Liste Falciani : prison ferme pour l'héritière de Nina Ricci

Par latribune.fr  |   |  254  mots
Une peine de trois ans de prison, dont un ferme, a été infligée à l'héritière. Elle devra également payer une amende de trois millions d'euros.
Arlette Ricci était accusée d'avoir détenu des fonds non déclarés chez la filiale suisse de la banque privée de HSBC. Son nom apparaissait dans les listes dérobées en 2008 par l'ex-informaticien de la banque, Hervé Falciani.

Poursuivie pour avoir caché au fisc des fonds via la banque privée suisse HSBC Private Bank, dans l'un des premiers grands procès issus des listings "Falciani", la petite-fille de la célèbre couturière Nina Ricci a été condamnée lundi 13 avril pour fraude fiscale, blanchiment de ce délit et organisation frauduleuse d'insolvabilité pour échapper à l'impôt.

Arlette Ricci, 73 ans, est punie de trois ans de prison dont un ferme. Elle devra également payer une amende d'un million d'euros. Le parquet avait requis sa condamnation à quatre ans de prison dont deux ferme et à une amende de trois millions d'euros.

HSBC Holdings mise en examen la semaine dernière

Le nom de l'héritière était apparu dans les listings "Falciani", qui regroupent quelque 3.000 détenteurs français de comptes non déclarés chez la filiale suisse de la banque privée de HSBC. Ces listes, dérobées en 2008 par Hervé Falciani, ex-informaticien de la banque inculpé en Suisse pour espionnage économique et violation du secret bancaire, ont servi de fondement à l'enquête française sur les pratiques de cette banque, dont le parquet national financier a requis le 10 mars dernier le renvoi en correctionnelle pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite.

Sa maison-mère, HSBC Holdings, a été mise en examen la semaine dernière à Paris pour complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage illicite.

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(Avec Reuters)