Les députés refusent la libre circulation du tabac

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Les députés ont refusé de supprimer la règle qui interdit d'acheter plus de cinq cartouches de cigarettes à l'étranger, comme le réclame Bruxelles.

Les députés, qui poursuivaient l'examen du nouveau collectif budgétaire (loi de finances rectificative) pour 2010, ont maintenu, contre l'avis du gouvernement, les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne.

Ils ont plus précisément maintenu un amendement de leur commission des Finances qui supprime une mesure du texte visant à abroger les restrictions à l'achat de tabac au sein de l'Union européenne.

La législation française actuelle limite la circulation à cinq cartouches (1 kg) de cigarettes et la détention à dix cartouches (2 kg) par les particuliers ayant effectué des achats transfrontaliers. Mais la Commission européenne a exigé un assouplissement de la règlementation afin de respecter le principe de libre circulation.

"Explosion des achats transfontaliers"

"Si, demain, cette limitation à cinq cartouches devait être abolie, nous assisterions à une explosion des achats transfrontaliers", ont argumenté les députés. La demande européenne est, de fait, fortement critiquée par les buralistes français des zones frontalières. Certains élus ont également  avancé des raisons de santé publique pour exprimer leur rejet de l'injonction de l'exécutif européen.

L'Assemblée a en revanche rejeté, comme le souhaitait le gouvernement, un amendement du président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), qui proposait de relever le minimum de perception de 173 à 180 euros pour 1.000 cigarettes et qui, s'il avait été adopté, aurait entraîné une hausse de 4% - soit 20 centimes - du prix des paquets de cigarettes d'entrée de gamme.

L'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010 devrait s'achever jeudi soir. Le Sénat l'examinera à son tour à partir du 15 décembre, le vote définitif par le parlement étant prévu le 21 décembre.

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Commentaires
a écrit le 25/12/2010 à 19:21 :
Ainsi au lieu d'une explosion d'achats tranfrontaliers,nous assisterons à une explosion de contrebande transfrontalière.
Selon leurs intérets
a écrit le 10/12/2010 à 16:03 :
Les députés ont raison. Non à la circulation du tabac. Oui à celle de la drogue, des armes, des clandestins.
a écrit le 10/12/2010 à 15:11 :
ces braves députés oublient que l'on se doit de respecter les traités internationaux que nous avons signé, dès lors, le combat est perdu d'avance et nous allons devoir encore payer de amendes...mais ce n'est pas gênant, c'est l'argent des contribuables et non pas celui des députés ou des buralistes...
Réponse de le 25/12/2010 à 21:18 :
mille fois raison
a écrit le 10/12/2010 à 13:33 :
Il faudrait au contraire baisser ces taxes pour vendre à nos voisins en encaissant les taxes que d'autres Etats perçoivent actuellement, avec développement de l'emploi à la clef.
A tout le moins, il faut avoir le même prix de vente dans toute l'Union. Il y a du travail.
a écrit le 09/12/2010 à 18:22 :
Suite à la récente décision des députés de maintenir les articles 575 G et H du Code général des impôts, qui limitent le transport du tabac en France par les particuliers, un collectif de fumeurs envisage de saisir le Conseil Constitutionnel en application de l?article 61-1 de la constitution.
Ce collectif en cours de regroupement serait issu des départements du Sud-ouest et du sud-est de la France.
D?après mes sources, une « question prioritaire de constitutionnalité » (CPC) serait déposée par ce collectif auprès du Conseil Constitutionnel dès la publication au Journal Officiel de cet amendement adopté par le législateur dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010.
Ce collectif motive son action du fait que l?amendement adopté par l?Assemblée Nationale contre l'avis du gouvernement, maintient les restrictions sur les quantités de paquets de cigarettes pouvant être achetées dans un autre pays de l'Union européenne, alors que la Commission européenne a exigé un assouplissement de la règlementation afin de respecter le principe de libre circulation.
A noter que les sénateurs n?ont pas encore dit leur dernier mot sur ce sujet sensible et que tout justiciable peut soutenir, à l?occasion d?une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu?une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

Patou
a écrit le 09/12/2010 à 18:05 :
Ce ne sont pas tous ces débutés qui voulait faire la morale à tous les français qui ne croient plus en l'europe ? Risible.
a écrit le 09/12/2010 à 16:02 :
Un jour des têtes se sont trouvées perchées sur des piques, et cela n'est pas si éloigné de nous dans le temps, pas assez pour que l'on ne recommence...Ce sera peut être pire après, mais au moins on se sera défoulé, et vérifié le proverbe "bien mal acquis..."
a écrit le 09/12/2010 à 14:10 :
L'Etat ne veut surtout pas voir s'envoler la manne des taxes qui touchent le tabac, quitte à payer une amende qui sera inférieure aux recettes. La France hors la loi... comme d'habitude.. république bananière.... on ne change rien...
a écrit le 09/12/2010 à 13:37 :
Et si le gouvernement se posait enfin la question du pourquoi une telle différence de prix ?
Réponse de le 10/12/2010 à 10:29 :
Le gouvernement a raison le tabac est un poison qui nous coute cher a tous
il faut le taxer de plus en plus.Amis Fumeurs protestez, REFUSEZ DE FUMER.
a écrit le 09/12/2010 à 11:23 :
La France ne libéralise toujours pas son économie et prouve pas cette occasion qu'elle n'est pas compétitive. Que la limite des cartouches soient de 5 cartouches ou abolie, cela ne changera rien que beaucoup de français iront acheter leurs cigarettes, alcool et essence chez nous au Luxembourg (ou Belgique, Espagne...) car partout c'est moins cher. Et c'est valable pour tout, raison pour laquelle des milliers de français viennent travailler chez nous car les salaires sont 30% supérieur à ceux français...il y a un vrai problème en France...et je pense que c'est Paris !!
Réponse de le 10/12/2010 à 5:51 :
Certes, le tabac et l'essence sont deux exemples parmi d'autres. les états sont jaloux de leurs prérogatives et l'UE ne sert qu'à montrer ces différences devenues intenables avec le marché intérieur. le tabac est une drogue vendue librement et je crois que les états essaient de rafler un max de fric sur le dos des consommateurs. Je comprends que les fûmeurs fassent leurs emplettes chez nos voisins. Idem pour l'essence mais la France n'a pas la palme du carburant le plus cher. @ 1.559 le sp95 chez total de Dinard ( Breizh), nos voisins vendent parfois l'essence plus cher. Quand je me rends du côté de Sarrebruck voir ma famille, non seulement j'évite les autoroutes à racket française en passsant par la Belgique et le Luxembourg, mais en plus je prends mon carburant à becherm....idem sur le café d'ailleurs. Dans n'importe quel Hyper breton, les 500 g coûte autour de 4.50 /5.00 ?...à LUX, je trouve du Melitta @ 2.99, voire moins cher et du café en grains par kilo autour de 8.99.... pourquoi de telles différences? hm....la France n'est pas la plus chère mais nos voisins immédiats son souvent moins chers...mal gérée? trop de taxes, trop peu européenne sauf pour se faire mousser.....en cas d'union politique, la france perdra de son prestige mais nous gagnerons TOUS en efficacité!

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