Le marché des radars automatiques se fait flasher par la justice

Par latribune.fr  |   |  380  mots
En 2015, il y avait 2181 radars fixes déployés sur les routes et autoroutes de France.
La justice enquête sur des soupçons de favoritisme pour plusieurs contrats conclus entre plusieurs sociétés privées et l'Etat entre 2003 et 2011.

L'enquête pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts" est en cours depuis le 29 mars dernier, mais l'information a filtré seulement ce lundi. La justice, en l'occurrence le parquet national financier (PNF), en lien avec l'Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF), s'intéresse aux conditions dans lesquelles plusieurs marchés publics de radars automatiques ont été attribués.

En novembre 2015, l'association anticorruption Anticor avait porté plainte, soupçonnant la société Atos, ainsi que Morpho (Safran I&S) vendue récemment à Advent/Oberthur, d'avoir été favorisées. Selon l'association, Atos "a été bénéficiaire de quatre marchés publics faramineux"  signés entre 2003 et 2011, "en dehors du respect des règles du code des marchés publics" affirme Anticor.

Lien avec le pouvoir

L'actuel Pdg d'Atos - en poste depuis 2009 - Thierry Breton, avait auparavant été ministre de l'Economie de 2005 à 2007. Son directeur général adjoint, Gilles Grapinet, était également son directeur de cabinet lorsqu'il était à Bercy. Quant à Francis Mer, aux Finances de 2002 à 2004, il est devenu Pdg de Safran en 2007. Selon Anticor, le fait pour ces dirigeants d'avoir occupé des fonctions ministérielles a pu "influer sur la signature des contrats" qui représenteraient plus d'un milliard d'euros en cumulé.

La plainte d'Anticor se base sur un rapport de 2014 de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Cette dernière notait qu'Atos avait participé aux réunions de préparation pour un des marchés, et surtout, que "les délais étaient (...) intenables" pour permettre une réelle mise en concurrence. "C'est un dossier exemplaire sur l'ambiguïté qui règne entre secteur public et privé", a estimé de son côté Jérôme Karsenti, l'avocat de l'association. "L'Etat a délégué ses missions les plus régaliennes à des entreprises privées et payé beaucoup plus cher que s'il avait assuré lui-même ces prestations", a-t-il ajouté.

Pour l'avocat d'Atos, Anticor fait tout simplement fausse route. "Jamais le nom de Thierry Breton ni celui de Francis Mer n'apparaissent dans le rapport de l'IGA" affirme Olivier Baratelli, qui poursuit : "Il y a eu de 2003 à 2015 à cinq ou six reprises des contrôles de la Cour des comptes et d'autres organismes d'Etat qui ont tous conclu à la régularité parfaite" des marchés.

(Avec AFP)