Fermeture d'usine à Calais : la Région réclame le remboursement des aides versées

Par latribune.fr  |   |  473  mots
"Maintenant, je dis, I want my money back !", a déclaré Xavier Bertrand (LR), président de la Région Hauts-de-France à l'attention du groupe Huntsman.
L'ex-Région Nord-Pas-de-Calais a dépensé près de 12 millions d'euros entre 2011 et 2015 pour le fonctionnement de l'usine Tioixide à Calais, dont la fermeture a été annoncée vendredi par son propriétaire.

"Maintenant, je dis, I want my money back !", une injonction aux intonations thatchériennes lancée par Xavier Bertrand (LR), président de la Région Hauts-de-France, à l'attention du groupe Huntsman, selon la Voix du Nord. Propriétaire de l'usine Tioxide à Calais, l'entreprise texane a annonce vendredi la fermeture du site. 108 employés sont concernés, malgré les 12 millions d'euros d'aides versés par la Région.

Dès lundi, les élus ont réclamé le remboursement de ces sommes. "Votre départ entraînera automatiquement une reconsidération de tous les précédents engagements contractuels conclus entre Huntsman et la région", ont écrit Xavier Bertrand et Natacha Bouchart vice-présidente de la région et maire LR de Calais, dans une lettre adressée à Simon Turnet président du groupe Huntsman Pigments.

La Région "demandera à récupérer toutes les sommes indûment perçues" par le groupe

La région rappelle qu'une délibération avait été votée en 2011 concernant une aide à hauteur de 500.000 euros pour une unité de production d'engrais ainsi qu'un émissaire en mer - sorte de gros tuyau pour le rejet en mer d'effluents de l'usine - qui avait coûté plus de dix millions d'euros à la région, construit en 2015 et indispensable au fonctionnement du site.

Aussi, la Région "demandera à récupérer toutes les sommes indûment perçues par votre groupe dans la mesure où vous quittez le territoire régional", poursuit Xavier Bertand dans une lettre rendue publique.

Le contrat ne comportait pas de clause conditionnelle

Cependant, l'exécutif précédent de la région Nord/Pas-de-Calais, socialiste, "n'avait pas prévu à l'époque une clause qui conditionnait l'infrastructure au maintien de l'emploi sur une période de cinq à dix ans", a précisé à l'AFP le cabinet de Xavier Bertrand.

Mais le combat pour récupérer les fonds n'est pas pour autant perdu d'avance, veut-on croire. "On peut jouer sur d'autres éléments, quand on est dans une relation contractuelle il y a tout un champ qui s'appelle l'intention affichée ou dissimulée. Ça nécessite un vrai travail juridique", a-t-on ajouté de même source.

"Je crois que malheureusement les contribuables de la région des Hauts-de-France auront payé un tuyau à 11,4 millions qui n'aura duré que quelques mois", a confié à l'AFP Pascal Duquenne, délégué syndical de la CFE-CGC Chimie.

Le site de Calais a 40 ans d'existence

Le groupe de chimie Huntsman, présent dans 30 pays et revendiquant 15.000 salariés dans le monde, a annoncé la fermeture au troisième trimestre 2017 de l'usine, entraînant la suppression des 108 emplois. D'après Pascal Duquenne, 150 personnes avaient déjà été licenciées en 2015 dans cette usine située à proximité de l'ex-Jungle de Calais. Le site calaisien, en activité depuis 40 ans, avait employé jusqu'à 650 personnes.

(avec AFP)