Notre-Dame-des-Landes : les opposants déboutés par la justice

Par latribune.fr  |   |  305  mots
Les opposants, qui ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat. (Crédits : Reuters)
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Publié le 14 novembre à 9h30, mis à jour le 14 novembre à 14h18

Nouveau rebondissement dans le feuilleton Notre-Dame-des-Landes. Après des mois et des mois de débats sur la construction d'un aéroport sur la commune de Loire-Atlantique, et alors que le projet est en suspens depuis l'automne 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Cinq arrêtés préfectoraux concernant la réalisation de ce nouvel aéroport nantais étaient contestés. L'annulation d'un seul de ces arrêtés aurait pu porter un coup d'arrêt à ce projet, déclaré d'utilité publique en 2008 et soutenu par l'actuel ministre des Affaires étrangères et ancien maire de Nantes Jean-Marc Ayrault.

Deux mois pour déposer un recours

Les opposants, qui ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, ont désormais deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française.

L'arrêt des juges nantais prend le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. Pour rappel, ce dernier avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, au motif qu'ils ne seraient pas conformes au Code de l'environnement.

Parallèlement à leur résistance sur le terrain, les opposants sont engagés depuis une quinzaine d'années dans un bras de fer judiciaire pour l'abandon du projet, qu'ils jugent néfaste pour l'environnement, mais ont vu jusqu'ici leurs requêtes rejetées. Dix recours au total ont été déposés par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers.

(Avec AFP et Reuters)