Les pays de l'Union européenne ont entamé dans la nuit de jeudi à vendredi une vaste refondation qui, après signature d'un nouveau traité ouvert aux pays n'utilisant pas la monnaie unique, doit les porter vers une plus grande intégration budgétaire.
Au terme de leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009, ils se sont entendus sur ce nouveau "pacte", qui repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux, ainsi que sur une réforme limitée du futur mécanisme européen de stabilité, qui sera désormais épaulé par la BCE.
"C'est un sommet qui fera date", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse qui a débuté peu après 5h00.
LES ANNONCES ET INFORMATIONS DE VENDREDI :
Un temps réduit aux 17 pays membres de la zone euro, les Européens se sont finalement mis d'accord vendredi pour renforcer nettement la discipline budgétaire de la zone euro face à la crise de la dette. Ils seront 23 à signer cette "union de la stabilité budgétaire" et 3 demandent un délai de réflexion. Le 27ème a déjà fait savoir qu'il ne signera rien : le Royaume-Uni, qui se retrouve isolé.
Réunis en sommet depuis jeudi soir, les dirigeants de l'UE se sont quittés vendredi après-midi après une longue nuit de tractations à Bruxelles.
Ils espèrent que leur décision de durcir la gestion des comptes publics pour l'Union monétaire sera suffisante pour convaincre la Banque centrale européenne (BCE) de faire davantage pour les aider à circonscrire l'interminable crise de la dette.
Leurs engagements, comprenant "règles d'or" dans tous les pays et sanctions quasi-automatiques, ont été accueillis avec prudence par les Bourses européennes qui ont ouvert en baisse avant de revenir progressivement dans le vert. Une légère tension des taux d'emprunt de l'Espagne et de l'Italie a été observé sur le marché obligataire.
Après plus de neuf heures d'intenses négociations, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un changement du traité de toute l'Union européenne pour réformer la zone euro, celui-ci nécessitant l'approbation des 27 pays membres.
A l'origine de cet épilogue relativement prévisible: les exigences du Royaume-Uni en échange de son feu vert, qui ont créé des tensions et donné lieu à des "moments virils" dans les négociations, selon un diplomate.
Soucieux de composer avec la frange eurosceptique de son parti, le Premier ministre britannique David Cameron (conservateur) a menacé d'opposer son veto. Il a réclamé que la City de Londres puisse être soustraite si nécessaire à la surveillance européenne du secteur financier.
"Nous aurions préféré un accord à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques" qui ont présenté des demandes "inacceptables", a regretté le président français Nicolas Sarkozy.
Les Britanniques "n'étaient déjà pas dans l'euro, et donc nous avons l'habitude de cette situation", a commenté la chancelière allemande Angela Merkel. "Le monde entier va pouvoir constater que nous avons appris de nos erreurs passées", a-t-elle ajouté.
M. Cameron s'est dit lui satisfait d'avoir fait front: "Il s'agit d'une décision difficile mais bonne". Il se retrouve néanmoins plus isolé que jamais en Europe.
Tous les pays de l'UE à l'exception de la Grande-Bretagne --y compris donc huit Etats qui ne font pas partie de la zone euro-- soutiennent en effet le nouveau pacte d'"union de stabilité budgétaire", qui pourrait être signé en mars et prendra la forme d'un accord intergouvernemental.
La Suède et la République tchèque ont toutefois dit avoir besoin de temps avant de trancher. De son côté, la Hongrie qui s'était dans un premier temps rangée du côté britannique, a changé de camp.
Mais l'affrontement avec les Britanniques au sommet de Bruxelles risque de laisser des traces.
Le ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, a nié que Londres soit isolé et a reproché, notamment à la France et l'Allemagne, de n'avoir "pas fait assez d'efforts" pour répondre aux inquiétudes du Royaume-Uni sur le secteur financier.
Le renforcement de la discipline budgétaire de la zone euro était jugé capital par l'Allemagne face à la crise de la dette.
Outre les sanctions presque automatiques et les "règles d'or" imposant le retour à un quasi-équilibre budgétaire, il est prévu un droit d'intrusion européen accru dans la préparation des budgets nationaux. Des pays bénéficiant d'une aide extérieure, comme la Grèce ou l'Irlande aujourd'hui, pourront en outre être placés sous tutelle européenne.
Le président de la BCE, l'Italien Mario Draghi, a qualifié de "résultat très bon pour la zone euro" les décisions prises lors du sommet en matière de discipline budgétaire.
"C'est le signal qu'on attendait", a commenté un diplomate européen, espérant que l'institut monétaire acceptera désormais d'acheter plus massivement de la dette publique de pays fragiles sur les marchés afin de faire redescendre leurs taux d'intérêt obligataires, montés à des niveaux insoutenables.
