Patrimoine : l'ex-ministre Yamina Benguigui sera jugée en correctionnelle

Visée par une enquête sur le caractère incomplet de sa déclaration de patrimoine, elle va être citée à comparaître devant un tribunal correctionnel, selon une source judiciaire. Une enquête avait été ouverte en avril.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait fait état au printemps 'd"omissions" et d'"évaluations mensongères".

L'ex-ministre de la Francophonie Yamina Benguigui va être citée à comparaître devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris lundi 8 décembre de source judiciaire. Sortie du gouvernement lors du remaniement d'avril, elle est soupçonnée d'avoir fait trois déclarations de patrimoine et deux déclarations d'intérêts incomplètes, a-t-on précisé de même source. La date de la comparution n'a pas été fixée.

"Omissions" et "évaluations mensongères"

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique avait fait état au printemps d' "omissions" et d'"évaluations mensongères" susceptibles selon elle de constituer des infractions pénales. Elle reprochait à l'ex-ministre d'avoir omis de déclarer qu'elle était copropriétaire depuis 2005 d'une société anonyme de droit belge, G2, actionnaire à 99% de sa société de production Bandits productions. La Haute autorité avait communiqué ces remarques au parquet et une enquête a été confiée en avril à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales.

Pour rappel, un membre du gouvernement qui ment dans sa déclaration de patrimoine risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Commentaires 12
à écrit le 12/12/2014 à 10:57
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Tu parles d' un ministre !

à écrit le 08/12/2014 à 20:45
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Vu le prix de l'amende, c'est normal qu'ils trichent ils gagnent largement plus que ce que l'amende leurs coute.

à écrit le 08/12/2014 à 18:05
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On avait vu les drapeaux place Vendôme..........le soir du résultat des élections présidentielles....

à écrit le 08/12/2014 à 17:09
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Y a vraiment des drôles de gens dans ce parti !!! ...... DSK, .........etc

le 08/12/2014 à 20:47
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Ils sont juste comme les autre ni pire ni mieux malheureusement pour les citoyens français qui trinquent tous pour eux...

à écrit le 08/12/2014 à 16:54
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Bandits Production !! C'est elle qui l'dit

à écrit le 08/12/2014 à 16:44
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"Bandits productions" tout est dans le nom!

à écrit le 08/12/2014 à 15:39
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après moi le chaos, il avait raison!!!

à écrit le 08/12/2014 à 14:12
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même les ministres socialos montent des holdings en Belgique... c'est pour mieux préparer leur départ... logique

à écrit le 08/12/2014 à 13:27
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"Les yeux dans les yeux", ce n'était qu'un simple petit oubli sans gravité!

à écrit le 08/12/2014 à 13:24
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Et elle sera relaxée!: normal, elle est socialiste !

le 08/12/2014 à 20:48
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Pourquoi Sarkozy est en prison? Pourtant il n'est pas socialos quoi que...

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