Un milliard d'euros de caution pour HSBC après sa mise en examen

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Le géant britannique HSBC a reconnu des manquements tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.
Le géant britannique HSBC a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé. (Crédits : BOBBY YIP)
Le groupe bancaire est soupçonné de fraude fiscale entre 2006 et 2007. En mars, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC.

Publié le 09/04/2015 à 15:15. Mis à jour le 09/04/2015 à 15:45.

Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.

Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.

"HSBC Holdings estime que la décision des magistrats français est dénuée de tout fondement juridique et que la caution est imméritée et excessive", ajoute le groupe, qui entend faire appel.

Renvoi en correctionnelle

Le Parquet national financier français a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire.

Les juges sont persuadés que la banque "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite", selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.

Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.

Le montant du blanchiment évalué à 2,2 milliards d'euros

La caution d'un milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspond à environ la moitié des fonds qui auraient fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque. Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi.

Pour rappel, en droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.

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Commentaires
a écrit le 10/04/2015 à 11:33 :
...oui, ce n'est qu'un rêve: les banques et les assurances ne perdent jamais. Ou alors, elles le font exprès et toujours pour une bonne raison.
a écrit le 10/04/2015 à 5:48 :
J'espère que ces "voyous en col blanc" seront sévèrement condamnés avec une amende de plusieurs milliards d'euros.
"Bon je sais, ce n'est qu'un rêve"

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