Logement : le bonus-malus de Hulot, suffisant pour réussir la rénovation énergétique en France ?

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La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d'investir entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat, notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.
La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d'investir "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d'impôt transition énergétique. (Crédits : Charles Platiau)
Le ministre de la Transition écologique indique réfléchir à une "modulation" des taxes foncières ou à des droits de mutation en fonction des résultats du diagnostic énergétique. Cela suffira-t-il à atteindre enfin les objectifs du Grenelle de l'environnement ? Les propriétaires immobiliers en sauront plus aujourd'hui car le gouvernement doit présenter sa feuille de route sur la transition énergétique ce vendredi.

Le gouvernement réfléchit à une nouvelle taxe immobilière sous la forme d'un dispositif de type bonus-malus qui serait appliqué aux logements en fonction de leurs performances énergétiques, a indiqué Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l'Etat en la matière.

Nous réfléchissons (...) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance  énergétique des logements", a affirmé le ministre de la Transition écologique aux Echos.

Dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement, Nicolas Hulot soulignait :

"Sur le plan juridique, c'est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles."

La feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon M. Hulot d'investir "entre 10 et 12 milliards d'euros au cours du quinquennat", notamment via le crédit d'impôt transition énergétique.

"3 milliards d'euros pour les bâtiments publics des collectivités locales"

Au chapitre des nouvelles annonces, M. Hulot a évoqué dans l'entretien la rénovation d'ici à 2022 d'"un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. "1,8 milliard d'euros  seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l'Etat et 3 milliards d'euros pour ceux des collectivités locales".

Gros effort sur les "passoires thermiques"

Dans cet entretien, le ministre s'est également fixé l'objectif de rénover "500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 «passoires thermiques»".

Lire aussi : Budget 2018 : comment rendre la transition écologique accessible aux plus précaires

Côté aides, "les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) ainsi que du crédit d'impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019", a confirmé M. Hulot.

De son côté, Jacques Mézard (Cohésion des territoires) précisait, lors de cet entretien aux Echos :

"Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs."

Trois points majeurs complètement ratés jusqu'ici

Ce vendredi, nous en saurons plus sur le plan du gouvernement en matière de transition énergétique puisqu'il doit publier la feuille de route de l'Etat en la matière.

On en saura plus sur les objectifs, et surtout les moyens techniques et financiers de les atteindre. Car, jusqu'ici, trois points majeurs du dispositif ont été complétement ratés. Ainsi de l'objectif de 500.000 logements rénovés par an, qui est le même depuis le Grenelle de l'environnement il y a dix ans, et qui n'a jamais été atteint.

Lire aussi : Comment rénover plus de logements ?

Il ne faudrait pas oublier cependant, que selon une enquête de l'UFC-Que Choisir publiée le 7 décembre 2016, seulement 9% des artisans labellisés RGE seraient capable d'effectuer un diagnostic cohérent pour améliorer la performance énergétique d'une maison.

Lire aussi : Rénovation énergétique: l'UFC dénonce les prestations d'artisans labellisés RGE

Et il ne faudrait pas non plus oublier également que le "crédit d'impôt pour la rénovation énergétique" (CITE), dispositif actuel destiné à stimuler les travaux de rénovation, aurait loupé son objectif et au contraire a contribué à gonfler les prix, selon - encore une fois - l'association UFC-Que Choisir. En Allemagne, le dispositif serait 13 fois plus performant qu'en France...