Pour le reste, la zone euro a accouché de résultats d'ampleur limitée sur le renforcement de son propre pare-feu contre la crise de la dette. Plusieurs solutions ont buté sur l'inflexibilité de l'Allemagne qui a rejeté une proposition visant à augmenter les moyens du futur fonds de sauvetage permanent de la zone euro (MES), qui sera doté de 500 milliards d'euros et devrait commencer à fonctionner mi-2012.
Pourtant, "le plafond du MES a vocation à être révisé à la hausse", a indiqué une source proche du dossier, rappelant que le sujet serait discuté lors d'un prochain sommet en mars. Selon cette source, "les Finlandais et les Néerlandais sont prêts à aller plus loin, les Allemands ont été les seuls à résister sur cette ligne".
L'Allemagne a également refusé de permettre à terme au MES de s'alimenter au guichet de la Banque centrale européenne et s'est opposée à ce que les euro-obligations soient évoquées comme possibilité à long terme.
En revanche, "le FMI va participer" aux "efforts" de la zone euro, a promis sa directrice générale Christine Lagarde. Les Etats de la zone euro, et d'autres non membres de l'Union monétaire, envisagent dans un premier temps de renflouer eux-mêmes le Fonds monétaire international à hauteur de 200 milliards d'euros sous forme de prêts.
Pécresse "espère" un bon accueil des agences de notation
La ministre du Budget et porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse a émis l'espoir vendredi que l'accord trouvé au sommet européen de Bruxelles sera bien accueilli par les agences de notation. "C'est une véritable Union économique qui est en train de voir le jour... Je crois qu'on a vraiment très fortement renforcé l'euro", a commenté Valérie Pécresse sur I
L'Irlande pourrait organiser un référendum sur l'accord européen
Le pays pourrait être amenée à organiser un référendum au sujet de l'intégration des Etats de la zone euro au sein d'une union budgétaire, a estimé vendredi la ministre des Affaires européennes. "Je dirais que c'est du 50-50. Nous examinerons les détails ces prochaines semaines", a déclaré Lucinda Creighton, jointe par Reuters à Bruxelles où elle participe au sommet européen.
Creighton a également estimé que la Banque centrale européenne devrait poursuivre ces prochaines semaines son programme de rachat de dette souveraine avec davantage de résolution. "Il sera continuellement nécessaire que la BCE se montre proactive sur les marchés afin d'essayer de stabiliser l'euro", a-t-elle dit.
Rachats de dette de la BCE plafonnés à 20 milliards d'euros par semaine
A la lumière des résultats du sommet de l'Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) a pour l'instant décidé de limiter à 20 milliards d'euros le montant hebdomadaire qu'elle peut consacrer à des rachats d'obligations souveraines de la zone euro et elle ne prévoit pas de prendre d'autres mesures.
L'accord entre les 17 pays de la zone euro et d'autres pays de l'Union européenne visant à mettre sur pied un traité séparé sur une discipline budgétaire plus stricte était conforme aux attentes du conseil des gouverneurs de la BCE, ont rapporté ce vendredi des sources de la BCE. "Nous avions plus ou moins anticipé ce qui sortirait (du sommet ). Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle délibération", a dit l'une des sources. "Il y aura de nouveaux achats d'obligations mais pas dans les proportions massives qu'attendaient certains sur les marchés et dans les médias", a dit une deuxième source, en référence au plafond de 20 milliards.
LES PRINCIPALES MESURES DECIDEES JEUDI SOIR
1 -Union de la stabilité budgétaire
Les 17 pays ayant l'euro comme monnaie veulent aller vers une "Union de la stabilité budgétaire", avec "une gouvernance renforcée pour stimuler la discipline budgétaire" mais aussi "une croissance plus forte, une compétitivité accrue et la cohésion sociale"
2- Règle d'or
Chaque Etat de la zone euro s'engage à adopter une "nouvelle règle budgétaire", baptisée en France "règle d'or". Cette disposition doit être introduite dans la Constitution des pays, ou à un niveau juridique équivalent. Pour l'instant, seules l'Allemagne et l'Espagne ont adopté une telle règle.
Les principes doivent être communs: "les budgets généraux des administrations publiques doivent être à l'équilibre ou en excédent". Dans les faits, les Etats peuvent avoir un "déficit structurel annuel", c'est-à-dire sans tenir compte des effets de la conjoncture économique, "ne dépassant pas 0,5% du produit intérieur brut (PIB)". A titre de comparaison, la "règle d'or" allemande autorise un déficit structurel maximal de 0,35% du PIB à compter de 2016.
La Cour européenne de justice (CEJ) aura autorité pour vérifier que la règle budgétaire adoptée par chaque pays correspond bien aux principes édictés par la Commission européenne.
