Prélèvement à la source : les 10 points clés de la réforme fiscale

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(Crédits : Regis Duvignau)
Cette mesure emblématique de la loi de finances 2017 va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Alors que les Français commencent à recevoir leur avis d'imposition 2018, il est temps de faire le point sur cette réforme fiscale qui bouscule les pratiques des entreprises tout comme celles des contribuables, et dont la mise en application ne semble pas aussi simple qu'annoncé.

Depuis plusieurs jours, les contribuables voient arriver dans leur boîte aux lettres leur avis d'imposition 2018, ultime étape avant l'instauration de l'impôt à la source, prévue au 1er janvier. A quatre mois de l'échéance, il est temps de refaire le point sur cette réforme qui a connu un parcours tortueux et qui va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables, tout comme les pratiques de l'administration. Voici les points marquants de ce chantier aussi stratégique que délicat.

Objectifs

Le prélèvement à la source, appliqué dans la quasi totalité des pays occidentaux, consiste à collecter l'impôt directement sur les revenus et non plus un an après leur versement, comme c'est le cas actuellement en France.

Ce mode de collecte permet d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus, et d'éviter les difficultés rencontrées en cas de changement de situation (licenciement, retraite...).

Revenus concernés

Presque tous les revenus sont concernés: les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de "remplacement", comme les allocations chômage.

Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières n'entrent pas dans le champ de la réforme: ces derniers, qui représentent 2% des revenus des contribuables, sont déjà prélevés à la source.

Calendrier

La réforme, repoussée d'un an par le gouvernement, entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Mais les contribuables ont pu prendre connaissance du taux auquel ils seront prélevés dès avril-mai derniers, via leur déclaration de revenus 2017.

Des modifications peuvent alors être demandées à l'administration. Le taux retenu doit être confirmé dans les avis d'imposition envoyés cet été, puis transmis aux collecteurs en octobre 2018.

Mode de collecte

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Chez les retraités, la collecte sera réalisée par les caisses de retraite.

Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Taux d'imposition

Le taux sera calculé par l'administration fiscale -- qui se chargera de le transmettre aux collecteurs -- sur la base des revenus de l'année précédente. Il sera actualisé chaque année, en septembre.

Le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux d'imposition en cours d'année, pour que soient pris en compte les changements de situation familiale ou des variations importantes de revenus.

Confidentialité

En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...)

Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc.

Quotient familial

L'impôt continuera à être calculé au niveau du foyer fiscal -- ce qu'on appelle la "conjugalisation de l'impôt". Cela signifie que les deux membres d'un couple seront prélevés au même taux.

En cas de disparités de revenus, il sera possible d'opter pour des taux individualisés. Le conjoint le mieux payé sera alors prélevé à un taux supérieur, et l'autre à un taux inférieur.

Crédit d'impôt

Le passage au prélèvement n'empêchera pas de continuer à bénéficier de réductions ou de crédits d'impôts, liés par exemple à la rénovation énergétique de son logement ou à l'emploi d'une personne à domicile.

Comme aujourd'hui, ces crédits resteront perçus en septembre. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 30% serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d'enfant.

Année blanche

Les contribuables paieront leurs impôts 2018 sur les revenus de 2017, et les impôts 2019 sur ceux de 2019. Cela signifie que les revenus courants de 2018 ne seront pas imposés, ce qu'on appelle l'"année blanche".

Pour éviter les abus, Bercy a prévu plusieurs dispositifs, notamment pour les indépendants, qui disposent d'une marge de manœuvre sur la date de perception de leurs revenus. Si ces derniers s'avèrent en 2018 supérieurs à ceux des trois dernières années, ils seront imposés sur ce surplus.

Déclarations de revenus

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives. Les contribuables devront ainsi continuer de déclarer chaque année, au printemps, leurs revenus à l'administration.

Cette démarche permettra d'actualiser le taux de prélèvement, mais aussi d'intégrer les crédits d'impôt et revenus exceptionnels, pour que le fisc puisse rembourser les "trop perçus" ou réclamer les impôts manquants.

