Le hasard fait bien les choses... Alors que les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains s'annoncent difficiles pour la majorité, le président de la République et le gouvernement ont fait ce lundi 14 septembre un déplacement à Vesoul (Haute-Saône) pour participer à un « comité interministériel aux ruralités » afin de prouver que les habitants des zones rurales ne sont pas oubliés. Déjà, il y a six mois, le 13 mars, un précédent comité de ce type s'était tenu à Laon (Aisne), où près d'une cinquantaine de mesures avaient été annoncées en matière de santé, d'éducation, de numérique ou d'investissements publics pour éviter la fracture entre les territoires ruraux et les zones urbaines afin d'assurer « l'égalité des territoires », selon les termes du président de la République.
Un bilan de la rencontre de Laon a donc été effectué et 21 mesures concrètes vont entrer dans les faits pour faciliter la vie dans les zones rurales. Elles touchent de nombreux domaines et tendent à améliorer l'attractivité de ces territoires.
Dans le domaine de la santé d'abord, le gouvernement annonce la signature de 1.700 nouveaux contrats d'ici 2017 pour favoriser l'installation de jeunes médecins en zones rurales via l'octroi de bourses. L'idée sera aussi d'atteindre le nombre de 1.000 maisons de santé d'ici 2017, au lieu de l'objectif de 800 fixé jusqu'ici. Par ailleurs 700 médecins seront formés aux urgences de manière à ce que la totalité des Français puissent être pris en charge en moins de 30 minutes dans les situations les plus graves.
Dans le domaine du numérique, une couverture 4G sera mise en place sur 22.730 kilomètres voies ferrées. Cette mesure touchera 6 millions de Français à terme et sera progressivement réalisée à compter d'avril 2016. Par ailleurs, les 101 départements français seront engagés dans le plan « France Très Haut Débit » de manière à tenir l'objectif d'un accès de tous les Français au très haut débit en 2022.
Déjà, 150.000 foyers supplémentaires auront accès au haut débit par satellite à l'horizon 2018. Ce sont essentiellement les zones enclavées et montagneuses qui seront concernées.
S'agissant de la mobilité, enjeu essentiel dans les territoires ruraux, une enveloppe supplémentaire de 12,5 millions d'euros sera débloquée pour permettre le maintien nécessaire de stations-services. Par ailleurs, une centaine de « plates-formes de mobilité » seront crées dans les bourgs-centres qui permettront de répondre aux besoins spécifiques de déplacement, via une mutualisation des offres de déplacement en voiture, deux roues, transports collectifs, covoiturage, etc. Enfin, une borne de recharge électrique tous les 50 kilomètres sera installée. Au total, ce sont 13.229 points de charges qui devront être en service avant la fin 2017. L'Etat y consacrera près de 40 millions d'euros.
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Dans le domaine du logement, le dispositif « prêt à taux zéro » (PTZ) sera étendu à toutes les communes rurales, soit 30.000 communes qui couvrent 90% du territoire métropolitain. Initialement, le PTZ était réservé au logement neuf dans les zones en tension. Puis, en 2015, il avait été déjà élargi aux opérations d'acquisition dans l'ancien avec travaux dans 5.920 communes rurales. L'idée est de rendre plus attractives ces communes. Parallèlement l'obligation d'occupation du logement, en tant que résidence principale, actuellement fixée à 25 ans, sera réduite à 6 ans. Selon le gouvernement, la mesure PTZ devrait permettre la création de 15.000 emplois dans le secteur du bâtiment.
Tout un train de mesures vise également à soutenir l'investissement dans les territoires ruraux. De fait, l'investissement local représente 70% de l'investissement public. Or, les différentes associations d'élus locaux s'étaient émues de la décision de l'Etat de réduire de 11 milliards d'euros sur trois ans la dotation affectés aux collectivités locales. Aussi, pour pallier en partie ce manque à gagner, l'Etat a décidé de créer un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités.
La création de ce fonds avait déjà été annoncée, mais le comité interministériel a précisé ses modalités. Une première enveloppe de 500 millions d'euros sera consacrée à de grandes priorités d'investissements définies entre l'Etat, les communes et les « interco ». Il pourra s'agir de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de mise aux normes des équipements publics, etc. La deuxième enveloppe de 500 millions sera spécifiquement dédiée aux territoires ruraux. Il s'agira de soutenir des projets portés par des petites communes, de projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres et des villes de moins de 50.000 habitants.
Par ailleurs, vieille revendication de l'Association des maires de France, le remboursement de la TVA sera élargi aux dépenses d'entretien des bâtiments publics des collectivités. Ce qui aura aussi pour mérite de favoriser l'emploi dans le BTP. Selon le gouvernement, ce sont ainsi 140 millions d'euros supplémentaires qui bénéficieront aux collectivités locales en rythme de croisière. Cette mesure sera prévue dans la loi de finances 2016.
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Enfin, comme il s'y était engagé, le gouvernement va réformer la « dotation globale de fonctionnement » jugée actuellement inéquitable car elle ne tient pas suffisamment compte des véritables ressources et charges des communes. Aussi, à compter de 2016, la dotation « de base » par habitant sera désormais la même pour toutes les communes, sans distinction en fonction de leur taille. Elle sera complétée par une dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité, attribuée aux seules communes de faible densité. Une dotation de « centralité » prendra également en compte les charges qui résultant, pour des communes centres, de l'utilisation de leurs équipements par les habitants des communes voisines. Cette mesure sera, elle aussi, intégrée dans la loi de finances 2016.
Enfin, la simplification des normes techniques ou juridiques que doivent respecter les collectivités locales sera poursuivie, notamment dans la gestion des bâtiments publics et de l'urbanisme.
