De nouvelles taxes visant les géants de l'internet comme Google, Apple, Facebook ou Amazon (GAFA) pourraient être mises en place à court terme, selon un rapport réalisé à la demande de France Stratégie, un organisme rattaché à Matignon, et présenté lundi 9 mars.

"De nouveaux outils fiscaux spécifiques pourraient être envisagés, au niveau européen ou d'un noyau de pays, pour contrer les pratiques d'optimisation fiscale" des géants de l'internet, souligne le rapport du commissariat général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie), placé auprès du Premier ministre.

L'administration fiscale pourrait notamment mettre en place une taxe sur la valeur des revenus publicitaires des entreprises, un indicateur utilisé comme une approximation des profits générés dans le pays, suggèrent les dix économistes en charge du rapport "Fiscalité du numérique".

Taxe sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme ?

A défaut, une taxe fondée sur le nombre d'utilisateurs d'une plateforme - internautes ou annonceurs - ou sur les flux de données pourrait être mis en place, proposent les experts issus de l'Ecole d'économie de Paris, l'Ecole d'économie de Toulouse et de l'Institut Mines-Télécoms.

Les économistes suggèrent aussi que le taux d'imposition soit plus élevé pour les entreprises qui exploitent les données personnelles des internautes en les revendant ou les stockant pour des publicités ciblées. Les taux d'imposition pour les revenus tirés d'un simple accès au site (ventes ou recettes pub liés à une recherche sur le web) pourraient ainsi être plus modérés.

Les géants du numérique arrivent à exploiter plus efficacement que les industries traditionnelles les failles des systèmes fiscaux nationaux ou les accords bilatéraux grâce au caractère "immatériel" de leurs activités, souligne le rapport.

Profits sous-estimés par les multinationales

L'optimisation fiscale concerne non seulement la taxation des profits dans un pays donné, souvent sous-estimés par ces multinationales, mais aussi celle des transactions numériques, difficiles à localiser, ce qui complique le prélèvement de la TVA.

Le taux de TVA du pays de l'acheteur s'applique aux entreprises de services électroniques dans l'Union européenne depuis le 1er janvier, alors qu'il s'appliquait précédemment dans ce secteur au pays du vendeur, ce qui avait conduit certains groupes à s'implanter au Luxembourg, par exemple, où le taux de TVA est inférieur.

A lire aussi : Optimisation fiscale : ce que reproche Bruxelles à Amazon, Apple, Starbucks...

Mais les transferts financiers entre Etats-membres, jusqu'à application complète de ces dispositions, devraient durer jusqu'en 2019. Plusieurs rapports ont déjà mis en lumière les problèmes spécifiques à la fiscalité des géants du numérique, comme celui de Pierre Collin et Nicolas Colin remis en 2013 ou celui du Conseil national du numérique mais leurs propositions se sont heurtées à de nombreuses difficultés.

A plus long terme l'OCDE, mandaté par le G20, travaille aussi sur les défis de la fiscalité numérique.