Publié le 09/04/2015 à 15:15. Mis à jour le 09/04/2015 à 15:45.
Le groupe bancaire HSBC Holdings a annoncé jeudi 9 avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d'une enquête portant sur des soupçons de fraude fiscale impliquant sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007.
Les magistrats chargés du dossier ont assorti cette mise en examen d'une caution d'un milliard d'euros, précise HSBC dans un bref communiqué.
Le Parquet national financier français a requis le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée de HSBC pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, a-t-on appris le mois dernier de source judiciaire.
Les juges sont persuadés que la banque "a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale", organisé "l'opacification de flux financiers" et "blanchi les fonds d'origine illicite", selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des "manquements" tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.
La caution d'un milliard d'euros demandée par la justice française à HSBC Holdings correspond à environ la moitié des fonds qui auraient fait l'objet d'un blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque. Les juges d'instruction chargés de l'enquête ont en effet évalué à 2,2 milliards d'euros les fonds que la banque aurait blanchi.
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Pour rappel, en droit français, l'amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est égale à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses.
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