Loi mobilité : les particuliers, chauffeurs occasionnels en zones rurales ?

Par latribune.fr  |   |  312  mots
L'idée serait de permettre à une collectivité territoriale d'autoriser ces courses sur un périmètre donné, moyennant rémunération, sous "forme de petite subvention" au chauffeur occasionnel (Crédits : Charles Platiau)
La prochaine loi sur les mobilités pourrait permettre à certains collectivités de rémunérer des particuliers comme chauffeurs occasionnels dans des zones rurales isolées, a appris l'AFP, ce samedi 12 mai, auprès du ministère des Transports, confirmant une information des Echos.

"On est en train de réfléchir à l'idée de donner la possibilité aux collectivités (...) d'autoriser des particuliers à transporter d'autres particuliers de façon très occasionnelle, évidemment très encadrée", a indiqué à l'AFP le ministère des Transports ce 12 mai 2018.

"On est sur une piste de travail", souligne toutefois l'administration, se voulant très prudente sur le sujet, alors que le projet de loi d'orientation des mobilités, encore en cours d'élaboration, doit être présenté "d'ici à cet été".

"L'objectif est de ne pas créer de concurrence" aux sociétés de taxis, "mais d'apporter des réponses là où il n'y en a pas", insiste le ministère des Transports, qui ajoute que cette piste fait actuellement l'objet d'une concertation avec les professionnels.

"Dans beaucoup de territoires ruraux, il y a aujourd'hui peu, voire pas de solutions de transports autres que la dépendance à la voiture individuelle, or, tout le monde n'a pas de voiture, tout le monde n'a pas le permis", explique l'administration.

Une "petite subvention" au chauffeur occasionnel

L'idée serait de permettre à une collectivité territoriale d'autoriser ces courses sur un périmètre donné, moyennant rémunération, sous "forme de petite subvention" au chauffeur occasionnel, avec la mise en place d'une plateforme pour faciliter la mise en relation entre ce dernier et la personne sans solution de transport.

Cette nouvelle possibilité vise à "organiser des choses qui sont souvent du Système D", précise le ministère. Elle vise à réduire l'isolement des fameuses "zones blanches de transports". En ce qui concerne les tarifs pratiqués, ils seraient du ressort des collectivités elles-mêmes.

"On n'est pas du tout sur des choses qui seraient en concurrence avec du taxi, d'autant qu'en milieu rural, le taxi fait beaucoup de transport sanitaire, une activité totalement différente", fait valoir le ministère.