Patrimoine : l'ex-ministre Yamina Benguigui condamnée à un an d'inégibilité

Par latribune.fr  |   |  200  mots
Aucun "enrichissement personnel" n'est reproché à l'ancienne membre du gouvernement, avait souligné l'avocat général lors de son réquisitoire, mais "elle devait être transparente, elle ne l'a pas été".
L'ancienne ministre de la Francophonie était soupçonnée d'avoir omis de déclarer une société belge, dont elle est copropriétaire. Elle écope également de deux mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende.

Les effets de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée suite à l'affaire Jérôme Cahuzac, continuent de se faire sentir. Ce mardi, la cour d'appel de Paris a condamné en appel l'ancienne ministre de la Francophonie Yamina Benguigui à une peine d'un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Celle qui est aujourd'hui conseillère de Paris est accusée d'omissions dans ses déclarations de patrimoine.

En 2014, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire sur les déclarations de l'ancienne ministre. La réalisatrice n'aurait pas déclaré auprès de la Haute Autorité pour la transparence qu'elle était copropriétaire depuis 2005 d'une société anonyme de droit belge, G2, actionnaire à 99% de sa société de production Bandits.

"Elle devait être transparente, elle ne l'a pas été"

Aucun "enrichissement personnel" n'est reproché à l'ancienne membre du gouvernement, avait souligné l'avocat général lors de son réquisitoire il y a quelques semaines, mais "elle devait être transparente, elle ne l'a pas été".

Pour rappel, un membre du gouvernement qui ment dans sa déclaration de patrimoine risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

 (Avec AFP)