[Article publié à 15h20 et mis à jour à 18h16]
Le ministre de la Justice François Bayrou, fragilisé par une enquête visant le MoDem pour des emplois présumés fictifs, présente ce mercredi en conseil de ministres trois projets de loi dont un projet de révision constitutionnelle pour "la confiance en l'action publique". L'ancien maire de Pau plaide notamment pour une "banque de la démocratie" afin d'assurer un financement équitable des partis et de leurs candidats.
Dans son avis validé lundi et transmis au gouvernement, l'assemblée générale du Conseil d'Etat, selon des extraits publiés par Le Monde, demande pourtant en quoi cet établissement adossé à la Caisse des dépôts et consignations "serait nécessaire afin de garantir la transparence du financement de la vie politique, alors que le présent projet de loi crée déjà directement, aux mêmes fins, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques".
"Indétermination" du gouvernement
L'instance souligne en outre la "très grande indétermination des choix du gouvernement qui demande au Parlement une habilitation à légiférer avant même d'avoir fait procéder à une étude préalable de faisabilité".
Prié de dire sur RTL s'il renonçait à son projet de banque, François Bayrou a répondu : "Non seulement je le maintiens, mais je le trouve vital."
"Pour la rénovation de la démocratie que nous allons porter, rien n'est plus important que de garantir l'équité, l'égalité devant le crédit", a-t-il justifié. "Ça n'est pas normal que ce soit des banques privées qui décident de la vie ou de la mort de mouvements politiques ou de la possibilité de faire campagne."
"Je considère que c'est une innovation politique formidable que nous puissions avoir un organisme public qui permettra à ceux qui ont des garanties (...) de financer l'activité démocratique", a ajouté le garde des Sceaux.
Consultation des Français
Le projet de révision constitutionnelle sera quant à lui présenté dans un deuxième temps et comprendra d'autres dispositions que celles déjà annoncées par le ministre de la justice. Un des objectifs est de faire en sorte qu'élus et ministres ne soient plus traités différemment des autres citoyens, par exemple en supprimant la Cour de justice de la République.
Cet ensemble de mesures vise aussi à prévenir les conflits d'intérêts, à mettre fin à des pratiques incompatibles avec la vie démocratique et à refondre le mode de financement des partis et de la vie politique.
Selon le porte-parole du gouvernement, parallèlement au projet de loi organique et ordinaire, un décret étendra au président de la République et aux ministres les dispositions interdisant aux élus de recruter des membres de leur famille. "La décision a été prise ce matin qu'en parallèle du process législatif, peut-être même pour éclairer le process législatif, va être mise en place une consultation publique pour entendre les remarques des Français", a ajouté Christophe Castaner.
L'idée est d'"avoir des contributions qui remontent de nos concitoyens sur ce sujet-là et qui permettront, je n'en doute pas, d'éclairer aussi la réflexion, les amendements, les discussions qui seront conduites par les parlementaires", a-t-il précisé, lors du compte rendu du conseil des ministres.
(Avec Reuters)