C'est une petite révolution dans l'hémicycle. Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi 18 février à l'unanimité une réforme de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés. Ainsi toute "nouvelle acquisition de biens immobiliers" avec cette enveloppe sera interdite, a annoncé le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone (PS), dans un communiqué.

En outre, il a été rappelé aux députés qu'ils ont "l'obligation d'avoir un compte dédié à l'IRFM à partir duquel il ne peut être fait de virement vers un autre compte personnel" ainsi que "l'obligation de reverser, à la fin du mandat ou en cas de cessation de mandat, la part non consommée de l'IRFM".

Dédiée aux frais d'allocation et de fonctionnement

Cette enveloppe de 5.770 euros brut mensuels par élu devra être utilisée uniquement pour les frais liés à la permanence parlementaire (location et fonctionnement).

Elle leur permettra également d'éponger leurs frais d'hébergement, de transport ainsi que ceux de leurs collaborateurs, ainsi que les frais de communication, de représentation de réception et de formation.

Des députés accusés d'enrichir leur patrimoine

Cette réforme est issue des propositions des trois questeurs de l'Assemblée (2 PS, 1 UMP). Ils travaillaient depuis plusieurs mois sur la question de l'usage de l'IRFM, jusqu'alors non contrôlée et objet de polémiques régulières sur son opacité et son éventuel usage à des fins personnelles, pour des cadeaux ou des voyages.

Le mois dernier, l'association Pour une démocratie directe avait ainsi dénoncé le fait que nombre de députés aient utilisé cette indemnité pour acquérir leur local de permanence, enrichissant ainsi leur patrimoine. L'organisation estimait alors qu'une partie d'entre eux profitaient de l'enveloppe pour "se rembourser l'achat d'une permanence en leur nom propre, en toute opacité".