Le débat fut houleux et le calme n'est pas encore revenu ce mardi à l'Assemblée nationale. A l'origine de la colère d'une bonne partie des élus de l'hémicycle, un amendement visant à inciter fortement les parlementaires à se montrer plus précis ou moins oublieux dans leurs déclarations officielles de patrimoine. 

A l'issue d'un long débat, les députés ont en effet rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement déposé par Christian Jacob, le président du groupe UMP, et Jean-François Copé, secrétaire général de la formation majoritaire, qui visait à supprimer une mesure votée à l'unanimité par la commission des Lois du Palais-Bourbon.

Finalement, le dispositif a été adopté. Il prévoit que tout député ayant omis "sciemment" de déclarer son patrimoine ou qui en aura fourni une évaluation "mensongère" à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFPV) pourra être puni de 30.000 euros d'amende et, le cas échéant, de la privation de ses droits civiques.

Le centriste François Sauvadet "choqué"

Le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), et son rapporteur, Charles de La Verpillière (UMP), ont accepté de supprimer la peine d'emprisonnement de deux ans qui figurait dans la version initiale du dispositif. "Je trouve particulièrement choquant ce qui s'est passé cette nuit à l'Assemblée, " a déclaré mardi le bourguignon François Sauvadet, le président du groupe du Nouveau Centre (NC), lors de son point de presse hebdomadaire. Et d'ajouter : "J'ai été choqué par le fait que le groupe UMP ait déposé cet amendement de suppression alors qu'un accord avait été obtenu en commission des Lois".

"C'est proprement inadmissible. Je ne comprends pas que l'on puise aujourd'hui envoyer un tel message à l'opinion", a-t-il dit avant d'accuser plus généralement le groupe UMP "de remettre en cause systématiquement tout le travail fait en commission".

Le socialiste Jean-Marc Ayrault accuse Copé

Son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault a lui aussi vivement critiqué le groupe UMP, accusant Christian Jacob et Jean-François Copé "d'avoir tout fait pour faire capoter ce qui est considéré comme un progrès" en matière de transparence de la vie politique. "Pour quelle raison étrange ?", s'est-il interrogé lors d'un point de presse. "A chaque fois qu'il s'agit de transparence M. Copé est à la manoeuvre. Tout ça est délétère", a-t-il poursuivi en se félicitant du rejet de l'amendement contesté.

Christian Jacob s'est défendu de toute manoeuvre. "Il n'y a pas d'un côté les chevaliers blancs et de l'autre ceux qui ont des choses à cacher", a-t-il dit lors de son point de presse hebdomadaire. "Ma position était que les outils dont nous disposons étaient suffisants", a-t-il ajouté. "Il faut assumer lorsqu'on a des points de désaccord."

Ces mesures font partie d'un bloc de trois textes relatifs à l'élection des députés qui seront soumis le 11 janvier à un vote solennel des députés avant que le Sénat ne les examine à son tour.