Les maires mobilisés contre la baisse des dotations de l'Etat

Par latribune.fr  |   |  698  mots
Les maires protestent contre la baisse des dotations qui représentent un manque à gagner de 28 milliards d'euros sur quatre ans pour les collectivités.
A trois mois seulement des élections régionales, les maires ont appelé à la mobilisation ce samedi pour dénoncer les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat sur les services de proximité rendus à la population.

Article publié le 19 septembre à 11:48, réactualisé à 16:34

L'Association des maires de France (AMF) présidée par François Baroin (édile de Troyes et ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy) a appelé les citoyens à se mobiliser ce samedi 19 septembre sur tout le territoire afin de dénoncer la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales qui mettent en péril les services publics.

Dans un communiqué, l'AMF s'est félicité ce samedi après-midi de la mobilisation "de dizaines de milliers d'élus locaux dévoués à leur mission", et s'engage à maintenir le mouvement de protestation jusqu'au 98e congrès des maires qui se tiendra du 16 au 19 novembre à Paris.

Asphyxie des communes

Les maires de France ont fait les comptes, et ne céderont pas. Ils estiment que la baisse des dotations de l'Etat représentent un manque à gagner (sur quatre ans, de 2014 à 2017) de 28 milliards d'euros pour les collectivités locales territoriales, et 15,8 milliards d'euros pour les communes. Une situation jugée inacceptable par les édiles de France qui demandent une réduction des volumes, ainsi qu'une révision du calendrier.

L'association, qui regroupe plus de 90% des 36.000 maires toutes tendance confondues, entend continuer "à dialoguer avec l'Etat" et faire de son congrès mi-novembre à Paris le "point d'orgue" de cette mobilisation.

La réponse de Hollande aux édiles

Hier, à la veille de cette journée de mobilisation nationale, François Hollande s'est adressé aux maires en appelant "tous les acteurs publics" à faire des "économies":

"L'Etat fait des économies pour que nous puissions moins exiger des Français en termes de prélèvements et davantage soutenir l'activité productive et l'emploi, donc tous les acteurs publics doivent faire des économies", a-t-il déclaré à son arrivée à Gros-Chastang (Corrèze) où il inaugurait une centrale solaire.

Le chef de l'Etat -ancien maire de Tulle et président du Conseil général de Corrèze- a rappelé qu'il savait lui-même, de par son expérience, "ce que c'est de pouvoir animer un territoire avec des moyens qui sont forcément limités". Pour autant, le chef de l'Etat a estimé avoir déjà apporté "une réponse" aux maires en promettant un milliard d'euros supplémentaires pour les collectivités locales dans le budget 2016, en accélérant le remboursement de la TVA à ces collectivités ou en réduisant les normes qui leur sont imposées.

Hausse de la fiscalité dans les communes

Ce geste suffira-t-il à satisfaire les maires ? Pas si sûr. Un rapport sénatorial sur l'évolution des finances locales, publié le 9 juillet, note que près de la moitié des collectivités territoriales ont choisi de diminuer leurs investissements dans leur budget 2015 pour compenser la baisse de leurs ressources. Un tiers a ainsi choisi de réduire les dépenses de fonctionnement, alors que 13% ont opté pour une hausse de la fiscalité. A l'instar de Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand ou encore Lille, comme le note le Figaro ce samedi 19 septembre. Le journal précise que plus d'un tiers des grandes villes françaises ont augmenté leurs impôts en 2015, en moyenne de 1,8%, selon une étude du Forum de gestion des villes et des collectivités territoriales.

Les rapporteurs, eux, ne remettent pas en cause la nécessité de réduire la dépense publique, mais s'inquiètent de "l'absence de visibilité" des élus locaux.  "Les deux tiers des collectivités locales vont se trouver structurellement dans le mur en 2017", résumait  alors le sénateur, Philippe Dallier (Les Républicains), à l'origine du rapport.

Manœuvre électoraliste ?

Dans une interview accordée à la Gazette des Communes, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, met en garde contre les "doubles discours" et pointe le rôle de François Baroin, président de l'AMF et "ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy", dans la mobilisation.

Elle rappelle également les objectifs du gouvernement : "si on veut faire 50 milliards de baisse de dépenses publiques" d'ici 2017, comme s'y est engagé le gouvernement, "il est impossible de le faire sans toucher aux dotations". Selon la ministre, il ne devrait pas y avoir cette année plus d'"une trentaine de communes en grave difficulté budgétaire" sur plus de 36.000.