"Un parcours du combattant". C'est en utilisant ces mots qu'Hélène Conway-Mouret, l'ancienne ministre chargée des Français de l'étranger, a évoqué les difficultés que connaissent les expatriés français pour revenir dans l'Hexagone. Celle qui est désormais sénatrice des Français établis hors de France a remis au Premier ministre un rapport qui contient une cinquantaine de propositions pour y remédier.
Dans un communiqué publié mardi 21 juillet, Manuel Valls a demandé que "ces propositions puissent être mises en œuvre". Il en a confié le pilotage à Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification. Revue de détail.
- Faciliter l'accès aux droits sociaux
Plusieurs recommandations du rapport visent à faciliter l'accès aux droits sociaux (chômage, assurance-maladie, retraite...), notamment la mise en place d'une information automatique des assurés radiés de leur régime d'assurance maladie pour cause de départ à l'étranger ainsi qu'un renforcement de l'offre de Pôle Emploi sur l'accompagnement au retour d'expatriation.
- Faciliter l'accès au logement des expatriés
La difficulté de trouver un logement décourage les expatriés. Le rapport propose d'étendre les pièces justificatives demandées par un bailleur aux fiches de paie étrangères voire à "tout document attestant les ressources disponibles", via le décret d'application de la loi Alur pour aider les expatriés à se loger.
- Permettre la domiciliation sur "le lieu de travail"
Pour faciliter l'inscription des enfants à l'école, Hélène Conway-Mouret propose également de "permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l'un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu".
- Revoir les règles relatives à l'assurance chômage
Le rapport propose également d'"engager un débat au niveau européen sur la modification des règles relatives à l'assurance chômage des personnes ayant eu des expériences de mobilité professionnelle en Europe", en particulier l'obligation d'avoir travaillé après son retour pour prétendre aux allocations chômage.
Pour rappel, plus de deux millions de Français vivent à l'étranger. Et parmi ces derniers, 8% n'ont jamais résidé en France, 47% sont partis plus de 6 ans, 22% entre 3 et 6 ans et 23% moins de 3 ans, selon les statistiques issues du rapport.
(Avec AFP)