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 25/08/2018 à 17:48 :
Les 42% de contribuables font tout simplement une avance à l'Etat.
Le système est plus compliqué dans le cas des couples de retraités qui beneficient de plusieurs petites retraites complémentaires, payées à des dates diverses dans le mois au lieu d'un seul montant le 15 du mois pour le couple "mensualisé". Ce nouveau système de prélèvement à la source , dans notre cas, va générer avec la retraite CNAV 10 prélevements/mois pour notre couple soit 120 sur l'année!!!!!!!!
ce n'est pas plus simple.
a écrit le 25/08/2018 à 8:33 :
Pourquoi aucun de mes commentaires n'est-il visible ? Merci.
Réponse de le 26/08/2018 à 19:44 :
Cela manque de sel, peut-être ?
Réponse de le 27/08/2018 à 9:01 :
@reponse de la chose

On peut faire mieux pour votre pseudo., plus court surtout !
Ceci dit, je ne connais pas bien ce blog et je trouve son mode d'affichage déroutant. Un point très négatif est qu'on ne trouve pas la compilation de ses propres interventions sur le site, ni celles des autres intervenants. Et qu'il est impossible de corriger ses fautes d'orthographe après envoi. Et il semble qu'on ne soit pas averti d'une "modération". Ou bien je n'ai pas trouvé....
a écrit le 24/08/2018 à 13:19 :
Le véritable but a été de nous uniformiser, sur ordre de cet administration qu'est l'UE de Bruxelles, en singeant les autres pays!
a écrit le 24/08/2018 à 11:58 :
En fait de simplification, c'est un sacré sac de nœuds coulants. C'est bourré de pièges et avec la numérisation à marche forcée, il va devenir quasi impossible d'avoir un humain au bout du fil en cas de souci...

