Bayrou dévoile son projet pour "moraliser" la vie politique dont une "banque de la démocratie"

Nouvelles règles sur le financement des partis, limitation dans le temps des mandats, interdiction pour les élus de recruter des membres de leur famille, peine d'inéligibilité en cas d'atteinte à la probité... François Bayrou a présenté trois projets de loi pour rétablir "la confiance dans notre vie démocratique".
Jean-Christophe Chanut
François Bayrou veut rétablir la confiance dans notre vie démocratique. Il propose tout un arsenal de mesures pour y parvenir: interdiction pour les parlementaires d'employer des membres de leurs famille, impossibilité d'exercer plus de trois fois successivement le même mandat, fin des activité de conseil des parlementaires, nouvelles règles sur le financement des partis politiques.
François Bayrou veut rétablir "la confiance dans notre vie démocratique". Il propose tout un arsenal de mesures pour y parvenir: interdiction pour les parlementaires d'employer des membres de leurs famille, impossibilité d'exercer plus de trois fois successivement le même mandat, fin des activité de conseil des parlementaires, nouvelles règles sur le financement des partis politiques. (Crédits : PHILIPPE WOJAZER)

François Bayrou doit être satisfait. Ce n'est pas un mais trois projets de loi qu'il va finalement porter pour "moraliser" la vie politique. Cette "moralisation" était même la condition sine qua non de son ralliement pendant la campagne électorale à Emmanuel Macron. Il a été écouté. Ainsi, le nouveau Garde des sceaux a présenté ce 1er juin - en pleine affaire Ferrand, ce dont il se serait bien passé - son projet pour rétablir "la confiance dans notre vie démocratique". Car, finalement, François Bayrou  n'a pas voulu mettre en avant le concept de "morale, qui est une question individuelle. Or, un texte ne rend pas les hommes plus vertueux".

En revanche, le ministre de la Justice a expliqué que le texte était destiné "à mettre en place des pratiques et des règles qui protègent les citoyens des abus et à donner confiance dans la vie démocratique".

Selon lui, ces trois projets de loi - constitutionnel, organique et ordinaire- doivent avoir un triple objectif : éviter que les responsables publics s'exonèrent de règles que les simples citoyens doivent respecter; prévenir la "plaie" des conflits d'intérêts et assainir l'exercice de la démocratie.

Et, de fait, les réformes proposées par François Bayrou ont un spectre extrêmement large.

Les anciens présidents ne siégeront plus au Conseil Constitutionnel

Il y aura d'abord une réforme institutionnelle qui obligera donc à modifier la Constitution. Le Garde des Sceaux propose ainsi la suppression de la Cour de justice de la République qui est la seule à pouvoir juger des ministres ou des parlementaires pour des faits commis pendant leur mandat. A l'avenir, cette juridiction d'exception sera donc supprimée. Les membres du gouvernement relèveront de la Cour d'Appel de Paris.

Par ailleurs, à l'avenir, les anciens présidents de la République ne siégeront plus de droit au Conseil constitutionnel. De fait, avec la généralisation des "questions prioritaire de constitutionnalité" qui permet à un citoyen de contester la constitutionnalité d'une loi, les anciens présidents auraient pu se retrouver juges et parties, si le texte de loi contesté avait été voté sous leur mandature. En outre, il faut rappeler que cette présence de droit des anciens présidents est une survivance du passé qui ne se justifie peut-être plus. En 1958, devenu le premier président de la Vème République, le Général de Gaulle avait voulu être élégant avec ses prédécesseurs de la IVème République - Vincent Auriol et René Coty - en les nommant au Conseil constitutionnel...

Enfin, réforme qui était aussi dans l'air et attendue : il ne sera plus possible d'exercer trois mandats identiques successifs. Seront visés par cette règle: les parlementaires ainsi que les maires des "grandes communes". Il appartiendra au Parlement de fixer le seuil pour déterminer les communes concernées,1.000, 3.500 ou 9.000 habitants? Quant aux ministres, il ne pourront plus exercer de fonctions exécutives locales.

La fin des "emplois familiaux"

Un autre chapitre des projets François Bayrou porte sur la tentative d'éviter les conflits d'intérêts. Pour mettre fin à de nombreuses pratiques jusqu'ici admises, les ministres, les parlementaires et les exécutifs locaux n'auront plus le droit de recruter des membres de leur famille (ascendants, descendants et conjoints). Et pour tenter d'éviter un détournement de la règle, si ces membres de la famille sont employés par un autre parlementaire par exemple, ces emplois seront soumis à déclaration pour être examinés.

