Après une semaine d'hésitation de l'exécutif, l'impôt sur le revenu sera donc bien prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Mais nouveauté, pour éviter que les Français ne voient leur pouvoir d'achat amputé lors des premiers mois de l'année, les réductions et crédits d'impôt seront versés sous forme d'acompte dès janvier. Quelque huit millions de personnes sont concernées, pour une avance estimée à 5 milliards d'euros.
Passé à deux doigts d'un désaveu humiliant, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, qui a redoublé d'effort ces derniers mois pour défendre la réforme, s'est dit satisfait de ces ajustements sur France Info. Il promet un "choc psychologique positif".
Il n'y aura aucun perdant, et le premier choc psychologique sera positif puisque les crédits d'impôt seront remboursés le 15 janvier (...) Il n'y aura pas de bug systémique, le système marchera très bien pour tout le monde."
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Un acompte de 60% versé le 15 janvier
Initialement, Bercy avait prévu une avance de 30% pour les bénéficiaires de réductions et crédits d'impôts, liés par exemple aux frais de garde d'enfant ou à l'emploi d'une aide à domicile. Car le prélèvement à la source n'empêche, en effet, pas de continuer à bénéficier de ces réductions. Mais ces dernières ne pourront être calculées - et donc pleinement remboursées -, qu'en septembre de chaque année, une fois réalisée la déclaration d'impôt annuelle.
Le gouvernement a décidé, mardi, de doubler cette somme versée sur les comptes en banque des contribuables. L'acompte, qui sera versé dès le 15 janvier, atteindra donc 60% du crédit d'impôt total.
Selon le ministère, ce dispositif sera par ailleurs étendu aux réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social...) et aux réductions et crédits d'impôts en faveur des dons aux œuvres, des personnes en difficulté et des cotisations syndicales.
Employés à domicile : un acompte annuel en 2019
Le cas des 250.000 salariés de particuliers-employeurs était au cœur d'un mic-mac technique et politique depuis que Bercy avait appris que la plateforme "tout-en-un", prévue pour leur permettre d'effectuer leurs déclarations de salaires, ne serait pas prête en temps et en heure. Face à cet aléa, Gérald Darmanin avait annoncé en juillet un report à 2020 de l'impôt à la source pour les personnes concernées. Mais cette solution, qui impliquait que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020, avait suscité de nombreuses critiques.
Cela avait conduit Bercy à évoquer l'idée d'une exonération pure et simple d'impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile imposables, soit 40.000 personnes. Une mesure qui avait peu de chance d'être validée par le Conseil constitutionnel, attaché au principe d'égalité devant l'impôt.
Pour mettre un point final à ce problème, le gouvernement a finalement décidé la mise en place d'un acompte annuel, en 2019, pour ces 40.000 contribuables. Cet acompte, appelé en septembre 2019, sera calculé sur la base des derniers revenus connus. "Cette solution permettra de préserver l'environnement administratif de ces personnes et d'éviter le double-prélèvement en 2020", souligne le ministère des Finances, qui précise que l'impôt sera régularisé en 2020 une fois que la totalité des revenus 2019 sera connue précisément.
(avec AFP)