La baisse de l'impôt sur les sociétés annoncée par l'exécutif ne satisfait pas la CGPME. Dans un entretien publié lundi dans Les Echos, le président de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises, François Asselin, appelle le gouvernement à ramener l'IS aux alentours de 25%, contre 33,33% actuellement. Les dirigeants d'autres organisations patronales, Pierre Gattaz pour le Medef et Pierre Pringuet pour l'Afep, ont déjà tenu des propos similaires en juillet.
"La France est l'un des pays européens avec le taux d'IS le plus élevé, à 33,33%, là où il est de 12,5 % en Irlande et de 15% dans d'autres pays", souligne François Asselin. "Nous souhaiterions voir le taux d'IS proche de la moyenne de la zone euro, soit aux alentours de 25%", poursuit-il.
Il plaide également pour un taux d'imposition encore plus bas "aux alentours de 12,5%", pour les "résultats remontés en capitaux propres", soit la part des bénéfices n'étant pas redistribuée aux actionnaires.
"Cela permettrait sur la durée, d'ici trois à cinq ans, de permettre aux PME et TPE françaises de retrouver des forces en capitaux propres et donc une capacité d'innovation et d'investissement", indique François Asselin.
Un impôt progressivement ramené à 28%
François Hollande a annoncé dans un entretien publié fin juin dans Les Echos une baisse de l'impôt sur les sociétés des PME dans le cadre du "pacte de responsabilité". Manuel Valls a précisé une semaine plus tard que le taux de l'impôt sur les sociétés serait progressivement ramené à 28%.
Tout en reconnaissant que "cette baisse est le chemin à prendre", François Asselin relève que ses effets ne se feront sentir qu'en 2018 et il se déclare "très réservé : nous sommes habitués aux effets d'annonce dont les répercussions sont, au final, assez faibles".
Jusqu'à la fin 2016, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros doivent également s'acquitter d'une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés, dont le taux s'élève à 10,7%.
(Avec Reuters)