Lire aussi : Le grand fiasco du crédit d'impôt rénovation

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 28/11/2017 à 8:44 :
Hulot démission stop le ciné tu pollue stop impôt à partirez du moment aux ils sont ministres un seul m'ont ce impôt ? Ils sortes de ems pour direz ça ??
a écrit le 26/11/2017 à 2:56 :
Le chouchous des français avec Hulot plus d impôts Hulot c st pas écologique
a écrit le 26/11/2017 à 2:52 :
Du ciné ministre de l'écologie ? Plus d impôt mais aux va-t-on un malus pour macron et Hulot stop leS impôt
a écrit le 26/11/2017 à 2:52 :
Du ciné ministre de l'écologie ? Plus d impôt mais aux va-t-on un malus pour macron et Hulot stop leS impôt
a écrit le 26/11/2017 à 2:52 :
Du ciné ministre de l'écologie ? Plus d impôt mais aux va-t-on un malus pour macron et Hulot stop leS impôt
a écrit le 25/11/2017 à 12:16 :
ET encore une ponction de plus mais ou va notre argent avec ces politiques ?
a écrit le 25/11/2017 à 11:50 :
Le système existe déjà pour la voiture :a t'on une étude pour savoir si ça marche ??
Bonus Malus suppose que le vertueux reçoive de l'argent et que le pollueur paie mais la tout le monde est taxé plus ou moins donc c'est qu'un prétexte pour céer une nouvelle taxe à la place de la taxe d'habitation
a écrit le 25/11/2017 à 8:43 :
Hulot c est l argent pour le restes riant ?
a écrit le 24/11/2017 à 19:00 :
etant donne que personne n'a jamais vu une maison classee g devenir "a" , alors que meme les maisons neuves n'y sont pas toutes, tout le monde comprend qu'il s'agit d'un nouvel impot sous couvert de fanatisme ecologiste
a écrit le 24/11/2017 à 16:59 :
Cette idée me paraît une fausse bonne idée.
M. Hulot est un grand partisan de l'écologie punition , expression de Mme Royale sa prédecesseur (e?).
Non seulement c'est l'écologie punition mais l'écologie pour les riches.
Cela fait beaucoup.
Ce n'est pas comme ça qu'il fera remonter le score de verts aux élections.
C'est aussi sans compter sur ces solutions écologiques qui enlaidissent parfois les bâtiments existants ( bardage par l'extérieur sur des façades autrement belles, couverture du territoire d'éoliennes surtout très "juteuses" financièrement pour les promoteurs, propriétaires de terrains et les collectivités locales qui sont prête à en mettre de partout pour arrondir les fins de mois...)
Je ne serais pas fier de cette nouvelle idée.
Espérons que les E.M vont se mobiliser.
De toute façon, un bâtiment ancien et non isolé va voir sa valeur vénale chuter dans les années à venir car hors normes mais s'il vous plaît, n'enfoncez pas ceux qui sont peu fortunés, et préfèrent mettre un pull dans le logement dont ils sont propriétaires depuis toujours...plutôt que demander une HLM bien isolée.
Que vont faire aussi ceux qui habitent un château à courants d'air...
a écrit le 24/11/2017 à 16:49 :
Un contrôle des prix et des marges des négociants et installateurs serait tout aussi efficace et ne couterait rien au budget mais c'est évidemment contraire aux principes européens alors continuons le bricolage et le gachis!
a écrit le 24/11/2017 à 15:42 :
Il a déjà été prouvé que le DPE était dépourvu de toute qualité scientifique, la même habitation se situant dans des tranches différentes selon l'évaluateur. Par ailleurs, les maisons anciennes notamment en terre sont systématiquement mal notées en DPE (souvent G) alors que la réalité des consommations énergétiques les fait souvent passer en D. La même maison, habitée ou non sur les 3 dernières années sera donc traitée différemment. Baser une taxe sur des évaluations non-maitrisées est absurde.
a écrit le 24/11/2017 à 15:27 :
Ceux qui auront les moyens auront du bonus!
a écrit le 24/11/2017 à 14:35 :
Au lieu de lutter contre ce qui empoisonne les gens au quotidien notamment dans l'alimentation, M. Hulot invente des taxes, pendant que son boss en supprime par ailleurs. Ce doit être cela l'esprit shadocks....😂😂
a écrit le 24/11/2017 à 13:51 :
