerveau et on réfléchi 2 minutes avant de poser la question. Trop demandé ? Juste une idée, comme ça, au déboté : ils se rendent à la mairie qui aura mis un service adequat en place. Sinon les maisons de retraites sont connectés à Internet non ? Hop une idée en plus. Eh ba dis donc c'était dur à trouver...
Réponse de le 29/01/2015 à 12:58 :
@Chich

Je vous retourne le compliment. Alors on supprime la déclaration papier néanmoins il faudra acquérir des ordinateurs et recruter des fonctionnaires supplémentaires pour assister les vieux (et moins vieux) non formés à l'usage informatique... encore une gabegie en perspective! De plus, pour respecter la confidentialité de la déclaration d'impôt la mairie semble le lieu le moins adapté (pas de box) et c'est plutôt au bureau des impôts qu'il faudra orienter les contribuables.
a écrit le 29/01/2015 à 11:20 :
il y a des personnes qui ne savent pas faire sur le net : que faut -il faire ??????????????
Réponse de le 29/01/2015 à 11:23 :
Il y aura surement des services mis en place dans les mairies ou autre pour accompagner les gens qui ne savent pas faire ou bien qui n'ont pas internet. En tous cas pas de quoi mettre une quinzaine de points d'interrogation.
a écrit le 29/01/2015 à 11:14 :
Ne disposant pas d'Internet à mon domicile et bientôt plus du tout, j'attends avec impatience ma future exemption d'impôts.
Réponse de le 29/01/2015 à 15:43 :
On s'était déjà rendu compte depuis longtemps que vous ne disposiez pas non plus de cerveau !
Réponse de le 30/01/2015 à 13:29 :
Bonjour,
Comment avez-vous fait votre commentaire ?
Bien à vous.

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