Beaucoup de monde va pleurer l'ancien système avec ses 1/3 prévisionnels ou sa mensualisation et sa régularisation en fin d'année.
a écrit le 24/08/2018 à 10:06 :
Bercy estime que si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt c'est que vous êtes riches, et que vous pouvez vous permettre une avance de trésorerie avec le PAS!
Pour rappel, les riches pour Bercy sont ceux qui gagnent plus de 1750 euros nets par mois (cf la non baisse de la taxe d’habitation pour les 20% les plus "riches")
a écrit le 24/08/2018 à 10:02 :
Un étudiant faisant un petit boulot d'été, normalement non imposable, sera prélevé à la source au taux de 7,5% et attendra septembre de l'année suivante pour récupérer son argent!
Vive la simplification!
a écrit le 24/08/2018 à 8:18 :
"Alors que les Français commence à recevoir leur avis d'imposition 2018"
commencent
Le taux appliqué sera celui des revenus, si les réductions d'impôts étaient prises en compte pour le taux de prélèvement, qui dit qu'elles seront identiques années après année ? Les dons aux œuvres, autre, ça peut varier, être arbitré, le plus sûr est d'encaisser 100% et rendre ce qu'il faut, plus tard.
Quelqu'un non imposable grâce à des déductions sera prélevé au taux de son revenu puis sera remboursé entièrement après la déclaration de revenus en tenant compte de tout.
a écrit le 23/08/2018 à 17:33 :
Cet article est très surprenant de la part de La Tribune : c'est un copier-coller de la propagande officielle sur le mode "Tout va très bien madame la marquise...".
Par exemple, on lit :"Comme aujourd'hui, ces crédits resteront perçus en septembre. Le gouvernement a toutefois décidé qu'un acompte de 30% serait versé chaque année pour les services à domicile ou les gardes d'enfant".
Et bien la différence dans mon cas, c'est qu'on va me prélever 700€ par mois de janvier à août qui me seront rendus en septembre, car j'ai réalisé des investissements locatifs (encouragés par tous les gouvernements depuis 30 ans, bien content que des particuliers financent la construction en prenant les risques locatifs...)
Donc je suis certain que mon banquier acceptera sans problèmes de ne pas percevoir les mensualités de mes emprunts jusqu'en septembre quand je lui dirai que c'est à cause du PAS que je ne peux pas payer...
Et dans l'autre sens : j'ai un collègue qui part en retraite fin 2018. Bingo pour lui : il a calculé qu'il va économiser 8 000€ d'impôts grâce à l'année blanche. Où est la justice fiscale ?
Et que dire du merdier des employeurs-particuliers (on ne sait toujours pas comment cela sera géré) et maintenant des entreprises de moins de 20 employés qui vont être exemptées.
Bref, l'auteur de l'article ferait bien d'avoir un esprit un peu plus critique et de se pencher sur le dossier.
a écrit le 23/08/2018 à 17:16 :
J'attends de voir et évidemment me pose plein de questions sur le fonctionnement pratique de cette nouvelle usine; notamment les crédits d'impôts ; est ce que le nouveau système ne va pa consister à en faire l'avance au fisc pendant plusieurs mois?
Mais surtout c'est la philosophie même du système que je mets en cause; jusqu'à maintenant le consentement à l'impôt pouvait se traduire par un acte individuel volontaire de paiement , particulièrement quand vous ne souscrivez pas à la mensualisation (mais même dans ce cas néanmoins, vous pouviez toujours suspendre, à vos risques bien sûr ).Maintenant on vous prélève, vous ne payez pas; énorme difference; circulons il n'y a plus rien à voir, on s'occupe de vous. Et quand il faudra prélever plus parce que l'état en aura besoin , on ne vous demandera pas forcément votre avis, tous les tuyaux sont en place; les correctifs éventuels à faire seront rétroactif , s'ils sont faits.
a écrit le 23/08/2018 à 17:04 :
Vous dites ajuster les impots au niveau des ressources. Parti à la retraite le 1 avril 2017 avec une prime importante prévue par les accords signés avec mon employeur je me vois affublé d'un taux hyper majoré. Visite aux impôts : on ne peut rien faire avant le 01/01/2019. Donc gros impôts à payer avec une retraite considérablement moindre qu'un salaire.
a écrit le 23/08/2018 à 14:06 :
Le travail et l'énergie correspondent à une même grandeur physique. On taxe le travail mais on ne taxe pas l'énergie. Pourquoi? Cet oubli nous amène à la catastrophe. Qui le comprendra? Il faut appliquer la note n°6 du CAE (page 12).
a écrit le 23/08/2018 à 12:44 :
L'année blanche marche aussi dans l'autre sens ? Il y a des gens qui ont eu très peu de revenus en 2018 et qui vont en avoir en 2019 (retour à l'emploi, etc.)...eux ils sont plutôt perdants non ?
a écrit le 23/08/2018 à 12:18 :
Je crains le pire avec le PAS quant à la capacité de l'état à gérer correctement cette usine à gaz.... ma crainte repose sur le cas précis vécu : déclaration décès (fevrier 2018) de ma mère aux services fiscaux, déclaration faite en mai 18 en reprécisant cet évènement et mon adresse d'héritier,.... réception de l'avis d'imposition en aout à mon adresse ET un autre courrier avec un chèque 'crédit d'impot' au nom de ma mère justifié par 'le virement sur votre compte a été refusé, merci de nous transmettre vos nouvelles coordonnées bancaires'. Situation ubuesque, ça me rappelle le film Brazil ...
a écrit le 23/08/2018 à 11:12 :
La mensualisation marchait très bien, il suffisait de la rendre obligatoire et de faire passer les prélèvements de 10 à 12 mois pour alléger la facture. Ceci étant dit, il faut une réelle réforme fiscale, il est anormal que seulement 42 % des français payent l'IR et 20 % la TH.
la concentration des impôts sur la seule classe moyenne va poser des problèmes un jour ou l'autre. Surtout que les collectivités locales vont compenser la perte de la TH par d'autres impôts (TF) ou des taxes. Nous avons 5 millions de fonctionnaires, une dette abyssale (encore 100 milliards de plus cette année) , 9 % de chômeurs. Il semble que même avec des impôts confiscatoires, aucun gouvernement n'arrive à avoir un budget en équilibre depuis 1974, hallucinant..
Réponse de le 23/08/2018 à 13:14 :
Bravo : tout est dit en quelques mots simples et compréhensibles .
Mais voilà : des fonctionnaires des finances qui se sentaient inutiles ont trouvé une usine à gaz pour justifier leur job . Lamentable !
Réponse de le 24/08/2018 à 12:21 :
Sauf que 100 % des français payent la TVA (150 milliards €), 80% payent la TICPE (13 milliards) et bien peu échappent aux centaines d'autres taxes (25 milliards).
Ces taxes et impôts sont porteurs d'une forme d'injustice sociale puisque chacun les paye au même taux, quelques soient ses revenus.

