Le patrimoine des députés français devrait être plus contrôlé

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Après un long débat, l'Assemblée nationale a entériné en commission une disposition selon laquelle les députés qui essaieront de tricher dans leur déclaration de patrimoine seront sévèrement punis.

Après un long débat, les députés ont finalement entériné, dans la nuit de lundi à mardi, une disposition qui prévoit que tout député qui aura omis "sciemment" de déclarer son patrimoine ou en aura fourni une évaluation "mensongère" pourra être puni de 30.000 euros d'amende et, le cas échéant, de la privation de ses droits civiques.

Cet amendement, présenté dans le cadre de l'examen de trois textes relatifs à l'élection des députés, avait été adopté dans un premier temps à l'unanimité par la commission des lois avec le soutien de son président, Jean-Luc Warsmann (UMP), et de son rapporteur, Charles de La Verpillière (UMP).

Mais le président du groupe UMP, Christian Jacob, et son prédécesseur Jean-François Copé, devenu secrétaire général de l'UMP, avaient fait adopter lundi par la même commission un amendement supprimant cette disposition.

"Il est inutile que la commission devienne une sorte d'autorité judiciaire préalable ou une juridiction de fait, dotée de pouvoirs d'investigation", a dit Christian Jacob en présentant son amendement.

"Nous nous opposons avec force à cet amendement car nous donnerions un bien mauvais signal", a dit le centriste Michel Hunault. Bernard Roman (PS) s'est étonné du dépôt de cet amendement et a plaidé en faveur du durcissement des sanctions.

Au nom du gouvernement, le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, s'est lui aussi opposé à l'amendement Jacob-Copé avant toutefois de s'en remettre "à la sagesse" de l'Assemblée.

La gauche juge les mesures insuffisantes

Après un long débat et une suspension de séance qui a permis aux députés de la majorité de se réunir, Christian Jacob a retiré son amendement de suppression de la mesure.

Toute la gauche mais également le groupe du Nouveau Centre (NC) et quelques élus UMP, comme Lionel Tardy ou le président de la commission et son rapporteur, menaçaient de voter contre.

Le président du groupe UMP a alors présenté un amendement reprenant la disposition votée dans un premier temps par la commission des lois, un amendement qui supprime la peine d'emprisonnement de deux ans prévue dans le texte initial mais qui maintient l'amende de 30.000 euros et la privation, le cas échéant, des droits civiques.

L'amendement a été voté par 54 voix contre 33. Le groupe PS et celui des communistes et des Verts ont voté contre, jugeant la mesure insuffisante.

Un amendement Jacob-Copé a été retiré par ses auteurs qui proposaient de supprimer la possibilité, introduite par la commission des lois, pour la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) de s'adresser directement à l'administration fiscale.

La CTFVP pouvait obtenir une copie des déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à défaut de communication par l'intéressé dans un délai de deux mois.

Un autre amendement Jacob-Copé a été adopté par 49 voix contre 18 qui autorise la Commission à demander au député une communication sur la situation patrimoniale du conjoint séparé ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité.

L'examen de ces trois textes devraient se poursuivre ce mardi, les députés devant se prononcer le 11 janvier par un vote solennel sur ces deux projets de loi et cette proposition de loi que le Sénat débattra à son tour au début de l'année 2011.

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a écrit le 22/12/2010 à 13:30 :
Deuxième essai ! En quelques mots, vous avez expliqué pourquoi la France est devenue une République Bananière gouvernée comme une République Royale. Il y a une dizaine d'années, j'avais imaginé ce théorème: France = 4 F (frime, fric, fraude et fourberie). Malheureusement, je me rapproche de plus en plus de la vérité.
Cette anarchie consentie va devoir tout revoir . En a-t-elle le courage !
Amicalement...Jean-Claude Meslin
a écrit le 21/12/2010 à 22:57 :
Pourquoi ne reverrait on pas les salaires des députés, sénateurs, ministres et tout le corps politique ainsi que leur caisse noire, véhicule de fonction et aussi aligner leur retraite sur celle du privé et supprimer l'immunité diplomatique. Quand à leur augmentation de salaires, à soumettre au vote des français, référemdum?
Réponse de le 22/12/2010 à 17:35 :
Je suis tout à fait d'accord; Il y a trop d'abus on demande au privé de se serrer la ceinture, de travailler plus par contre les députés , les sénateurs et ministres etc...ils sont exemptés de tout effort....c'est une honte.
a écrit le 21/12/2010 à 20:37 :
on set endroit de se poser des questions sur ce tandem cachotier ,on peut toujours rêver en couleurs ,BONNE ANNEE à tous...
a écrit le 21/12/2010 à 12:05 :
pourquoi s'en tenir aux seuls députés ,Président de Région ,de Département et maires devraient faire de même ,ont serait surpris du résultat
a écrit le 21/12/2010 à 12:00 :
vous vous souviendrez en 2017 quand Mr COPE se présentera à la présidentielle ? .......
Vous vous souviendrez du sénateur Marini qui a essayé de fair passer le remboursement des moins values boursières en déduction d'impôts....

Vous vous souviendrez du travaillez plus pour gagner plus ??

le problème c'est les français ont la mémoire très courte !!
a écrit le 21/12/2010 à 11:18 :
Les dérives s'aggravent. La situation n'est pas nouvelle mais le détournement de pouvoir (politique, financier, économique) dépasse toute limite (imaginée e/ou acceptable). La règle est maintenant le mensonge. Demain le crime sera règle. Demain sera 2012?
a écrit le 21/12/2010 à 11:08 :
Décidemment, la "république française" demeure une royauté bananière: ces menteurs devraient être privés de tous leurs droits civiques, mais qu'espérer de nos députés-et-sénateurs-fonctionnaires d'Etat, ces privilégiés de la république?
a écrit le 21/12/2010 à 10:26 :
On se souviendra de ces 2 noms si un jour ils étaient soumis à un vote public: Christian Jacob et Jean-François Copé.....= zéro voix.
a écrit le 21/12/2010 à 10:21 :
c est une honte ,,,,,,,,,,,,,,,,,2012 on s en souviendra
a écrit le 21/12/2010 à 9:32 :
Non ? ils vont s'auto-contrôler ??!!!! et quelqu'un y croit ? voyez déja les "ténors" sortent des amendements pour vider cette disposition de son sens ; on est où ? en France d'Ivoire ?
Réponse de le 21/12/2010 à 13:11 :
bien sur tout cela c'est de la poudre aux yeux, pendant ce temps on ne parle plus de certains sujet qui les dérange
vivement de 2012

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