L'indemnisation des victimes des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre "pourrait atteindre au total 300 millions d'euros", annonce jeudi la ministre de la Justice Christiane Taubira dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France.
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) "a déjà octroyé 6,7 millions d'euros aux familles de victimes décédées" ainsi que 771.000 euros "de frais de déplacements ou de séjour aux proches, aux blessés et à leurs familles", précise la garde des Sceaux.
"Onze mille appels" en novembre
Christiane Taubira explique "qu'un des défauts du dispositif déclenché après les attentats de janvier était de fragmenter le suivi des victimes". Après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, "une des premières exigences a été de prévoir un référent unique, pour les formalités administratives, les questions sur les tutelles; les indemnisations, les démarches juridiques et judiciaires".
Le dispositif mis en place, autour de la cellule interministérielle d'aide aux victimes (CIAV), fonctionne avec un numéro unique (0.800.406.405). "De la nuit des attentats jusqu'à la fin novembre, nous avons reçu onze mille appels et avons ouvert jusqu'à 120 postes téléphoniques à la CIAV", détaille Christiane Taubira dans son entretien.
Le Fonds de garantie des victimes créé en 1986
Pour rappel, le FGTI a été créé par la loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l'Etat. Elle a été adoptée huit jours avant l'attentat de la rue de Rennes (7 morts et 55 blessés), alors que la France connaissait une vague d'actes de terrorisme liés à la situation au Proche-Orient. Il est financé par une taxe sur tous les contrats d'assurance qui passera le 1er janvier 2016 de 3,30 à 4,30 euros.
Dans son blog, Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris, rappelle:
"Si la victime est décédée, ses proches peuvent être indemnisés en réparation des préjudices moraux et économiques. L'indemnisation versée par le FGTI est cumulable avec celle d'une assurance individuelle-accident ou d'une assurance-vie. Toutes les victimes et leurs héritiers, quelle que soit leur nationalité, peuvent être indemnisés par le FGTI."