L'IR représente 75 milliards. On peut faire contribuer les pauvres en diminuant le seuil de prélèvement mais il faut lâcher du lest coté TVA et taxes.
Ca veut également dire qu'il faudra alourdir la fiscalité directe des plus riches pour compenser.... et ca c'est une énorme niche fiscale avec des meutes de Pitbulls enragés.
Réponse de le 24/08/2018 à 14:29 :
Hallucinant, comme vous dites !
a écrit le 23/08/2018 à 10:53 :
c'est une escroquerie d'affirmer que le PAS permet d'adapter en "temps réel" l'impôt aux revenus puisque le taux appliqué est celui de l'année n-2, souvent nettement différent de celui de l'année courante. Il n'y a que dans le cas où les revenus tombent brutalement à 0 que ça peut avoir un intérêt pour le contribuable. Et encore, pas tous les revenus. Les revenus non salariaux, par exemple les loyers encaissés, continueront à être ponctionnés même en cas d'impayés de loyers ou de vacance temporaire du logement puisque le PAS se fait dans ce cas là par prélèvement sur le compte du bailleur...
Réponse de le 24/08/2018 à 14:34 :
"Les revenus non salariaux, par exemple les loyers encaissés, continueront à être ponctionnés même en cas d'impayés de loyers ou de vacance temporaire du logement"
Ben oui, c'est tout benef pour le fisc. Merci Eckert, merci Sapin. Cela valait bien une retraite de ministre.
a écrit le 23/08/2018 à 8:33 :
Tout le monde a bien compris que le PAS sera inutile, complexe et lourd pour les entreprises (comme pour l'administration) et qu'il va désorienter/désorganiser les Français. Donc il faut se demander pourquoi il sera vaille que vaille mis en place dans 4 mois
1) Parce que Hollande a tellement fait avancer ce projet qu'il était impossible de le reporter encore ou de l'annuler. Possible mais nous dépensons tellement d'argent et d'énergie en pure perte que ce n'est sans doute pas la raison principale
2) Parce que l'IR rapporte peu dans sa forme actuelle car tout le monde ou presque défiscalise autant qu'il peut (certains en ne travaillant qu'au noir). Avec le PAS l'Etat se prépare une meilleure trésorerie en s'appuyant sur un nouveau collecteur : l'entreprise
3) Parce que de fortes hausses d'impôts seront plus aisées l'employeur étant en première (et seule) ligne. Le consentement à l'impôt n'aura plus besoin d'exister
4) Parce que les Pouvoirs Publics imaginent qu'un jour (dans 1 mois, dans 1 an ou dans 10 ans) nos bailleurs pourraient ne plus nous prêter à bon compte nos indispensables 200 milliards d'€ annuels. Sans ces milliards d'euros la société française imploserait très vite (plus de traitements ni de retraites des fonctionnaires, des allocations divisées par 2 ou par 3, une économie qui ne pourrait même plus importer de pétrole....)