Par ailleurs, autre point important pour prévenir les conflits d'intérêts, chaque assemblée devra définir des critères. Par exemple, des parlementaires pourraient ne pas pouvoir participer à un vote, s'ils sont directement concernés dans leurs intérêts par la mesure soumise au vote.

Limiter les activité de "conseil" des élus

Dans le même ordre d'idée, les activité de conseil - y compris d'avocat, ce qui est le cas de nombreux parlementaires - des parlementaires seront plus sévèrement encadrées. Ainsi, il ne sera plus possible pour un parlementaire de faire du conseil s'il avait créé son activité moins d'un an avant son élection. Et ce type d'activité ne sera plus possible en cours de mandat.

Autre point souvent évoqué, les parlementaires devront à l'avenir être remboursés pour leurs frais de mandats "au réel", grâce à des notes de frais, c'est donc la fin de l'indemnité de fonction (IRFM).  Et, "chaque assemblée déterminera le montant et la manière dont seront gérés ces frais de mandats", a précisé François Bayrou.

Quant à la fameuse "réserve parlementaire", elle sera supprimée, pour éviter toute "dérive clientéliste", et remplacée par un "fonds d'action pour les territoires et les projets d'intérêt général".

Pour toute atteinte à la probité (en matière fiscale notamment), de la part de ministres ou parlementaires, les juges pourront prononcer une peine d'éligibilité de 10 ans s'il y a eu une condamnation pénale.

Création d'une "banque de la démocratie"

Enfin, une dernière partie vise à refondre les règles sur le financement des partis politiques.

La mesure phare annoncée par François Bayrou, concerne la création dune "banque de la démocratie" adossée à la Caisse des dépôts et consignation. François Bayrou veut en effet en finir avec la "dépendance" des partis politiques face aux banques qui ont le pouvoir de refuser des prêts à l'aube d'une campagne électorale par exemple. Des agissements souvent dénoncés par Marine Le Pen qui s'est plainte que les banques rechignent à prêter au Front National. Le MoDem De François Bayrou a été aussi confronté au même problème. Cette nouvelle banque aura donc vocation à  "financer la vie publique en recherchant, pour les formations politiques habilitées, le meilleur moyen de financer leurs actions et leurs campagnes électorales", selon François Bayrou. Ces moyens pourront prendre la forme de prêts classiques mais aussi  de mécanismes assurantiels ou d'autorisations de cautions permettant aux partis politiques d'emprunter. D'une façon générale, les prêts par des personnes morales autres que les banques seront interdits.

Par ailleurs, La Commission nationale des comptes de campagne aura également accès aux prêts consentis par des personnes physiques auprès des partis politiques, notamment pour contrôler leur remboursement et ainsi éviter le contournement des règles sur le plafonnement des dons.

Enfin, la certification par la Cour des comptes des comptes des partis politiques qui bénéficient de financements publics sera à l'avenir obligatoire.

François Bayrou souhaite maintenant qu'un large débat public s'engage sur ces mesures afin, éventuellement, de faire évoluer les dispositions proposées.

Jean-Christophe Chanut

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Commentaires 38
à écrit le 04/06/2017 à 11:28
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On se demande comment un texte de loi pourrait changer une pratique quasi généralisée en matière de placement de la famille de nos élus. Cela vaut aussi bien au niveau des députés ou sénateurs que des élus locaux. Partant du fait qu'un élu avec...

le 04/06/2017 à 17:55
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Les origines familiales et sociales, l'ignorance feront toujours réussir les proch€s de vos €lus

le 05/06/2017 à 8:15
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D'après une connaissance travaillant dans une grande intercommunalité, environ 50% des agents territoriaux auraient été recrutés grâce à l'appui d'un élu ( de droite ou de gauche), plus rarement par celui d'un syndicat. La loi, si elle est votée,...

à écrit le 03/06/2017 à 16:50
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Elle est pas mal celle-là: contrôler les "emplois familiaux" de nos élus ! Toute la famille va aller pointer à Pôle Emploi !

à écrit le 02/06/2017 à 17:54
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Pour le reste, de nouvelles taxes en perspective pour financer les nouvelles sinécures des élus et de leurs copains. Bayrou est parti chercher la croissance avec les dents pour une France Irréprochable et avec justice sociale.

