Face à la crise, la création d'une "union économique renforcée" s'accélère

Par latribune.fr, avec Reuters  |   |  663  mots
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Une "union économique renforcée" devrait émerger début 2012.

Pressée par les marchés de se réformer, la zone euro discute des moyens de faire émerger une union économique renforcée entre ses membres, un processus qui devrait culminer début 2012 par une nouvelle réforme du traité européen.

Selon plusieurs sources proches des discussions, les réformes devraient conduire à formaliser l'existence de l'Eurogroupe, lui conférer des pouvoirs de contrôle élargis ainsi qu'un président permanent mais des doutes subsistent sur l'ampleur de l'intégration économique et budgétaire envisagée.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, qui est chargé de préparer cette réforme et en a fait le sujet principal du sommet européen des 17 et 18 octobre, en a d'ores et déjà défini quatre chapitres.

"Le premier chapitre sera améliorer l'efficacité des méthodes de travail de la zone euro, comment mieux se coordonner, gérer les crises et revoir notre communication. Le second chapitre portera sur la manière de renforcer les institutions de la zone euro. Le troisième sera comment avoir plus de discipline budgétaire (...) Et le quatrième chapitre portera sur l'intégration budgétaire", a-t-il expliqué cette semaine à la presse.

Parmi les mesures envisagées figure notamment la transformation de l'Eurogroupe en une institution à part entière, disposant d'un secrétariat renforcé et de procédures propres afin d'assurer la continuité des travaux entre chaque réunion mensuelle des ministres des Finances de la monnaie unique, ont précisé plusieurs sources.

PRÉSIDENT PERMANENT

Herman van Rompuy, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker souhaitent également que la nouvelle institution dispose d'un président permanent.

Ce dernier a expliqué la semaine dernière que la création du mécanisme européen de stabilité financière, qualifié par Nicolas Sarkozy de "Fonds monétaire européen", rendait indispensable la présence de ce président permanent.

La Commission européenne pousse pour que le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires soit chargé de cette tâche et fait valoir qu'il dispose déjà des ressources humaines et techniques nécessaires pour s'en acquitter.

Plusieurs Etats membres préféreraient en revanche qu'un ministre des Finances déchargé de ses fonctions - Wolfgang Schaüble ou Elena Salgado par exemple - voire Herman Van Rompuy lui-même, hérite de cette responsabilité.

Selon le souhait exprimé en août par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, le président du Conseil européen devra également présider les sommets de l'Eurogroupe qui auront lieu au minimum deux fois par an.

DOUTES

Les débats devraient être lancés officiellement le 28 septembre par José Manuel Barroso, lors du discours sur l'état de l'Union qu'il prononcera lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Le sujet dominera ensuite l'ordre du jour des sommets européens des 17 et 18 octobre, puis sans doute du 9 décembre avec en point de mire la convocation d'une conférence intergouvernementale et une profonde révision du traité européen.

Des sources proches des discussions indiquent que la volonté des membres de la zone euro est d'achever les travaux au cours du premier semestre de l'année prochaine, avant que les mandats de Jean-Claude Juncker et Herman Van Rompuy ne s'achèvent à l'été 2012.

Mais au delà des réformes de forme, les interrogations demeurent sur la réelle volonté d'une poignée de pays européens d'approfondir l'union économique et budgétaire que les experts pointent comme l'élément nécessaire afin que l'union économique soit complète et que la crise s'apaise.

"Nous parlons d'union budgétaire, mais c'est vague. Qu'est-ce que l'on veut vraiment dire par plus grande intégration ? Une dimensions pourrait être la fiscalité mais tout le monde sait que cela n'aboutira pas. Donc que fait-on ?", explique une source européenne participant aux réflexions.