Patrimoine : Dassault visé par une enquête judiciaire

Par latribune.fr avec AFP  |   |  292  mots
"La Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier", assure l'instance (Crédits : Reuters)
La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) doute de la véracité des déclarations de patrimoine de l'industriel et sénateur UMP. Elle a transmis le dossier à la justice, qui a ouvert une enquête.

Serge Dassault est de nouveau dans le collimateur de la justice. La Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) a fait état mardi 17 mars d'un "doute sérieux" sur ses déclarations de patrimoine.

Ce doute porte sur "l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations, en raison notamment de l'omission d'avoirs détenus à l'étranger", explique la HATVP dans un communiqué.

Des faits "susceptibles de constituer des infractions pénales"

Ainsi, "la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier et lui a transmis l'ensemble du dossier", ajoute cette instance chargée de vérifier les situations patrimoniales des élus et leurs déclarations d'intérêts.

Dans un communiqué distinct, le parquet national financier (PNF) a annoncé avoir reçu les 28 novembre et 6 mars "une dénonciation" concernant le sénateur. "Une enquête préliminaire a été ouverte et confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales", ajoute-t-il.

 Achats de voix présumés

Pour rappel, le sénateur est mis en examen dans une enquête menée par des juges du pôle financier sur des achats de voix présumés lors des élections municipales de 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, ville qu'il a dirigée de 1995 à 2009. Les investigations portent notamment sur des virements à l'étranger dont auraient bénéficié des intermédiaires dans le système d'achat de voix.

Les juges disposent notamment du témoignage d'un comptable suisse, proche de l'avionneur, qui raconte comment il a puisé pendant des années de l'argent sur des comptes au Liechtenstein, au Luxembourg ou en Suisse pour le remettre à Serge Dassault.