à écrit le 02/06/2017 à 14:09
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Bayrou c'est de l'eau tiède.Les maires sont tout puissants dans leurs communes,et les dérives généralisées:un seul moyen,leur diminuer les crédits et la possibilité de lever des impots et taxes.Ces gens doivent etre remis sous tutelle

le 03/06/2017 à 15:25
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"Une déclaration d'emplois familiaux" en Préfecture: époux ou épouse, enfants pour commencer. Cela permettrait d'y voir un peu plus clair...

le 04/06/2017 à 11:14
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EXAT??? ILS SE PASSE EXATEMENT LES MEME DERIVE DANS LES GRANDES MAIRIES OU L ON RETEOUVE BEAUCOUP DENFANT D ELU E S DANS LA GESTION DE CES MAIRIES? QUAND AUX IMPOTS ILS Y A EU BEAUCOUP D ABUS DANS LES TAXES ET IMPOTS INVENTEES PARS CES PETIT ELUES QU...

à écrit le 02/06/2017 à 12:48
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ET les privilèges restent ,,? LE TROP grand nombre ,,,??? Les mensonges de mR BAYROU (je ne demande rien en contrepartie de mon soutien a en marche " , Nous présenteront 577 en marche ,,,,???? L'affaire FERRAND ETC

le 03/06/2017 à 10:51
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M Bayrou semble ou fait semblant de découvrir le mode de fonctionnement en vigueur depuis des années en matière de placement professionnel des membres de la famille de nos élus. Une loi pour la frime ce n'est pas rien. Youpi !!!

à écrit le 02/06/2017 à 11:29
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Ce ne sont pas les textes législatifs qui créent l'éthique (ce terme paraît plus approprié que la morale) mais les valeurs culturelles, religieuses, morales, philosophiques,... transmises par la famille, l'école. Quant au cumul des mandats dans la d...

le 02/06/2017 à 18:37
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La création des grandes régions n'a pas permis de diminuer le nombre d'élus. C'est le même. Le département qui devait plus ou moins disparaitre en fusionnant avec d'autres n'a eu aucun effet. L'intercommunalité au lieu de diminuer le nombre de fonc...

le 04/06/2017 à 11:25
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C'est pourtant ça qu'il aurait fallu mettre dans la loi, la réduction drastique du nombre d'élus et de structures à tout niveau, Avec par exemple un maximum d'un élu territorial pour 100000 habitants, la suppression des communes et leur remplacement ...

le 04/06/2017 à 18:46
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@bruno_bd "il auait fallu" mais ce n'est pas l'intérêt de la France qui est pris en compte...hélas

à écrit le 02/06/2017 à 10:36
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Je n'ai pas d'affinité particulière pour monsieur F. Bayrou mais ses propositions semblent aller dans la bonne direction. Cordialement

à écrit le 02/06/2017 à 10:27
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Bayrou annonce une Loi mais son gouvernement est déjà en contravention avec ses "prédications" ; Que le gouvernement Emmanuel Macron, Edouard Philippe François Bayrou commencent par montrer l'exemple de la moralité ; A ce jour, l'encre à peine ...

à écrit le 02/06/2017 à 10:01
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J'aimerais tellement pouvoir croire à une réelle moralisation de la vie publique. Malheureusement ce changement se fait en même temps qu'éclate un scandale de comportement indélicat qui salit toute l'équipe qui veut le mener. Les lois prévues, ou d...

le 02/06/2017 à 15:44
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Emplois familiaux Chacun sait, que c'est l'intérêt général et uniquement l'intérêt général qui conduit nos élus de tous bords tant au niveau national qu'au niveau local… Les lois d'autoamnistie de la fin des années 80 jusqu'aux derniers développem...

à écrit le 02/06/2017 à 9:57
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"Nouvelles règles sur le financement des partis" Et les micros-partis ?

à écrit le 02/06/2017 à 9:20
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et l'abolition de leurs PRIVILEGES c'est pour quand,?????,puis la diminution du nombre

à écrit le 02/06/2017 à 8:03
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Je suis certain qu'il restera suffisamment de trous dans la 'raquette' pour que nos bons politiciens trouvent encore leur intérêt financier dans l'affaire....et ne quittent pas en masse la politique pour aller travailler dans le privé!Rien que leur s...