En fait le PAS nous prépare sans doute à un avenir difficile et incertain où l'Etat ne pourra plus grand chose mais gardera comme objectif premier de subvenir à ses énormes besoins et pour ce faire nos entreprises seront caution auprès des marchés financiers (la Masse Salariale est tout de même de 550 milliards environ)
Réponse de le 24/08/2018 à 14:37 :
Ce genre d' analyse, on ne trouve guère dans nos beaux journaux "économiques".
a écrit le 22/08/2018 à 22:28 :
Quand on voit les brillants résultats de la mensualisation - N'est-ce pas, Monsieur Laurent FABIUS ? - , le logiciel LOUVOIS de paye de nos militaires, le fameux logiciel de réservation de la SNCF (copié du logiciel de réservation aérien), je crois que nous avons du mouron à nous faire sur l'abracadabrantesque - Merci Jacques! - impôt à la source dont nous aurons du mal à nous remettre; la faute à un gouvernement qui a oublié que la peau des hommes est autrement plus sensible que le papier.
Réponse de le 24/08/2018 à 14:39 :
Et on ne pourra même pas demander la peau de MM Sapin et Eckert en guise de représailles
a écrit le 22/08/2018 à 19:53 :
"En théorie, les employeurs ne recevront pas d'informations confidentielles sur leurs salariés. Mais les taux communiqués par le fisc pourront leur donner des indications sur l'état de leurs ressources (revenus fonciers, salaires des conjoints...)"

Je sens les conflits en perspective en particulier dans les moyennes et petites boites.Les employeurs voulaient surement moins de fonctionnaire et bien ils ont gagner, ils vont se taper le boulot de Bercy et cela va leur couter en plus du blé chaque année.
a écrit le 22/08/2018 à 19:30 :
C est beau la France : retraité , non resident , divorcé revenu imposable 14 940 € pension alimentaire pour l ex conjoint 6 000 € . Montant de l impot : 2988 €
Réponse de le 22/08/2018 à 22:40 :
ce que vous dites est faux. votre impot est bien de 0 vos cotisations sociales elles sont plus eleves et ceci est bien normal car vos revenus etant non resident ne participe pas a l economie du pays et notamment a la secu dont vous beneficiez de plus vos revenus etrangers ne sont pas taxes contrairement a un resident
Réponse de le 22/08/2018 à 22:44 :
@Patrice: J'ai également découvert avec stupéfaction le montant de mon avis d'imposition 2018; ma surprise a été moindre, une amie ayant fait, la veille, la même douloureuse lecture. J'attends de voir si une de mes connaissances, mensualisée et, en principe, non imposable sera rackettée par ce Président si prometteur et si décevant.
Si des lecteurs dans le même cas pouvaient nous faire connaître leur mauvaise - ou bonne - surprise, je les en remercie par avance, ainsi que LA TRIBUNE.
Réponse de le 23/08/2018 à 2:30 :
Je veux bien payer autant d'impôts si j'ai les revenus qui vont avec.
a écrit le 22/08/2018 à 18:33 :
"Pour éviter cela, les contribuables pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué. Si ce taux est inférieur au taux réel, le solde devra ensuite être payé directement au fisc".

Le taux neutre n’allègera en rien l’impôt dû. Il allègera simplement le prélèvement opéré par l’employeur. Le contribuable devra donc verser directement le complément à l’administration chaque mois.Un célibataire a un salaire de 2.600 euros nets et 1.000 euros de revenus fonciers par mois. Son taux personnalisé sera de 14,6% (526 euros par mois d’impôt). Il sera prélevé à hauteur de 380 euros sur son salaire et versera 146 euros d’acompte sur ses revenus fonciers.

