L'Assemblée nationale a voté mercredi soir un compromis entre le gouvernement et les socialistes sur la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans le projet de budget, avec un maintien de la trajectoire, mais un avantage accru pour les PME.
Le texte voté prévoit, d'ici 2020, de ramener le taux d'impôt sur les sociétés à 15% pour toutes les PME, jusqu'à 75.000 euros de bénéfices. Auparavant, ce taux réduit concernait seulement les entreprises ayant un CA inférieur à 7,63 millions d'euros, et réalisant moins de 38.120 euros de bénéfice.
Taux d'IS ramené à 28% pour les grandes entreprises
Les PME qui réalisent moins de 50 millions d'euros de CA annuel bénéficieront d'une première décote dès 2017 avec un taux d'abord ramené à 28%, contre 33,3% actuellement, avant une nouvelle baisse pour arriver à un taux de 15%.
De leur côté, les grandes entreprises, conformément au souhait du gouvernement, ne sont pas oubliées. En 2018, celles qui réalisent moins de 500.000 euros de bénéfices par an auront droit au taux d'IS de 28%, puis ce dernier sera généralisé à toutes les entreprises en 2020. Pour faire accepter cette mesure par les députés, Michel Sapin a donc dû accepter un taux plus réduit pour les PME. Reste à quantifier le coût supplémentaire de cette mesure, le projet initial représentant déjà 7 milliards d'euros de recettes en moins pour l'année prochaine.
Cette réduction du taux d'IS - de 33,3% à 28% - était voulue par le gouvernement afin de s'aligner sur la moyenne européenne (28%) et ne plus avoir un niveau "dissuasif" selon le ministre de l'Economie et des Finances.
(Avec AFP)