à écrit le 02/06/2017 à 7:58
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Extrémement regrettable qu'il ne propose pas en mème temps , une moralisation (un remise au pas serait plus adaptée ! )du cheptel de PROFITEURS qui sévit dans ce pays : banquiers , lobbies , grands patrons , assureurs , cadres supérieurs de l...

le 02/06/2017 à 9:02
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Le texte sera amendé en faveur d'eux même avec des dérogations: sauf après un divorce, un décès, sauf pour les enfants nés hors mariage. Qu'en sera-t-il pour les copines ( relation extra conjugale) ? ou comment on fabrique des "hauts potentiels" san...

le 02/06/2017 à 10:49
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On parait découvrir aujourd'hui, la pratique des emplois familiaux par les élus. Elle est courante dans le mille-feuille des collectivités locales ( région, département, intercommunalité, commune, associations financées). Certains élus ont fait "entr...

le 03/06/2017 à 8:35
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Il n'y a AUCUN contrôle sérieux sur les organismes de formation en général: utilisation des fonds, capacités des formateurs ou consultants, qualité et effectivité des prestations ( voir le rapport de la cour des comptes de 2017 et l'article de la Tri...

à écrit le 02/06/2017 à 7:39
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"les ministres, les parlementaires et les exécutifs locaux n'auront plus le droit de recruter des membres de leur famille (ascendants, descendants et conjoints)." ENFANTIN pour contourner la règle: les exécutifs locaux feront recruter les membres ...

à écrit le 02/06/2017 à 7:32
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rien que de du bon sens dans ces propositions... maintenant il faut encore que ça passe l'obstacle difficile du parlement: les députés vont-ils voter pour supprimer leurs privilèges ?

à écrit le 02/06/2017 à 6:09
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On avance l intervention de Bayrou pour allumer un contre feu à l'affaire Ferrand voilà pour la communication. Sur le fonds un progrès mais c'est insuffisant, quid des 450 mini partis attachés à 450 hommes et femmes politiques qui vont continuer à le...

à écrit le 01/06/2017 à 22:07
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Les chiens aboient la caravane de Brest passe! Le problème c'est avec zéro euro on (il ,,elle) peut acquérir près de 600.000 euros de de patrimoine. il suffit être un peu malin n'est il pas?

le 03/06/2017 à 8:17
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On vous dira que si c'est l'amie du directeur de la mutuelle qui profite exclusivement de l'opération, c'est tout à fait normal, moral et légal. On vous dira que si la mutuelle investi à fonds perdus ( appauvrissement) dans la location d'un bien ...

à écrit le 01/06/2017 à 21:42
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Le coeur à ses raisons que la morale ne connaît pas . Tout ce tintamarre politicien amplifié par le choeur médiatique c'est du pipeau . Le chomâge , les hordes de migrants et la mort de la banque universelle sont de vrais sujets qui restent sous le...

à écrit le 01/06/2017 à 21:20
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J'ai mal à la Démocratie, du coup. Tout le monde aura remarqué que c'est ENCORE une façon de pomper de l'argent public, mais, cette fois-ci, par la banque des dépôts. Notez, un politicien professionnel, à quoi fallait-il s'attendre d'autre..?? Ce gou...

à écrit le 01/06/2017 à 19:44
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Ca valait bien la peine de dézinguer F.Fillon pour se retrouver avec Mr. Ferrand. Petite question : pour quelle raison l'affaire Ferrand arrive-t-elle après l'élection de Mr. Macron ?

à écrit le 01/06/2017 à 19:37
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Bayrou, l'archétype du politicard ! S'il veut que les français reprennent confiance, il ferai mieux par commencer à démissionner et se retirer de la vie publique !

à écrit le 01/06/2017 à 19:06
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la morale et la moralisation, c'est tres bien...... enfin...... surtout pour les autres! en fait la morale, c'est comme les impots, c'est juste, mais seulement quand on ne les paye pas! qu'un type comme ca s'affiche en mere theresa, ca en ferait so...

le 02/06/2017 à 11:23
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Non, pas du tout, je dirai plutôt que moins vous êtes soumis au libéralisme, plus vous votez pour. Moins vous êtes intelligents, plus vous prenez un pseudo dont vous pensez qu'il vous valorisera; Ou des exemples plus récents : plus vous parlez de ...

à écrit le 01/06/2017 à 18:35
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Mais des partis qui ont perdu leur électorat rouleront sur l'or et seront scandaleusement avantagés en temps de parole officiel. Puisqu'on parle démocratie, on devrait se pencher sur le cas des électeurs privés du droit de vote sous prétexte de démén...

à écrit le 01/06/2017 à 18:35
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Il s'attaque à la cellulite c'est bien mais il y a aussi plein de graisse à liquider, ce projet est bon s'il n'est qu'un début, si c'est l'aboutissement ce n'est vraiment pas assez.

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