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Budget 2015 : Bruxelles pourrait demander à la France de revoir sa copie

Par latribune.fr  |   |  324  mots
La "trajectoire budgétaire" à laquelle s'est engagé Paris au début de l'été prévoit en effet une baisse du déficit dit "structurel" (c'est-à-dire épuré des effets de la mauvaise conjoncture) de 0,8 point. Or, selon les chiffres fournis ces derniers jours par la France, la baisse réalisée serait de 0,2 points seulement.
Selon Le Figaro, la Commission européenne sortante s'apprêterait à retourner pour correction le projet de loi de finances à François Hollande, à cause d'une baisse insuffisante du déficit. La décision serait prise avant le 31 octobre.

Ce sont les derniers jours de son mandat et, pourtant, "le 31 octobre au plus tard", la Commission Barroso "pourrait retourner pour correction à François Hollande son projet de loi de finances". C'est ce qu'affirme vendredi 3 octobre Le Figaro, citant "plusieurs sources au fait du dossier".

La Commission européenne aurait l'intention de réagir ainsi à la non conformité du projet français de budget 2015 à l'engagement pris par la France de réduire le déficit de l'Etat, explique le quotidien, qui rappelle que "seule l'Autriche a jusqu'ici subi une telle humiliation".

>>LIRE: Budget 2015: Hollande dans l'impasse

La Commission aurait les mains liées

La "trajectoire budgétaire" à laquelle s'est engagé Paris au début de l'été prévoit en effet une baisse du déficit dit "structurel" (c'est-à-dire épuré des effets de la mauvaise conjoncture) de 0,8 point. Or, selon les chiffres fournis ces derniers jours par la France, la baisse réalisée serait de seulement 0,2 points, ce qui serait perçu par Bruxelles comme un grave manquement, affirme Le Figaro.

Le seuil de tolérance étant pour de nombreux pays de 0,5 point, le dérapage français de 0,6 point - ce qui correspond à 12 milliards d'euros -, la Commission n'aurait d'autre choix que de rappeler Paris à ses obligations , d'autant plus que la France est déjà sous surveillance renforcée et que la discipline budgétaire collective de la zone euro a été rendue plus stricte en 2013.

Trois semaines de négociations en vue en novembre

Sur le fondement de ces informations, et à moins que Bercy fasse marche arrière rapidement ou que les grandes capitales européennes parviennent à un arrangement, Le Figaro anticipe ainsi "trois semaines d'intenses tractations en novembre entre Bruxelles et Paris", qui seront gérées du côté européen par la nouvelle Commission Juncker. Avec en première ligne l'ancien ministre de l'Économie français Pierre Moscovici, nouveau commissaire en charge du dossier.