En choisissant le taux neutre, ce contribuable ne sera prélevé qu’à hauteur de 9% sur son salaire, soit 234 euros. Il paiera toujours un acompte de 146 euros sur ses revenus fonciers et devra en outre verser directement au fisc un complément d’impôt de 146 euros pour arriver aux 526 euros dus.
Réponse de le 24/08/2018 à 14:44 :
Un paiement mensuel direct au fisc, tous les mois par prélèvement automatique du fisc ou par virement volontaire ?
a écrit le 22/08/2018 à 16:45 :
Cette machinerie est censée simplifier, voyons voir comment cela marche.
Avant la réforme ; un salarié reçoit un salaire qui le déclare en fin d'année à l'adminstration. Le salarié à justea se connecter sur le service fiscal et vérifier qu'il est d'accord avec les revenus déclarés par son employeur. Ensuite les impôts sont prélévés automatiquement le salarié n'a rien à faire.
Cela semble tellement complexe qu'un intellectuel à jugé bon de faire des simplifications. Voyons ce que cela donne.
L'employeur doit se faire communiquer un taux de prélèvement supplémentaire et le retenir au salaire. que se passe t-il si le salarié change d'employeur, s'il a une augmentation du fait d'une promotion etc.
L'employeur doit chaque mois reverser les retenus d'impôts à l'administration, en espérant qu'il ne s'en serve pas pour améliorer sa trésorerie ou déposer le bilan avant reversement. j'ajoute que chaque salarié à un taux particulier contrairement aux charges sociales. il faut acheter de nouveaux logiciels pour la paye et saisir manuellement le taux de chaque salarié, pour l’administration plusieurs millions de saisies manuellement, autant que de fonctionnaires.

l'administration doit s'assurer que l'employeur a bien reversé toutes les retenues faites aux salariés et vérifié que le revenu déclaré multiplié par le taux donne bien les retenues reversées.
Le salarié doit lui aussi vérifier que les retenus faites par son employeur ont bien été reversée aux impôts.
etc.. ouf j'arrête celai fait trop de simplifications
Réponse de le 24/08/2018 à 14:45 :
:-) :-)
a écrit le 22/08/2018 à 14:53 :
Contrairement à ce que dit le gouvernement, la France n'a pas le même impôt que ses voisins. A l'étranger, il est individualisé, chacun paye sa part en fonction de ses revenus. En France, il est familial et beaucoup plus complexe. 150 niches fiscales qui représentent un manque à gagner de 100 milliards d'euros par an à l'état (IR ne rapporte que 85 milliards). Par ailleurs, cet impôt à la source va coûter 1,5 milliards d'euros environ aux entreprises qui vont être obligées de faire le travail de Bercy. Ensuite , l'IR n'est payé que par 42 % des contribuables. Cette usine à gaz est une pure invention technocratique ayant pour but de faire de la trésorerie sur le dos des français. Il aurait été plus intelligent de rendre obligatoire la mensualisation de l'IR et de le faire payer sur 12 mois au lieu de 10 comme actuellement. Et plus intelligent encore de réformer complètement notre fiscalité confiscatoire et parfaitement incompréhensible.
Réponse de le 22/08/2018 à 15:08 :
En effet tous les pays ne font pas une retenue a la source (par ex la suisse ne le fait pas). Il n y avait pas d interet majeur a casser un systeme qui est rode et qui marche bien sauf si on a un agenda caché. la retenu a la source permet en effet d augmenter plus facilement et discretement les impots (10 €/mois se voient moins que 120 € sur l annee). Si cette reforme vient de Hollande est du PS c est aussi parce qu ils pensaient pouvoir passer a un impot individuel et non plus familial. Ce qui permet de taxer plus les couples ou le mari travaille et la femme reste a la maison, qui sont quand meme l horreur pour tout progressiste qui se respecte
Réponse de le 22/08/2018 à 16:02 :
Le Français râleur de nature ne veut + de fonctionnaires. Il faut donc que quelqu'un fasse le travail . aujourd'hui c'est le fisc, Demain, la santé, l'éducation nationale , la police ......
Réponse de le 24/08/2018 à 14:48 :
@cd
excellente analyse, qu'on ne trouvera pas dans un journal "économique".
a écrit le 22/08/2018 à 12:49 :
bah pour ce que ça sert, plus imposable à cause de l'automatisation et de la robotisation, avant j'étais dans la classe moyenne, maintenant dans la classe chômage sans revenus, tout est robotisé puis délocalisé, il n'y a de moins en moins de travail et les 3 jobs qui reste ne demande plus de cerveaux pour réfléchir, c'est payer au smic, le smic n'est pas imposable, reconversion impossible, pole emploi refuse tout de toute manière, non y'a pas de futur...

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