Bruxelles proposera aussi un calendrier aux Etats pour qu'ils convergent vers l'équilibre budgétaire.
Les gouvernements visés par une procédure pour déficits excessifs devront présenter un programme de réformes structurelles qui sera mis en place sous la surveillance de la Commission et du Conseil européens.
3 - Sanctions
Les sanctions pour les Etats dont le déficit excède le plafond autorisé de 3% du PIB, ou dont la dette enfle trop, seront plus systématiques. Ces sanctions, proposées par la Commission, seront "automatiques à moins qu'une majorité qualifiée d'Etats membres de la zone euro s'y oppose". Jusqu'ici, il suffisait d'une majorité simple pour stopper les sanctions.
4 - Budgets
Les propositions de Bruxelles visant à renforcer la surveillance sur les budgets nationaux, y compris au stade de leur préparation, seront "examinées rapidement" par les gouvernements. "Si la Commission identifie des violations particulièrement graves du Pacte de stabilité et de croissance, elle demandera un projet de budget révisé".
AVANT LE DEBUT DU SOMMET, LA TENSION EST MONTEE
Nicolas Sarkozy : "pas de seconde chance"
A Marseille, à quelques heures du début du Conseil européen à Bruxelles, où la France et l'Allemagne défendront des propositions communes de réforme des traités européens, le président français a dramatisé les enjeux et appelé à "l'esprit de compromis". "Jamais l'Europe (...) n'a été aussi en danger (...) et jamais le risque d'explosion de l'Europe n'a été aussi grand", a-t-il déclaré. "Nous avons quelques semaines pour décider parce que le temps travaille contre nous." "Si vendredi nous n'avons pas un accord, il n'y aura pas de seconde chance".
Angela Merkel : trouver les bonnes solutions
La chancelière allemande s'est dite "convaincue" que les Européens allaient trouver de "bonnes solutions" au sommet de Bruxelles pour faire face à la crise de la dette. "Je suis convaincue que nous allons trouver une solution à toutes les questions", a déclaré Angela Merkel devant le congrès des partis européens de droite (PPE) à Marseille, tout en reconnaissant que les débats "seront difficiles" au sommet européen.
Selon elle, les dirigeants européens réunis en sommet doivent faire en sorte que l'euro regagne sa "crédibilité" en partie perdue, via un durcissement de la discipline budgétaire commune ancrée dans le traité de l'UE. "Cela veut dire que la Commission (européenne) et la Cour de justice européenne vont avoir davantage de responsabilités" dans le contrôle budgétaire des Etats de l'Union monétaire pour s'assurer qu'ils respectent "véritablement" le pacte de stabilité européen limitant le déficit public et la dette, a ajouté la chancelière.
Merkel a également indiqué ne pas savoir s'il serait possible d'y parvenir via un changement de traité impliquant les 27 pays de l'Union européenne ou via un accord des seuls 17 pays de la zone euro, qui selon elle devraient se retrouver séparément pour une "réunion" dans le cadre du sommet. "L'important pour moi est (de dire) que l'euro ne pourra regagner sa crédibilité que si nous modifions le traité pour évoluer vers une union de stabilité" budgétaire, a-t-elle encore souligné.
José Manuel Barroso : "garantir l'irréversibilité de l'euro"
Le président de la Commission européenne a appelé jeudi les dirigeants de toute l'Union européenne à "tout faire pour garantir l'irréversibilité de l'euro", à quelques heures d'un sommet décisif à Bruxelles. "Je lance un appel aux chefs d'Etat et de gouvernement. Il faut tout faire pour garantir l'irréversibilité de l'euro", a-t-il déclaré à Marseille, à son arrivée à une réunion des dirigeants du Parti populaire européen (PPE), la droite européenne.
Jean-Claude Juncker : "il doit y avoir accord"
Un appel aux bonnes volonté abondé par le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, mais qui se veut plus pragmatique. Juncker a estimé que si les Européens ne pouvaient se mettre d'accord à vingt-sept , un accord devrait être trouvé entre les dix-sept membres de la zone euro.
Il a également décroché quelques flêches à l'égard de l'Allemagne : "je trouve parfois étrange que l'Allemagne se sente entourée de mauvais élèves de la stabilité", a déclaré le Luxembourgeois au quotidien Süddeutsche Zeitung. Il y a toujours eu en zone euro des pays aux finances plus équilibrées que l'Allemagne, a-t-il rappelé. "Il est donc étonnant que les Allemands pensent qu'ils sont les plus vertueux qui doivent payer pour les autres" avant de conclure : "ce n'est pas vrai".
