L'exécutif pourrait-il revenir sur la suppression de l'ISF ? Alors que le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier un moratoire de six mois sur la hausse des taxes sur le carburant et des prix de l'électricité et du gaz, la question d'un éventuel rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF) - une des revendications du mouvement des "Gilets jaunes" -, revient dans le débat politique.

Chez nos confrères de RTL, Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a déclaré que l'État pourrait modifier, voire même renoncer à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si preuve est faite de son inefficacité. La nouvelle fiscalité "pourrait faire l'objet d'une évaluation par le Parlement à l'automne 2019 (...) Si ça ne fonctionne pas, on y renoncera." Par ailleurs, il a également précisé que les trois mesures fiscales "gelées" par Édouard Philippe seraient abandonnées si aucune solution d'accompagnement n'émerge de la "grande concertation territoriale" prévue du 15 décembre au 1er mars.

"Ce n'est pas un cadeau aux riches"

Avec l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique ("flat tax") sur les revenus du capital, le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue pour le chef de l'État la pierre angulaire de sa politique pro-croissance. Il s'agit d'un impôt axé sur les seuls patrimoines immobiliers nets taxables de plus de 1,3 million d'euros. Le gouvernement a décidé d'en exclure les placements bancaires et financiers, et les liquidités afin d'inciter les Français les plus fortunés à investir davantage dans l'économie française - et donc à créer des emplois, à terme. C'est la fameuse "théorie du ruissellement".

À en croire Benjamin Griveaux, l'ISF n'a pas été supprimé, mais "transformé". Interrogé sur un possible rétablissement de l'impôt sur la fortune, le porte-parole du gouvernement a assuré que "ce sujet-là n'est pas sur la table", demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet". Oui, mais...

"Si l'évaluation n'est pas la bonne, le sujet pourra être rouvert. Si une mesure qu'on a prise, qui coûte de l'argent public (...) ne fonctionne pas, si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiots, on va le changer", a-t-il ajouté. "Nous on veut que l'argent revienne dans l'économie réelle, ce n'est pas un cadeau aux riches", a-t-il plaidé.

Justement : la réforme de l'ISF a-t-elle été un « cadeau » aux plus riches, ou bien un nouveau moyen de réinjecter des liquidités dans l'économie ? C'est la question que se pose le député LREM Bruno Bonnell. Cet ancien chef d'entreprise, qui était lui-même redevable de l'ISF, est à l'initiative d'une enquête d'évaluation de la réforme, dont la première tendance devrait être connue d'ici fin décembre.

Si à l'issue de cette enquête, il s'avère que "les plus aisés n'ont pas joué le jeu, il faudra une réponse parlementaire", avait-t-il estimé chez nos confrères de BFMTV.

Dans les rangs de la majorité, on assure qu'une évaluation était de toute façon prévue dès l'entrée en vigueur de la nouvelle formule de l'ISF.

Confusion sur l'ISF : Schiappa contredit Griveaux et parle de le rétablir

L'annonce de Benjamin Griveaux a donné lieu à une confusion dans les rangs du gouvernement, Marlène Schiappa allant jusqu'à évoquer le rétablissement de l'ISF. En effet, mardi soir, dans le cadre d'un débat sur France 3 consacré aux "Gilets jaunes", la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes s'était prononcée pour le retour de cet impôt, supprimé en décembre 2017, "s'il n'y a pas suffisamment de capitaux réinjectés dans l'économie française".

Ce mercredi matin, dans un tweet, elle affirme désormais que "ce n'est plus uniquement sa position personnelle, mais celle du gouvernement". Or Benjamin Griveaux n'a (encore) rien dit de tel, en tout cas explicitement.

(avec Reuters et AFP)