"Touche pas à ma maison !" Ce pourrait être le slogan des élus suisses partis en croisade contre les gouvernements français et helvétique. Ce mercredi 17 juillet, une dizaine d'hommes et de femmes politiques - de droite et du centre - de la Suisse romande ont organisé une conférence de presse, à Lausanne, pour dénoncer les méfaits de la nouvelle convention sur les droits de succession signée, la semaine dernière, avec la France.
Jusqu'ici, les enfants d'un Français domicilié en Suisse ne payaient quasiment aucun droit de succession sur le patrimoine de leurs parents. Leur montant, fixé par les cantons, était quasi-nul.
Avec ce nouveau texte - réclamé par la France - les héritiers seront désormais soumis à la législation française qui est, dans ce domaine, beaucoup moins intéressante (les droits peuvent grimper jusqu'à 45%)... Le but de l'opération ? Décourager tout bonnement les Français les plus fortunés de s'installer dans la Confédération.
Les Suisses aussi devront payer
Sauf qu'au final, cette convention va avoir des répercussions sur les citoyens suisses eux-mêmes. En plus du manque à gagner pour l'Etat helvétique qui risque de voir de nombreux Français retraverser la frontière, ou même s'installer en Belgique, les Suisses résidant en France devront désormais payer des droits de succession sur la maison qu'ils hériteront de leurs parents. Une règle "absurde" et "confiscatoire", selon Caroline Gueissaz, une élue libérale du canton de Neuchâtel.
La députée a ainsi calculé qu'un de ses concitoyens résidant en France devrait débourser 156.000 ? d'impôts à l'Etat français lorsqu'il héritera d'une maison de 850.000 francs suisses (686.000 ?). Cette convention est une "catastrophe", a fustigé le député Bertrand Buchs (Parti démocrate chrétien/Grand Conseil) en rappellant que "53.000 Suisses vivent dans les départements de l'Ain et de Haute-Savoie".
Un référendum pour contrer la convention
"Le Conseil fédéral a signé cette convention sans consulter les cantons: c'est bafouer le fédéralisme", a critiqué, de son côté, Catherine Labouchère, une élue libérale du canton de Vaud.
Les frondeurs ont demandé au Parlement suisse de ne pas ratifier cette convention sous menace de lancer eux-mêmes un référendum cantonal sur la question. Il faudrait alors qu'au moins huit cantons le réclament. "Aujourd'hui nous sommes sept, les six cantons romands et le canton de Berne. Nous sommes convaincus que nous trouverons au moins un canton alémanique" supplémentaire, a calculé Philippe Nantermod du PLR, le Parti des libéraux-radicaux.
Ce scrutin, s'il était organisé, risquerait bien de faire capoter l'accord fraîchement signé entre la France et son si peu cher voisin.