"L'euro lui-même, en ce qui concerne sa valeur interne, en ce qui concerne le régime de change, n'est aucunement menacé", a également affirmé Juncker, avant de renchérir : "nous devons tout faire pour mettre en place des instruments et des mécanismes de pare-feu pour éviter la contagion vers les pays qui relèvent du centre de la zone euro."
Par ailleurs, "en échange d'une réforme à vingt-sept, il ne faut pas donner au Royaume-Uni des espaces de liberté qui lui permettent de faire ce qu'il veut en matière de régulation financière, alors que les autres centres financiers seraient davantage encadrés au sein de la zone euro", a-t-il par ailleurs déclaré jeudi. "Je n'aimerais pas non plus l'idée d'avoir un traité à Vingt-Sept avec des dérogations pour les Britanniques sur les questions sociales", a ajouté le président de l'Eurogroupe.
Jean Leonetti : éviter la paralysie à tout prix
Le pragmatisme de Juncker est partagé par la France. "C'est mieux si c'est à vingt-sept mais si cela ne peut pas être à vingt-sept , cela ne doit pas être un élément de paralysie. Cela veut dire qu'il faut continuer quand même à avancer à dix-sept ou à dix-sept et à quelques autres", a dit Jean Leonetti, ministre français chargé des Affaires européennes. "La situation est grave", a ajouté le ministre français qui juge que "l'euro peut exploser et l'Europe se défaire".
La France doit tenir compte des exigences posées par le Royaume-Uni, qui rejette toute intégration économique et financière supplémentaire, alors que Paris et Berlin ont fait de ce dossier une priorité en même temps que l'accroissement de la discipline budgétaire .
David Cameron hausse le ton
"Plus les pays de la zone euro feront peser des demandes, plus nous en formulerons en retour", avait déclaré David Cameron. "Ce que nous voulons, particulièrement dans le domaine des services financiers dans lequel notre pays a un énorme intérêt, (c'est) de faire en sorte que nous ayons plus de pouvoirs, ici au Royaume-Uni, sur ces choses-là", avait-il ajouté.
Mardi déjà, il avait menacé de "ne pas signer" un nouveau traité s'il n'obtenait pas de garanties suffisantes pour protéger les intérêts de la City, vache sacrée au Royaume-Uni. Les services financiers britanniques représentent plus de 10% du PIB britannique et un million d'emplois. Mais ces déclarations "bravaches" inquiètent à Bruxelles.
"Il n'est pas acceptable qu'un pays bloque tous les autres", a souligné un responsable européen sous couvert d'anonymat, en jugeant les propos de M. Cameron "à usage purement intérieur". Le Premier ministre britannique "va être tenté, voire obligé, de demander des contreparties", a renchéri un diplomate européen de haut rang pour qui les Britanniques sont "le vrai problème".
Le risque, s'inquiètent des responsables bruxellois, serait que Cameron demande un rapatriement de compétences à Londres en matière de surveillance du secteur financier, alors que tous les efforts de l'UE depuis l'éclatement de la crise financière ont porté sur la création d'instances de supervision paneuropéenne des marchés.
Blocage de Prague ?
Autre épine dans le pied d'un éventuel accord sur l'intégration fiscale et budgétaire : la position de Prague. En effet, si la République tchèque soutiendra toute réforme permettant de stabiliser la zone euro, Prague a fait savoir qu'il serait inacceptable pour elle que les Etats membres soient contraints de soumettre leur projet de budget à Bruxelles avant leur adoption, a déclaré mercredi le Premier ministre tchèque, Petr Necas.
La Pologne et la Roumanie ne veulent pas d'une "Europe à deux vitesses"
Parmi les autres pays qui risque de bloquer les négociations, la Roumanie "ne peut pas accepter une Union européenne avec deux catégories d'Etats membres", a affirmé jeudi le Premier ministre roumain Traian Basescu en référence aux projets envisagés par la France et l'Allemagne pour la zone euro.
Des propos similaires ont également été soutenus par le premier ministre polonais. "La crise scelle notre cercueil si nous choisissons d'aliéner l'Europe à 27", a déclaré Donald Tusk devant le congrès des partis européens de droite (PPE) à Marseille à quelques heures de l'ouverture d'un sommet de l'UE à Bruxelles.
"Il ne suffit pas de répéter constamment que la communauté européenne doit rester unie. Cela doit être suivi de décisions qui n'excluent personne et ne créent pas une Europe à deux vitesses", a-t-il ajouté.
Optimisme grec
Autant dire que l'accord ne va pas être facile à trouver. Venizelos, le ministre grec des finances se veut pourtant rassurant : "je suis sûr que les dirigeants européens vont prendre d'autres décisions et envoyer un message puissant aux partenaires de la zone euro et aux marchés pour dépasser cette crise" et pour que l'Europe reste "une zone de stabilité".