Il y a des millions de personnes qui vivent dans des logements mal isolés. Ils n'ont souvent pas la possibilité d'effectuer des travaux d'isolation. Ils vont subir avec Hulot , une double peine, payer des factures élevées pour le chauffage et voir leur taxe foncière augmenter avec le malus. On voit que Monsieur Hulot se moque des gens.
a écrit le 24/11/2017 à 13:08 :
""un quart" du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux."
si déjà l'Etat montrait l'exemple. Quelle proportion des dépenses thermiques de passoires d'Etat vs les particuliers ? 50/50 20/80 70/30 ?
"guichets uniques" voire site web qui analyse notre contexte, habitat, projet, situation fiscale, et donne la liste de tout ce qui existe à la date courante (ça évolue, change, disparaît, apparaît) au lieu de devoir picorer, voire ignorer des choses (une voisine a eu des sous de Lecler* pour son changement de chaudière gaz).
Il me semble que les intervenants n'avaient pas de devoir d'efficacité, il fallait un devis, une action, encaisser, et si ça n'isole pas, tant pis, les travaux ont été faits. Obtenir un résultat serait la moindre des choses !! Jeter l'argent par les fenêtres passoires ou faire des travaux pour rien, que choisir ? Remplacer des fenêtres sur un mur "passoire" est-ce une bonne idée ou seulement une partie de la solution globale pour moins consommer ?
Un propriétaire retraité au seuil de pauvreté, il fera comment pour payer des travaux coûteux ? Isoler de l'extérieur une maison, c'est pas 20 000€ ? Pas loin, un petit bâtiment a été isolé comme ça, on voit les fenêtre plus profondes vu la surépaisseur ajoutée. Quand on s'y installe c'est utile pour les 20 ans à venir, profiter de la baisse de consommation vs le prix des dépenses. A la fin de sa vie ? Faut voir. :-)
a écrit le 24/11/2017 à 12:23 :
Fixer une taxe à partir d'un diagnostic fait "au doigt mouillé" est-ce bien raisonnable.
a écrit le 24/11/2017 à 12:07 :
J'ai eu le nez de vendre le petit appart de Cannes. Construit dans les annees 30, une vraie passoire energetique.
Réponse de le 24/11/2017 à 14:04 :
sont ils devenus fou ? ou en faillite
a écrit le 24/11/2017 à 11:58 :
il est sérieusement rejeté par la majorité des francais ! faire oublier les sujets sérieux pesticides ext....
a écrit le 24/11/2017 à 11:31 :
l isolement des batiments engendre des economies est fait travailler beaucoup de societe du B TPet des travaux public CELA VAS DANS LE BON SENS???
a écrit le 24/11/2017 à 11:00 :
encore un truc de bobo parisien ; quid des maisons vides ou habitées une partie de l'année (aux beaux jours) dans les zones rurales et qui ne nécessitent pas de chauffage , c'est tout simplement un nouveau racket fiscal
a écrit le 24/11/2017 à 10:28 :
la frénésie de punition fiscale continue de sévir . Hulot ne se rend même pas compte comment il est manipulé par Macron et ses sbires de Bercy . aidons-le à démissionner avant qu'il ne fasse trop de bêtises .
a écrit le 24/11/2017 à 10:11 :
Beaucoup de retraités se retrouvent avec des vieilles maisons mal isolées et une retraite à minima empêchant d'envisager tout travaux conséquents. Je vois même des gens vivre avec des trous dans leurs toitures. Espérons qu'avec Hulot au moins, les pauvres n'en prennent pas une nouvelle fois plein la figure.

Il s'est couché devant le lobby du glyphosate, il s'est couché devant le lobby du nucléaire, on peut malgré tout le comprendre puisque l'on voit bien qu'un ministre c'est moins puissant d'un pdg de multinationale et qu'un président de la république c'est moins puissant qu'un actionnaire milliardaire, or nous en avons 40 en france donc 40 personnes dont les ordres passent avant celui de notre président, hulot ne pèse rien on ne peut que le constater, par contre ce serait bien qu'au moins il évite de stigmatiser les pauvres comme le gouvernement et le président avec lesquels il travaille. Merci.

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