Des objectifs ambitieux que l'État veut se donner les moyens de réaliser. Par le biais du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son homologue de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, le gouvernement a présenté vendredi 24 novembre son plan pour la rénovation énergétique des bâtiments. Décrété "priorité nationale", il recevra des moyens en grande partie prévus dans le Grand plan d'investissement annoncé en septembre, qui payeront 9 des 14 milliards d'euros prévus dans le budget.

L'éternel objectif des 500.000 logements rénovés par an

Une fois encore, le gouvernement veut réussir à rénover 500.000 logements chaque année, soit "presque deux fois plus" que ce qui est fait actuellement, a souligné Nicolas Hulot.  250.000 logements devront être rénovés dans le parc privé par les particuliers aidés par le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le prêt ECO-PTZ et les certificats d'économie d'énergie (CEE).

La France compte entre 7 et 8 millions de passoires thermiques, ces logements très énergivores (étiquetés F et G). L'objectif est de s'attaquer en priorité à ceux occupés par des ménages modestes avec 150.000 rénovations par an, dont au moins 75.000 via l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

La cible de 100.000 logements HLM rénovés chaque année par les bailleurs sociaux est confirmée. Le parc social comprend 600.000 passoires thermiques sur 4,7 millions de logements. Cette année, les bailleurs prévoyaient déjà d'atteindre 150.000 rénovations, un résultat qui pourrait être compromis si certains renoncent aux travaux prévus après l'annonce du projet de loi de finances 2018 qui ampute leurs moyens de 1,7 milliard d'euros, a précisé à l'AFP l'Union sociale pour l'habitat (USH). L'Etat s'engage également à améliorer la performance énergétique d'un quart des bâtiments de son parc sur le quinquennat.

Fixé depuis le Grenelle de l'environnement il y a dix ans, l'objectif des 500.00 logements rénovés par an n'a jamais été atteint. Il ne faudrait pas oublier non plus que, selon une enquête de l'UFC-Que Choisir publiée en décembre 2016, seulement 9% des artisans labellisés RGE seraient capable d'effectuer un diagnostic cohérent pour améliorer la performance énergétique d'une maison.

Cette même association de consommateurs estime par ailleurs que le "crédit d'impôt pour la rénovation énergétique" (CITE), dispositif actuel destiné à stimuler les travaux de rénovation, aurait loupé son objectif et au contraire a contribué à gonfler les prix. En Allemagne, le dispositif serait 13 fois plus performant qu'en France.

Un plan à 14 milliards d'euros

Au total, le gouvernement prévoit que 14 milliards d'euros soient mobilisés sur le quinquennat, dont environ 9 milliards sont prévus par le Grand plan d'investissement de l'Etat. Cinq milliards d'euros seront alloués au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), transformé en prime en 2019 et recentré sur certaines aides.

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verra ses moyens augmenter de 1,2 milliard d'euros sur 5 ans. Sur la période, bailleurs sociaux et collectivités pourront compter chacun sur 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts.

L'Etat financera à hauteur de 1,8 milliard les travaux sur son propre parc immobilier, soit 1 milliard de plus que prévu jusqu'ici. Outre ces 14 milliards, le gouvernement compte sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour accompagner les ménages à hauteur de 6 milliards d'euros environ.

Outre les décisions déjà prises, le gouvernement réfléchit à un bonus-malus pour les propriétaires applicable à la taxe foncière ou aux droits de mutation, en fonction des performances énergétiques de leur logement. Une "mission" doit explorer ces options, encore à l'étude.

La profession veut encore lever des incertitudes

La Fédération française du bâtiment (FFB) a salué dans un communiqué ce plan, déclarant "partager [son] ambition et [ses] grands objectifs". Les annonces "constituent autant de briques essentielles d'une approche globale systémique, seule à même de répondre aux défis d'une massification de ce marché", écrit la FFB.

Elle appelle toutefois le gouvernement à lever des "incertitudes" car, écrit-elle notamment dans son communiqué, "rénover 500.000 logements suppose une action d'envergure auprès de l'ensemble de la population et pas seulement auprès des ménages modestes".

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a pour sa part "pr[is] acte" du plan gouvernemental et souligné "l'importance des moyens à mettre en place pour atteindre les objectifs fixés". Et la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a estimé que les mesures présentées allaient "dans le bons sens", saluant l'engagement financier du gouvernement.

(avec AFP et Reuters)